Marchés publics

Département de publication :972 Annonce N° 07-207812 I. Il, Ill. IV. VI, AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR I. 1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, hôtel du Département 30 avenue des Carabes, à l'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-deFrance. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des Bâtiments et Collèges, immeuble Delgrès Les Hauts de Dillon, à l'attention de Manuéla MONDESIR, F-97200 Fort-deFrance. Tél. 05 96 5983 28 E-mail : manuela.mondesircgste.mq. Fax 05 96 59 83 03. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement' de l'Eau, des Affaires Economiques et des Tranports, immeuble Concorde Route de La Folie, rg7200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 83 06, E-mail : yvesjeanville@cgste.mq :claudine.vanweatermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01 ...URL : http://n.cg972.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde Route dé La Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél, 05 96 59 83 06, E-mail : yves.jeanville @ cg ste. m q : claudine.vanweatermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. URL : http://www.cg972.fr. 1.2) TYPE DÉ POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. SECTION Il: OBJET DU MARCHE II. 1) DESCRIPTION II. 1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège de Sainte-Luce. II. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services - Services, Catégorie de service : n°12. Lieu principal de prestation : commune du Sainte-Luce, Code NUTS FR, II. 1.3) L'avis implique Un, marché public. II. 1.4) Informations sur l'accord-cadre II. 1.5) Description succincte du marché oude l'achat/des achats : maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège de Sainte-Luce Programme sommaire l'opération consiste à réaliser sur un terrain nu, un collège de capacité d'accueil de 600 extensible à 700 élèves (sans Segpa) avec des équipements sportifs et la mise en place d'une démarche HOE. Contenu de la mission : la mission de base avec éventuellement études d'exécution, II. 1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :74223000. II. 1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui, Il. 1.8) Division en lots Division en lots : Non. lI. 1.9) Des variantes seront prises en considération : Non, 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 2. 1) Quantité ou étendue globule estimation des travaux : 14 060 210 euros (HT.) II. 2.2) Options :Non. lI. 3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée, III. 1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 85 à 111 du Code des Marchés Publics français. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Cette opération sera financée sur le budget départemental. Ill. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en quaIité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. III. 1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION Ill. 2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 dx code du travail I Déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier des articles 43, 44,44-1 et 46 du CMP (Dc5 ou forme libre) A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L32410, L341-6, L 125-3 du code du travail, D) conformément aux dispositions des articles L323-1, L323-8-2, L323-8-5 du code du tra vail, les entreprises de plus de 20 salariés et plus, E) qu'il n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, à 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts F) qu'il a satisfait aux dispositions des articles L620-1 et L625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle G) qu'il est en règle, au regard des articles L320, L143.3 et R. 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé • si le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononces * les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée peur engager le candidat Ou la déclaration du candidat (modèle DC 5) dûment remplie et signée es candidats sont invités pour des raisons pratiques à prtalégier ce document qui regroupe la totalité des attestations visées et la DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.). III. 2.2) Capacité économiqueet financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclarations concernant le chiffre d'affaires gbbal et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III. 2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies les candidats doivent fournir un dossier d'oeuvre précisant leurs compétences, moyens et références. Les candidats devront utiliser un cadre dans lequel ils auront à présenter la synthèse les renseignements attendus, concernant les moyens humains, les moyens matériels, les références générales, les compétences en HOE, ainsi que les qualifications et agréments des B.E.T. Ce cadre sera à retirer au bureau des Marchés, ou sera transmis sur demande. Il est précisé que les différents co-traitants ne pourront se présenter que dans une seule équipa, sous peine d'élimination des équipes qui ne respecteront pas cette règle. Les architectes candidats devront fournir un dossier photos numériques illustrant cinq (5) de leurs représentations qu'ils jugent les plus représentatives dans le cadre de cette consultation. Ce dossier photos devra être transmis sur support informatique (Cd-Rom) format ,JPG. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. III. 2.4) Marchés réservés Non. III. 3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III. 3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III. 3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionselles des membres du personnel chargés de la prestation Non. SECTION IV PROCEDURE IV. 1) TYPE DE PROCEDURE IV. 1.1) Type de procédure.: Restreinte. IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 4. IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durest la néqociation ou le dialogue IV. 2) CITERES D'ATTRIBUTION IV. 2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner os à négocier ou encore dans le document descriptif. IV. 2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non. IV. 3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 3.1) Numéro de référence attribué au dossier parle Publication : O7DBCOO1. IV. 3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non. IV. 3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documente complémentaires ou du document descriptif IV. 3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 octobre 2007-12 h 00. IV. 3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:français. IV. 3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV. 3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI. I) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : Non. VI. 2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non, VI. 3) AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures 1 -Compétences, références et moyens 2-Composition des équipes présentant une candidature -1 ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes -1 ou plusieurs BET. Structure -1 consultant HOE (sauf si cette compétence est détenue par l'architecte ou le Bet) -L'Équipe lauréate devra compléter sa composition avec un ou plusieurs BET fluides, courant fort et faible, VRD acoustique, GTB. -Les compétences en sanitaires et fluides divers, électricité, techniques et réseaux divers sont obligatoires au final mais pourront faire l'objet d'une sous-traitance après signature du marché. Montant des primes attribuées : 54 590,00 euros Détail des paiements à verser à tous les participants Par équipe concurrente, modulable en fonction de la qualité des prestations remises • Le candidat doit avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en laygue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Dossier de consultation gratuit. VI. 4) PROCEDURES D RECOURS VI. 4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B. P. 683, F-97264 Fortde-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@luradm.fr. Tél. ( 96 71 66 67. Fan 05 96631008. VI. 4.2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : conformément t l'article R. 421-1 du code de justice administrative la «juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée». VI. 4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'intro-: ductin des recours VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 21 septembre 2007. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O7DBCOO1 Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique * avenue des Caraibes, F-97200 Fort-de-France. Adresse d'expédition Conseil Général de la Martinique Immeuble Concorde• Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Classification dès produits •Services fournis principalement aux entreprises M09320