Marchés publics

REGION GUADELOUPE Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé Petit-Paris, à l'attention de monsieur le président du conseil régional, 97109 Basse Terre Cedex, Tél : 05 90 80 40 40, Fax : 05 90 81 34 19, Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 05 90 80 51 17 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42,48 Fax : 05 90 80 51 17 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 05 90 80 51 17 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'aménagement du boulevard Félix Eboué - 4 eme tranche - Champ d'Arbaud - Ville de Basse Terre Guadeloupe. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux - Exécution. Lieu principal d'exécution : Champ d'Arbaud à Basse Terre. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché s'exécute par la réalisation de travaux de terrassement d'assainissement de revetement de chaussée et de trottoirs, d'éclairage public et de signalisation. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ :II.2.1) Quantité ou étendue globale : Sans objet. II.2.2) Options : Non.II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prestations objet du marché seront rémunérées sur les budgets d'investissement Région Guadeloupe. - une avance de 5 % sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. - les sommes dues seront payées dans un délai global de 45 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités, III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.1.5) L'unité monétaire utilisée : l'euro. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr ou un document équivalent: - La déclaration du candidat en utilisant le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou un document équivalent: - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légale de la société: - Les déclarations sur l'honneur visées par l'article 43 du code des marchés publics dont la liste figure au règlement de la consultation. Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - Une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et d'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées, fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr ou un document équivalent: - Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus: - Pour l'ensemble du groupement, l'ensemble des justificatifs demandés au III.2.2 et III.2.3. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les trois dernières années, concernant l'objet du marché, minimal de 1 500 000 € HT s'il répond au lot 1, 30.000 € HT s'il répond au lot 2, 150 000 € HT s'il répond au lot 3 et 150 000 € HT s'il répond au lot 4. III.2.3) Capacité technique et références professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature accompagnée des photos: - Description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution des travaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le candidat devra justifier de la présence dans ses effectifs au minimum d'un conducteur de travaux: - le candidat doit justifier qu'il possède pour l'exécution des prestations: - pour le lot 1 : un finisher, un compacteur à bille, un compacteur à pneus une bouille, une mini raboteuse, un camion ainsi qu'un tractopelle: - pour le lot 2 : le matériel d'application de peinture autoportée: - pour le lot 4 : un véhicule élévateur à nacelle et un camion lourd avec grue: III. Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique des prestations analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif. Pondération : 50 %. 2. Prix des prestations analysé au vu du détail quantitatif et estimatif. Pondération : 30 %. 3. Délai de réalisation du lot. Pondération : 20 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF/07-266 à 269. IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 5 octobre 2007 à 12 : 00. Documents payants : non. IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 16 octobre 2007 à 12 :00. IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.6) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : V.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. V.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAI- RES : Oui : FEDER - Docup 2000/2006. V.3) AUTRES INFORMATIONS : a) Le marché est passé en application des articles 33 57 à 59 du code des marchés publics. b) La commission d'appel d'offres n'est pas publique en France. c) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe - Service des marchés, Rez-de-jardin - Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 BASSE TERRE CEDEX - tél : 0590.80.40.40 poste 42.25 ou 42.48 - Fax : 0590.80.51.17 ou par téléchargement sur le site Internet: www.cr-guadeloupe.fr, Rubrique « e-services » : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. d) Modalités de remise des offres : Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions : " Offre pour : RN 3 - Travaux d'aménagement du Boulevard Félix EBOUE à Basse Terre. Lot(s) n°... NE PAS OUVRIR ". Ce pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au IV.3.3 du présent avis et ce, à l'adresse suivante : Région Guadeloupe, Service des marchés Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris, 97109 Basse-Terre Cedex. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « Première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) » et « Seconde enveloppe intérieure (pièces constituant l'offre) ». Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante www.cr-guadeloupe.fr (rubrique «e-services», télécharger les marchés publics / télécharger les marchés formalisés). V.4) PROCÉDURES DE RECOURS : V.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre cedex. Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 V.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée: * Référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative): * Référé précontractuel (article L551 -l du code de justice administrative) : avant la signature du marché: * Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. V. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : le 19 septembre 2007. INFORMATIONS SUR LES LOTS : Lot 1 : Travaux préparatoires , terrassement, Assainissement et réseaux, Chaussées Ouvrages béton - C.P.V - Objet principal : 45233130-9: Lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale - C.P.V. - Objet principal : 45233294-6 - Objets supplémentaires : 45233291-4: Lot 3 : Espace vert, Mobilier urbain - C.P.V. - Objet principal : 45233293-9: Lot 4 : Eclinrage public - C.P.V. - Objet principal : 45316110-9: Le président du conseil régional, Victorin LUREL, Signé pour le président et par délégation par Marc VIZY