Marchés publics

Département de publication :972 Annonce No 07-241064 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I. 1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Générai de la Martinique, Hôtel du Département avenue des Caraibes, à l'attention de Claude LISES MO-97200 Fort-deFrance, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde Route de la Folie, Contact direction des Infrastructures et de l'eau, à 'attention de M. MONNIER Richard, MO97200 Fort-de-France. Tel. 05 96 59 4123. Email dchard.monnier@cgste.mq. Fax 05 96 60 22 89. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y cornpus des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, de l'Eau, des Affaires Econorniques et des Transports, immeuble Concorde Routa de la Folie, Contact bureau des Marchés et Conventions, MO97200 Fort-de-France, Tél. 0596596505. Email : yves.jeanville@cgste.mq claudine.vanwaetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde Route de la Folie, Contact bureau des Marchés et Conventions, MO97200 Fort-de-France. Tél. 9696596505. Email : yves.jeanville@cgste.mq-claudine.vanwaetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. 1. 2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité terttoriale, Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II: OBJET DU MARCHE II. 1) DESCRIPTION Il. 11) Intitulé attribue au marché parle pouvoir adjudicateur Mission de maîtrise d'oeuvre pour la protection des RD 22 et 22B contre les inondations de la rivière Grande Anse au quartier Macédoine. Commune du LORRAIN. II. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, Tri livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de servçce n°12. II. 1.3) L'avis implique Un marché public. H. 1.4) Informations sur l'accord-cadre II. 1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'opération concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la suppression de trois gués sur la rivière Grande Anse, la réalisation d'un ouvrage hydraulique de franchissement de cette rivière, la réalisation de la RD 22 sur un nouveau tracé, la réalisation des voiries et de leurs oumages hydrauliques, nécessaires è a desserte des quarters isolés du fait de la demolition des gués, la protection des habitations contre les crues de la rivière. II, 1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 74200000. II. 1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui, II. 1.8) Division en lots Division en lots Non. II. 1.9) Des variantes seront prises en considération Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 2. 1) Quantité ou étendue globale marché fractionné à tranches conditionnelles. Tranche ferme Etudes préliminaires et avant projet general, Cette tranche concerne, les études à réaliser pour la recherche des tracés des voies et la réalisation de l'avant projet général après la decision sur les tracés retenus. Tranche conditionnelle 1 L'ouvrage de franchissement de la rivière Grande Anse et raccordement de la RD 22, Cette tranche comprend les missions : PRO, ACT, VISAS, DEl, OPC et AOR pour la réalisalion de l'ouvrage et de ses raccordements à la RD 22. Tranche conditionnelle 2 Démolition des gués et rétablissement des liaisons des voies communales Cette tranche comprend les missions PRO, ACT, VISAS, DET, OPC et AOR pour la réalisation de la démolition des gués elle rétablissement des liaisons des voies communales. Tranche conditionnelle 3 Protection des habitations contre les inondations. Cette tranche comprend les missions PRO, ACT, VISAS, DET, OPC et AOR pour la réalisation des protections des habitations contre les inondations, II. 2,2) Options Non, II. 3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D' EXECUTION SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Ill. 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III. 1,1) Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 euro à l'ordre du Payeur Départemental, pour participation aux frais dit reprographie. Aucune garantie financière n'est exigée. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. III. 12) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Article 86 à 111 du Code des Marchés publics français. Prix global forfaitaire de type Mixte (Act, + Rev.) Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés: Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics et sera financé surie Budget Départemental. III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attiibutaire du marché Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements I -en qualité de membres de plusieurs groupements. Ill. 1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui. Les prestations débuteront à compter de la réception d'un ordre de service. Les candidats pourront proposer un antre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 2.1) Situation propre des opérateurs économues, y compris exigences relatives à l'inscéption au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics . - Le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance ri' 2005-649 du 6)uin 2005 modifiée relative aux marchés passes par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues parles articles suivants du code pénal les articles 222-38, 222-40, 313-1 à313-3, 314-1 à314-3, 3241 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième allnés de l'article 434-9, les articles 435-2,441là 441-7, es premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour axe infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne I 8) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de 'union Européenne: C) ne pas avoir fait l'objet,. depuis moins de cinq ans, dune condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 32410, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (Suite dans « Autres informations «). Ill. 2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III. 2.3) Capacité technique Renseignements et formalités, nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués us cours des trois dernières années, indiquant e montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont pirnevécs par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une declaration de l'opérateur économique: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ill. 2.4) Marchés réservés . Non. III. 3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES ' est réservée à unie profession particulière : Non III. 3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chorgés de la prestaiton Non. SECTION IV PROCEDURE IV. 1) TYPE DE PROCEDURE IV. 1. 1) Type de procédure . Ouverte. IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ox à participer IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure, se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV. 2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV. 2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1 ,valeur technique. Pondération :40 %. 2.prix des prestations. Pondération :85 %. 3,délai d'exécution. Pondéralion : 25 %. IV. 2.2) Une enchère électronique sera effectuée 'Non, IV. 3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur O7GG17PB. IV. 3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant ie même marché Non. IV. 3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV. 3,4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15 novembre 2007-12h00. IV. 3.5.1 Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:français. IV. 3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV. 3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI. 1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE Non. VI. 2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non. VI. 3) AUTRES INFORMATIONS E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente le par un droit étranger F) le pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-l du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit éttanger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son actvité pendant la durée prévisible d'exécution du marché G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme charge du recouvrement H) être en régle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB .- les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère se ront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Les candidats doivent, utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site .minefi.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique Etude Hydraulique initiale réalisée par BCEOM. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtenton des documents mentionnés en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandées avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Matérialisation des procédure Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. II accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. VI. 4) PROCEDURES DE RECOURS VI. 4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B. P. 683, MO97200 Fort-de-France. E-mail greffe.tafort-de-france@juradm.fr. Tél, 05 96 71 66 67. Fax 059663 10 08. VI. 4.2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la «juédiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée». VI. 4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 21 septembre 2007. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP 0GG17PB Libellé de la facture Conseil Général de la Martinique avenue des Carabes, F-97200 Fort-de-France. Adresse d'expédition Conseil Général de la Martinique Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Classification des produits *Services fournis principalement aux entreprises- M09322