Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée 1- IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE VILLE DU CARBET Adresse Mairie - Place Jules Grésy 97221 LE CARBET Tél: 0596780040-Fax:05967846 50 2- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé selon la procédure adaptée, conformément aux dis positions de l'article 28 du Code des Marchés Publics 3- OBJET DU MARCHE Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la reconstruction du pont de Campbeilh sur a Route communale des Pitons - Ville du Carbet - détruit suite au passage du cyclone DEAN 4- DESCRIPTION SOMMAIRE DE LA MISSION Definition des caracteristiques generates de l'ouvrage à réaliser Consultation du Maître dOeuvre et supervision du choix Supervision du Maître d'oeuvre en phase étude * Supervision du Maître d'oeuvre en phase travaux * Assistance au Maître d'Ouvrage lors des phases de réception 5- DELAIS D'EXECUTION 6 mois à compter de la notification du marché à Procédure Adaptée dont 4 mois pour les travaux 6- OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier est à retirer gratuitement à la Mairie du Carbet - Place Jules Grévy 9722 LE CARBET Les renseignements d'ordre administratif vu technique peuvent être obtenus au 05 9678 00 40 demander la Direction du Cabinet du Maire. 7- MODALITES D'ATTRIBUTION DU MARCHE Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pus cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribue à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 8- CRITERES DE SELECTION ET DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de sélection des offres sont les suivants - Valeur technique - 60% Composition, expérience et références de l'équipe - Organisation de la mission Définition des caractéristiques générales de l'ouvrage proposé: dossier technique à rédiger - prix des prestations - 40% Toute offre incomplète ne sera pas analysée La proposition retenue pourra faire l'objet de négociations 9-CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les dossiers d'offres sur lesquels sera mentionné l'objet du marché devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante Mairie du Carbet - Place Jules Grésy 9722 1 LE CARBET 10- MODALITE DE PAIEMENT Chaque étape de la mission fers l'objet d'un paiement 1f-DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Les offres devront parvenir pour le 5 OCTOBRE 2007 à 12h00. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les dossiers seront remis gratuitement. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention "Consultation pour l'AMO en vue de la reconstruction du pont de Campbeilh - Ville du Carbet 12- JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: Articles 48, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donner à la personne pouvant engager la société autre que le gérant luimême 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, -341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles _323-1, L323-8-2, L323-8-5 du Code du tratail relatives eux emplois de personnes handicaDées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernieres années, d'une condamnation définitite pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 a 313-3, 314 -1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 a441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de Particle 1741 du code général des impôts: f) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles 620-1 et L625-2 du code de commerce en natière de liquidation judiciaire, de redresserrent judiciaire et de faillite personnelle: g) Qu'il eut en règle, au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées, • déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années: • présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutes au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé 13- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Soixante jours 14- LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET/OU TECHNIOUE PEUVENT ETRE OBTENUS AUPRES DE Mr CLAVEAU Thierry, Directeur de Cabinet du Maire - Mairie- Tél. :0596 78 00 40 15-RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France Mail : qreffe,ta-fort-de-france@juradm.fr Tél : 05.96.71 ,66.67 - Fax :06.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'article R. 421-l du code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaauée'. 16-AUTRES RENSEIGNEMENTS • Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget de la commune Ce marché nest pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics 17- DATE D'ENVOI DE LAVIS: Le 25 septembre 2007 Le Maire Alexandre MOURIESSE M09336