Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE RIVIERE-SALEE 60, rue Schœlcher - 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596680190 - Fax :0596682171 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) NOM ET ADRESSE OPFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville -,60 rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél, 05966801 90-Fax :05966821 71 Représentant Legal Monsieur Le Maire de RIVIERE SALEE Hôtel de Ville-60 rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :05966801 90-Fax :0596 68 21 71 2) MODE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des articles 26,28 et 77 du Code des Marchés Publics. 3) OBJET DU MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON DE GOUTERS DANS LES GARDERIES PERISCOLAIRES DE RIVIERE-SALEE 4) QUANTITE OU ETENDUE GLOBALE DU MARCHE Il se présente sous la forme d'un marché à bons de commande. - PERIODE 1 : OCTOBRE 2007 JUILLET 2008 SOIT 126 JOURS DE CLASSE POUR 75 600 A 81 900 GOUTERS •Seuil minimum 81 819,78EurosHT • Seuil maximum 96 258,67 Euros HT - PERIODE 2 : SEPTEMBRE 2008 JUILLET 2009 SOIT 138 JOURS DE CLASSE POUR 89 700 A 96 600 GOUTERS • Seuil minimum 94 620,46 Euros HT @ Seuil maximum 111200,54 Euros HT 5) DUREE DU MARCHE Il est passé pour une durée de deux années scolaires Octobre 2007 au 03juillet 2008/04 Septembre 2008 au 02juillet 2009 6) CONDITIONS RELATIVES Modalités de financement Cette opération est financée par le budget communal Le délai global de paiement est de 45 jours ' Délai de validité de l'offre Cent vingt (120) jours 7) CONDITIONS DE PARTICIPATION .justiticationsà produire parles candidats • Tout document et renseignement suivants pour évaluer les qualités et capacités professionnelles, financières et techniques des candidats: - descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat - tout certificat attestant des qualifications professionnelles de l'entreprise -- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années • Lettre de candidature (DC4) • Déclaration du candidat (DC5) dûment remplie et signée L'absence de l'une de ces pièces entraînera le rejet immédiat de la candidature • Si le candidat est en redressement judicialre, la copie du ou des jugements prononces à cet effet • Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (30 de l'article 45 du CMP) * qu'il n'a fait l'objet, au cours des cinq (05) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-1,324-10, 341-6, 125-1, et 125-3 du Code du Travail (6° de l'article 45 du CMP) * que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales - qu'il est à jour au regard des dispositions des articles L-323-l, L-323-8-2, L-323-8-5 du Code du Travail pour les entreprises de 20 salariés et plus 8) JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52,53 et 55 du CMP Offre économiquement la plus avantageuse =iée selon le rincipe de la pondération 53 du ~ en fonction des critères énoncés ci-dessous 1 - Valeur technique de l'offre: 55 % - (adaptation à l'âge et aux besoins des enfants) 2- Prix des prestations: 45 % 9) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du Bureau des Marchés à l'adresse indiquée ci dessous Mairie de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville -60, rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596687903 - Fax 0596680455. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Secretariat Général à la même adresse Mairie de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville -60, rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél, :0596687933- Fax 05966821 71. 10) RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation (DCE) est à retirer à l'adresse suivante Mairie de RIVIERE-SALEE - Bureau des Marchés. Hôtel de ville - 60 rue Schœlcher -97215 RIV1ERE-SALEE Tél. : 0596 68 79 30 - Fax : 0596 68 04 55, Lundi - jeudi : 7 h 30- 12 h 30/14 h 30- 16 h 00 Mardi - mercredi - vendredi 7h30 - 12h 30 11) TRANSMISSION DES OFFRES Les offres devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Maître d'Ouvrage ou déposées sur place contre récépissé, sous enveloppe cachetée,comportant la mention, à l'adresse suivante FOURNITURE ET LIVRAISON DE GOUTERS DANS LES GARDERIES PERISCOLAIRES DE RIVIERE-SALEE » Mairie de RIVIERE-SALEE - Bureau des Marchés. Hôtel de ville - 60 rue Schoelcher -97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596687930-Fax :05966804 55. 12) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le mercredi 03octobre 2007 - 12 Heures 13) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le vendredi 21 septembre 2007 Le Maire, M09321