Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-81-34-19, adresse internet : http://ww.cr-guadeloupe.fr. Objet du marché : lycée Grand Bourg (Marie Galante) - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 50 chambres et d'un restaurant scolaire. Lieu d'exécution et de livraison : grand Bourg, 97112 Marie Galante. Caractéristiques principales : il s'agit de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 50 chambres et d'un restaurant scolaire au lycée Grand Bourg à Marie-Galante. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire se verra confier une mission de base avec études d'exécution complétée par une mission portant sur l'ordonnancement - pilotage - coordination (opc). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1.500.000,00 euro (H.T.) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement de la région. Paiement par virement à 45 Jours. Avance de 5 %. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attnbutaire du marché : les candidats se présenteront selon les conditions suivantes entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associés. Unite monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires "Lettre de candidature (DC 4)", et "Déclaration du candidat (Dc5)" en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'économie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés: - En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire "Lettre de candidature (DC 4)" susvisé:  - La declaration sur l'honneur de l'article 43 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure: - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire sour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-5, L125-1 et L125-3 du code du travail: - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour les infractions visées pur les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005: - Attestation sur l'honneur de non interdiction en vertu de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés. Correspondant : olivier.Eliezer, hôtel de région, Av. Paul LACAVE, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, poste 42.25, télécopieur : 05-90-81 -34-19, courriel : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignemasts d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics Service de la construction des lycées et autres bâtiments publics. Correspondant : girard MOUNIGAN, hôtel de région, Av. Paul LACAVE, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, poste 4103, télécopieur : 05-90-81-34-19, courriel : girard.mounigan@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés. Correspondant : olivier Eliezer, hôtel de région, Av. Paul LACAVE, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, poste 4225, télécopieur : 05-90-81-34-19, courriel : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Ou sur le site http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "e.services" / consulter les marchés publics / consulter les MAPA (services)). Correspondant : olivier Eliezer, hôtel de région, Av. Paul LACAVE, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, poste 4225, télécopieur : 05-90-81-34-19, coarriel : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures/deman des de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés. Correspondant : olivier Eliezer, hôtel de région, Av. Paul LACAVE, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, poste 4225, télécopieur : 05-90-81-34-19, courriel : olivier.eliezer@cr-guadelospe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 18 octobre 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé "Lycée Grand Bourg (Marie-Galante) - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 50 chambres et d'un restaurant scolaire". DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 24 septembre 2007. Le président du conseil régional, Victorin LUREL G09058BT