Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR :1. Nom adresse et point de contact : Le maître d'ouvrage : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE, PETIT-PARIS 97100 BASSE TERRE GUADELOUPE - Tél : 0590 80 40 40 - télécopieur : 0590 80 34 19 - Adresse Internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr. Le mandataire : SEMSAMAR PARC D'ACTIVITES DE LA JAILLE 97 122 BAIE MAHAULT GUADELOUPE - Tél : 0590 32 36 00 - télécopieur : 0590 32 16 67. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMSAMAR PARC D'ACTIVITES DE LA JAILLE 97 122 BAIE MAHAULT GUADELOUPE - Tél : 0590 32 36 00 - télécopieur : 0590 32 16 67. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact service des marchés 97109 Basse Terre Cedex - Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 - Fax : 05 90 80 51 17. 2. Type de pouvoir adjudicataire et principales caractéristiques : Collectivité territoriale - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de d'autres pouvoir adjudicateur : non.SECTION II : OBJET DU MARCHE 1. Description Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réalisation des travaux de réfection de la balade maritime du carmel à basse terre.Type de marché : Travaux Exécution. Lieu principal d'exécution : Front de mer de basse terre - Guadeloupe. Division en lots : non.Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.Classification CPV : 45100000-8, 45112711-2.Acceptation des variantes : oui.2. Description succincte du marché :Lot n° 1 Intitulé : réfection de la balade maritime du carmel à basse terre : Description succincte : Ce lot unique concerne la reprise des détériorations constatées sur les travaux du font de mer dans le domaine du revêtement, du mobilier urbain, de l'éclairage public. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE ECONOMIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE :1. Conditions relatives au contrat Modalités essentielles de financement et de paiement : - Budget d'investissement de la REGION, paiement par le mandataire SEMSAMAR:- Avance forfaitaire de 5% conforme à l'article 87 du CMP précisé par le CCAP et l'additif au CCAP: - Paiement à 45 jours conformément au code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement d'entreprise. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement, en cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicataire tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. 2. Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf ou un document équivalent): • Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf ou un document équivalent): • La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société: • Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics dont la liste figure au règlement de consultation: Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprise : • Pour chaque cotraitant l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus: • Pour l'ensemble du groupement l'ensemble des justificatifs relatifs aux capacités économiques et financières et aux capacités techniques. Capacités économiques et financières : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: • Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Capacités techniques : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • Présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que l'objet du marché effectué au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: • déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage: • certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Attestations d'assurances en cours de validité. Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCEDURE Type de procédure : Appel d'offres ouvert suivant les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous : • Valeur technique de l'offre analysé au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif : pondération 60 %, • Prix des prestations analysé au vu du détail quantitatif estimatif : pondération 40 %. Les renseignements : • Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97 122 BAIE MAHAULT Tél : 05.90.32 36 00 - Fax : 0590 32 16 97 • Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :AABMC (Atelier d'architecture) - Tél : 0590 95 85 34 - Fax : 0590 95 85 36 SIB DELACAZE - Tél : 0590 91 11 85 - Fax : 0590 82 95 06 • Date limite de réception des offres : 22 Octobre 2007 avant 12 heures. • Durée minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours. SECTION V : RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE : 1. Retrait du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible :a) A CHRONO PLAN 21 rue Ferdinand Forrest zone industrielle de Jarry 97 122 Baie-Mahault - Tél : 0590 26 69 72 - Fax : 0590 26 60 61 b) - Par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr, Rubrique « e-services » : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 2. Modalités de remise des offres : a) Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions : " Offre pour : travaux de réfection de la balade maritime du carmel à basse terre Ce pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au IV u présent avis et ce, à l'adresse suivante : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97 122 BAIE MAHAULT tél : 0590 32 36 00 Fax : 0590 32 16 97 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Première enveloppe intérieure " (pièces relatives à la candidature) et " Seconde enveloppe intérieure " (pièces constituant l'offre). b) sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr 3. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre cedex. Tél : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée: - Référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative): - Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du marché: - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2007. Le Directeur Général Jean-Paul FISCHER