Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : M. le Président du Conseil Régional, hôtel de région, avenue Paul Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél : 05-90-80-40-78, télécopieur : 0590-80-51-25, courriel : corine.vingataramin@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : révision du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe. Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 74131100. Lieu d'exécution : Guadeloupe, 97100 Basse-Terre. Code NUTS : FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : L'objet du présent marché consiste en l'élaboration et à la rédaction du Schéma d'Aménagement Régional révisé de l'archipel Guadeloupe en s'appuyant sur l'ensemble des études, des données traitant de la problématique de l'aménagement du territoire de l'archipel. La finalité du Schéma d'Aménagement Régional révisé sera d'être une véritable ligne directrice régionale en matière d'aménagement et de développement du territoire à long terme. Il déterminera la destination générale des différentes parties du territoire, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques ainsi que celles relatives aux nouvelles technologie de l'information et de la communication, dans le cadre d'une vision globale à moyen long terme du développement économique et social de l'archipel. Il conviendra d'aider à la définition des grands enjeux de la région dans ces domaines, à un horizon de 20 ans, et de leur déclinaison en terme de stratégie d'aménagement et de développement durable du territoire régional Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC oui. Prestations divisées en lots non. Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notifica- tion du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est imputé sur le budget de fonctionnement 2007 et 2008 de la région Guadeloupe. Avance de 10 % en application de l'article 87-III du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures seront établies sous forme de groupement solidaire (ou dont la transformation en groupement solidaire sera exigée), rassemblant obligatoirement des compétences au moins en matière d'urbanisme et d'aménagement, de géographie, d'architecture, d'économie, de sciences naturelles, de transport, d'agriculture, d'histoire, d'environnement, d'infrastructure et de sociologie et juridique. Le mandataire du groupement sera de préférence une société d'ingénierie et de conseil ayant comme vocation sociale l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'architecture ou le développement durable. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelle et technique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 8 octobre 2007, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MF/07-261. Récompenses et jury : Détail des paiements à verser à tous les participants : une prime sera remise aux 5 candidats sélectionnés après remise de leur prestation. Le montant de la prime prévue pour chaque candidat est fixé à 15 000,00 euro (H.T.), incluant l'élaboration du vidéogramme. Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon une procédure adaptée de type restreinte en application de l'article 30 du code des marchés publics. Recevabilité des candidatures : Les candidats devront justifier des capacités techniques et professionnelles suivantes : 1. Capacités techniques : Moyens humains et compétences exigées : - un architecte-urbain ou géographe urbain ou un urbaniste, - un économiste, - une personne compétente en matière de logistique transport, - une personne compétente en matière d'agronomie, environnement et développement durable, - un historien, - un sociologue,- un juriste, - un spécialiste de la communication et concertation. Moyens techniques exigés :- Moyens informatiques, - logiciels de traitement des données, - moyens de communication, de concertation et de suivi sur place, - les sociétés non domiciliées en Guadeloupe devront impérativement faire apparaître clairement les moyens dont elles disposent ou qu'elles entendent disposer localement pour réaliser la mission. 2. capacités professionnelles : - références pour des schémas d'aménagement et de développement intégrant une pluridisciplinarité ( 3 meilleures références des trois dernières années). La présentation des références se fera sous format A4 avec le nom de l'opération, les coordonnées du maître d'ouvrage et la nature de la mission. Les références fournies ou tout document justificatif devront attester : - de l'expertise des candidats dans l'ensemble des champs à explorer (ressources/environnement, exploitation des ressources, ressources humaines, maîtrise de l'énergie, réseaux de communication, enseignement, recherche, culture, NTIC, développement économique, questions sociales et solidarités, territoires etc..) . Cela nécessite des compétences pluridisciplinaires (démographie, géographie, urbanisme, agronomie, architecture, histoire, sociologie, ingénieur en risques naturels, spécialiste en communication, infrastructures, économie, cartographie ...) et des connaissances approfondies en matière de développement durable (à la fois en tant que concept, processus et méthode de travail) - de l'expertise des candidats en prospective territoriale, stratégie territoriale et en planification. - qualifications professionnelles : production obligatoire des titres et diplômes attestant des capacités professionnelles des membres du groupement ou tout autres moyens de preuve. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3. Nombre maximal de candidat admis à présenter une offre : 5. Critères de sélection des candidats : Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à cinq, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement pour lequel seront privilégiés les critères suivants par ordre de priorité décroissante : - Pertinence et qualité des références fournies par les candidats permettant de vérifier les capacités d'expertise demandées. - cohérence de l'équipe (pluridisciplinarité). - pertinence des moyens détenus pour assurer la réalisation et le suivi sur place de la mission. Procédure : - ouverture, analyse et sélection des candidats par le pouvoir adjudicateur: - envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: - remise des offres par les candidats: - audition, questionnement et négociation éventuelle avec les candidats par une commission spécialisée composée des agents du pouvoir adjudicateur, de représentants de la Commission d'élaboration du sar (cesar) et du comité technique de suivi du s.a.r.: - choix des candidats par la commission d'appel d'offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement : Sur place à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Ou téléchargeable sur le site internet de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : http://www.cr-guadeloupe.fr, rubrique "e-services", consulter les marchés publics, consulter les MAPA (marchés de l'article 30). Date limite d'obtention : 8 octobre 2007, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures sont remises sur place ou par voie postale avec avis de réception à l'adresse suivante : Région Guadeloupe - Direction des affaires juridiques et du contentieux - Service des marchés Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre. La candidature sera remise sous enveloppe cachetée portant la mention : "révision du SAR, ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'enveloppe contiendra toutes les piè- ces exigées pour la candidature. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe. Correspondant : Mme Corne VINGATARAMIN, région Guadeloupe avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97190 Basse-Terre, tél : 05-90-80-40-78, télécopieur : 05-90-80-51-25, courriel : corine.vingataramin@cr-guadeloupe.fr. Date d'envoi en publication : le 17 septembre 2007. Pour le Président du Conseil Régional, Marc VIZY 1468/05