Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Guadeloupe. Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé petit-Paris, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél : 05-90-80-41-75, télécopieur : 05-90-80-40-75, courriel : alain.lysimaque@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr Objet du marché : prestation d'assistance à la région Guadeloupe pour la refonte du système d'information financier et de ressources humaines "Rebondir". Lieu d'exécution : hôtel de région, 97100 Basse-Terre. Caractéristiques principales : le projet "REBONDIR" vise à moderniser, simplifier et rendre plus efficients la gestion et le pilotage de la collectivité. Ce projet procède donc d'une démarche stratégique globale. Il ne se résume pas à une simple modernisation des outils mis en oeuvre mais porte également sur l'organisation, les processus et l'optimisation de l'exploitation des informations de pilotage et de gestion. Les principaux enjeux en sont : - La lisibilité et la transparence dans les processus de décision par la responsabilisation à chaque niveau des acteurs (directions supports/directions opérationnelles) une fois le rôle de chacun clarifié: - La simplification et la recherche d'efficience du système de gestion (moyens mis en oeuvre/ réalisations): - La mise en sécurité de la région au regard des obligations légales et réglementaires: - La cohérence systématique des démarches (objectifs/ moyens...) et des outils: Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est fractionné à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Tranche ferme qui a pour objet : Poste 1 : appropriation du contexte du projet et état des lieux du système actuel: Poste 2 : définition de la cible organisationnelle et fonctionnelle (dont benchmark organisationnel et fonctionnel et cartographie des processus), analyse des impacts sur l'existant:Poste 3 : réalisation du CCTP pour le marché de maîtrise d'oeuvre (marché 2 - moe) et aide à l'analyse et à la sélection des offres: Tranche conditionnelle n° 1 qui a pour objet : L'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du projet jusqu'à sa fin, y compris pour les phases clés du marché 2 de MOE et le Bilan du projet. Tranche conditionnelle n° 2 qui a pour objet : La contribution et l'élaboration des spécifications fonctionnelles et des données à reprendre, et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des plans de recette et la réalisation des jeux d'essais utilisateurs, les vérifications d'aptitudes (va, vsr). Tranche conditionnelle n° 3 qui a pour objet : La conception des plans d'actions et d'accompagnement à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation et des nouveaux outils. Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglemen- tent : - les prestations objet du marché seront rémunérées sur les budgets de fonctionnement de la région Guadeloupe. - une avance de 30 % sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises groupées ou solidaires. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - Pièces prévues aux articles R. 3244 ou Ft. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : 60 %: - prix global forfaitaire sur la base du dpgf : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 octobre 2007, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA4/07-58. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement : Sur le site internet de la Région Guadeloupe à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupe.fr, rubrique "e-services" / consulter les marchés publics / consulter les Mapa / Marchés de services:Ou Sur place à l'adresse suivante : Région Guadeloupe - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Service des marchés - Rez de jardin Hôtel de Région - Avenue Paul Lacavé - petit-paris 97100 BASSE-TERRE - Tél : 0590 80 40 40 Poste 42 25 - Télécopieur : 0590 80 51 17. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante : Région Guadeloupe / Direction des affaires juridiques et du contentieux / Service des marchés Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100 Basse-Terre - Soit déposées sur place contre récépissé en se présentant : - Les lundi, mardi et jeudi sauf jours fériés, de 9 heures à 12 h et de 14 h à 17h: - Les mercredi et vendredi sauf jours fériés de 9 heures à 12h: A l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et de la commande publique / Service des marchés/ rez-de-jardin Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2007. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux service marchés. Correspondant : M. Olivier ELIEZER, avenue Paul Lacavé PetitParis, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél : 05-90-80-41-29, télécopieur : 05-90-80-51-17, courriel : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr Pour le Président du Conseil Régional, Le Directeur Général des Services, Marc VIZY 1468/04