Marchés publics

Communauté de Communes du Nord de a Martinique Communauté Européenne Fonds Social Européen APPEL A PROJETS 2007 CAHIER DES CHARGES EXERCICE 2007 A CONTEXTE Le Plan Local d'insertion pour l'Emploi de la CCNM s'adresse aux hommes et aux femmes, v- jeunes et adultes qui par manque de qualifica- tion ou d'expérience professionnelle, ou en rai- son d'une situation personnelle. sociale particu- hère, ont des difficultés majeures à trouver un emploi. Le Plan vient en5mcer ou compléter les dispositifs existants xx niveau local dans les do- maines de l'insertion sociale et pvctesoisnnolle. Le PLIE bénéfice de financements su FSE (Fonds Social Européen) qui lui ont été attri- bues en regard des tonds mobilisés en faveur de cette politique par la Communauté des Communes du Nord, les Collectivités Territoriales et l'Etat. C'est dans le cadre de ce programme que s'inscrit l'appel à projets ci-dessous. B PRINCIPE GENERAL 1-LE PUBLIC Demandeurs d'emploi de longue durée parfois en rupture sociale, -Allocataires du RMi. - Perscvnes cumulant des handicaps divers - Personnes non ou très faiblement qualifiées. 2-LES ACTIONS DE L'EXERClCE 2307 Ces actions peuvent concerner 1, 2 ou plusieurs bénéficiaires. L'organisme candidat devra s'attacher à répondre en précisant ses coûts unitaires et sa capacité à engager une action pour 1, 2 ou plusieurs bénéficiaires. En 2007, our mener à bien son plan d'action annuel le PLIE doit pouvoir engager ou mobiliser des actions couvrant l'intégralité des phases de parcours qui est constituée par - Les actions de coordination en parcours - Les actions de formation et d'insertion par l'économique - Les actions de positionnement d'accès et de suivi en empioi 2.1 Les actions de coordination de parcouru. Principes généraux de la fonction de coordination de parcours Cette phase englobe la fonction centrale apportée par le PLIE le coordinateur de parcours. Le parcours, défini comme l'itinéraire de la personne, constitue Iesupport permettant d'atteindre l'objectifsur le plan social et professionnel Personne-ressource, le correspondant de parcours est présent tout au long du déroulement du parcours défini individuellement avec chaque bénéficiaire et formalisé par se contrat d'engagement il est chargé de cordonner toutes les démar. ches en mobilisant toutes les compétences et moyens nécessaires, pour atteindre le ou les objectifs fixés avec les bénéficiaires dont il a la charge. Il occupe une fonction de conseiller en emploi et insertion professionnelle afin d'aider à la construction d'un parcours d'insertion réaliste et progressif, au va de la situation globale de chaque bénéficiaire. Cette fonction s'exerce à proximité des publics ciblés et dans des structures très diversifiées, reconnues compétentes par les partenaires des plans d'action et pouvant contribuer activement aux objectifs visés par chaque plan d'action. Il agit et anime la mise en réseau des compétenceo,..utiles à l'élaboration des parcours et évalue les besoins d'intervention complémentaire à l'échelle de son territoire. FONCTION DU COORDINATEUR DE PAR COURS Reconnu compétent pour sa connaissance du public, de l'environnement socio-économique de son territoire d'intervention et des moyens d'intervention, par champ de compétences, à la disposition des publics, il oeuvre au bon déroulement du parcours selon 3 niveaux opératoires: 1) Formalisation de la démarche - Evaluation de la situation globale à l'entrée (dossier individuel). - Positionnement des sequences et des niveaux d'intervention nécessaires. - Elaboration et vérification du projet professionnel. - Formalisation des engagements réciproques (bénéficiaire/referent). - Présentation de la situation et des objectifs en groupe d'agrément. 2) Engagement du parcours - Mobilisation du réseau par champ de compétences selon les besoins repérés. - Information régulière du bénéficiaire des démarches engagées. Préparation et organisation de la première étape 3) Coordination du parcours  Mise en réseau ses opérateurs devant agir en complém entarité au cours d'une même étape - Evaluation séquentielle avec le bénéficiaire des effets produits par l'engagement des différentes démarches. - Vérification régulière de l'adaptabilité à l'emploi en collaboration avec le référent de la structure d'accueil. - Organisation et articulation de l'étape suivante, - Information régulière de l'ensemble des partenaires de l'avancée du parcours. - - Analyse de pertinence de la démarche proposée. - Identification des besoins non pourvus localement La plus value attendue parle PLIE dans le domaine des actions d'intégraion de positionnement et de coordination en parcours Renforcer les phases d'accueil et de bilan/positionnement pour bien prendre en compte la situation globale des bénéficiaires et les intégrer sur un projet de parcours pertinent au vu de leur situation individuelle, Assurer une coordination individualisée des parcours pour éviter les temps d'attente entre deux étapes de parcours et dynamiser l'objectif emploi. Mobiliser l'ensemble des moyens nécessaires pour résoudre la situation sociale en amont de l'accès à l'emploi. Mobiliser les différents moyens permettant la mise en emploi Accompagner chaque bénéficiaire en parcours jusqu'à 6 mois après son intégration à I'emploi. 2.2 Les actions de formation et d'insertion PAR L'économique Principes généraux Ces actions constituent les étapes d'insertion professionnelle des bénéficiaires intégrés dans la mesure PLIE. Elles ont pour objet de contribuer activement au retour à l'emploi des bénéficiaires intégrés en étape. Les organismes doivent accepter de travailler en collaboration étroite avec les coordinateurs de parcours chargés du suivi des bénéficiaires en action. Toutes les actions de formation ou d'insertion économique peuvent être mobilisées par les co-ordinateurs de parcours, dès lors que leur contenu correspond sux besoins du public en parcours. Des interventions complémentaires peuvent faire l'objet d'un cofinancement FSE dès lors que le contenu en est défini en accord avec l'équipe d'animation du PLIE. Les actions complémentaires doivent contribuer à optimiser le retour à l'emploi des bénéficiaires, soit en renforçant la qualification de ces derniers, en cohérence avec les critères d'embauche des entreprises susceptibles de pouvoir intégrer les bénéficiaires, soit en ouvrant à l'é- valuation et renforcer les aptitudes professionnelles des béséticraires en étape d'insertion professionnelle. la plus value attendue parle PLIE dans le domaine des actions de formation et d'insertion économique Les actions habituellement conduites par les opérateurs doivent faire l'objet d'un renforcement pour mieux prendre en compte les situa- tions individuelles des bénéficiaires PLIE. Le nombre de bénéficiaires PLIE accédant à la qualification ou au moins à la validation des acquis doit augmenter grace à la mise en oeuv- re d'actions de formation plus attractives et plus adaptées à la situation de ce public. Les temps de passage dans les actions d'insertion par l'économique doivent être mieux mir a profit pour la qualitcatton des bénéficiaires. Ces actions, par une prise en compte plus in dividualisée et un suisi renforcé, doivent contribuer à mieux positionner les bénéficiaires du PLIE sur les offres d'emploi locales. Le sombre de bénéficiaires que les opérateurs prévoient de positionner en étape emploi, constituera un élément d'évaluation de l'action. La capacité à mobiliser les entreprises locales et à adapter les actions conformément aux attentes, en matière de critères d'embauche, sera un second élément qualitatif de ces actions, 2.3 Les actions de positionnement, d'acces et de suivi en emploi Il s'agit d'une part, de préparer et d'accompagner les bénéficiaires à lu recherche d'emploi, d'autre part d'augmenter l'offre d'emploi et enfin de permettre la création de son propre emploi par la création d'entreprise. 2.4 COMMUNICATION Les actions proposées doivent être accompagner d'un plan de communication mettant en valeur la valeur ajoutée du Fonds Social Européen dans l'action. (Bilan de l'action). Le concourant dot inclure dads sa démarche la stratégie de communication ainsi que les moyens nécessaires à lu mise en oeuvré, Date d'envoi 17 Septembre 2007 RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES ET DEPOT DES PROJETS PLIE DE LA CCNM Quartier Duhamelin (Immeuble SCNA) 97225 MARIGOT. Tél 05 95-53-27-01 / Pay 05 96-5327-10 Les PROJETS seront adressés à Monsieur le Président du PLIE de la C,C,N.M. Communauté de Communes du Nord de la Martinique 39 lotissement La Marie 97225 MARIGOT Horaires d'ouverture Lundi, Mardi et Jeudi de 8H00 à 13H00 et de 14H00 à 17H30 Mercredi et Vendredi de 8H00 àl 3H15. Cu DATE LIMiTE DE DEPOT EST ARRETEE au 26 SEPTEMBRE 2007, PLIE DE LA CCNM, Quartier Duhamelin (Immeuble SCNA) 97225 MARIGOT - M09295