Marchés publics

AVIS D'APPEL PPUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/035/106 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général Guadeloupe - Direction du Service Central des Marchés Publics Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone 0590 80 62 45 Télécopieur 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) www.cg971.fr Profil d'acheteur http://marches.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité Territoriale.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. OBJET DU MARCHE : Gros entretien des forts et fortifications du département de la Guadeloupe et dépendances maçonnerie - pierre de taille - ouvrages divers. Marché à bons de commande Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : Guadeloupe et dépendances, 97100 Basse-Terre. Code NUTS FR910. L'avis implique un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES * Ouvrages de maçonnerie : Piochement d'anciens enduits, démontages de maçonnerie, démolition de maçonnerie, récupération de moellons, maçonnerie en moellons neufs et vieux, maçonnerie en oeuvre, forme d'arase, relancis de moellons neufs, relancis de briques neuves, enduit à la chaux badigeon au lait de chaux, remaillage de fissures, dallage, maçonnerie de parpaings, enduit hydrofuge, confortation interne des maçonneries par outils: Ouvrages de pierre de taille: Fourniture de pierre neuve en blocs, taille de pierres neuves provenant du débit des blocs, pose ou repose de pierres neuves ou vieilles, dépose de pierres, rejointement sur pierres vieilles en place, ragréage,badigeon au lait de chaux, bouchons en pierre, patine goujons et agrafes, traitement hydrofuge, traitement minéralisant, traitement anticryptogamique,purge, calfeutrement des menuiseries. * Ouvrages divers : Purge et brossage de parement, décapage superficiel, terrassement manuel, terrassement mécanique, drainage, remblais, reprofilage de parapet, ouvrage en cuivre, étaiements provisoires, dépavage, repavage. Nature et étendue des travaux r Ce marché a pour objet la réalisation de travaux de gros entretien sur les forts et fortifications du département de la Guadeloupe : maçonnerie - pierre de taille - ouvrages divers. Marché à bons de commande : Montant minimum annuel de 200 000 euro (H.T.) Montant maximum de 800 000 euro (H.T.) options : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 03. Calendriers des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2008-2009- 2010. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 décembre 2007. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental (articles 86 à 109 du Code du CMP): Virement bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale spécialisée dans le domaine ou entreprises groupées. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2007/035/106. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : Etre en règle des cotisations fiscales et sociales. Situation juridique - références requises : Sociétés aptes à assurer ce type de travaux. Capacité économique et financière références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises : preuve de la capacité professionnelle (liste des références en travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, le CV des membres de l'équipe. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires: concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix : 50 %: - valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire justificatif : 30 %: - délais : 20 %. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation est remis à titre gratuit. Il peut être retiré par voie papier contre récépissé à la DSCMP Desmarais 97100 Basse-Terre Téléphone : 0590-80-62-10 ou 80 62 45 Télécopieur : 0590-80-62-22 OU 0590-80-62-31 Email : jocelyne.berry@cg971.fr. Lundi, mardi et jeudi de : 8 heures à 13 heures et de 14h30 à 17 heures: Mercredi et vendredi de : 8 heures à 13 heures. Date limite d'obtention des dossiers : 23 novembre 2007, à 12 heures Ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site http://marches.cg971.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante: Conseil Général de la Guadeloupe. Direction du service central des marchés publics - Desmarais - 97100 Basse-Terre Par voie papier : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : " Appel d'offres pour 'les travaux de gros entretien des forts et fortifications du département de la Guadeloupe et dépendances. - A n'ouvrir qu'en séance ". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : - La 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives: - La 2 enveloppe contiendra l'offre. Par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Date limite de réception des offres : 23 novembre 2007, à 13 heures. Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle, heure et lieu de l'ouverture des offres : Mardi 27 novembre 2007 à 16 heures, dans les bureaux du Conseil Général. Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Membres de la commission d'appel d'offres Personnalités compétentes. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDAP de la Guadeloupe DDE - Saint-Phy Correspondant : M. Jean Michel GUIBERT, immeuble DDE Saint-Phy B.P. 54 97102 Basse Terre Cedex Guadeloupe, Tél. : 05-90-81-09-80, télécopieur : 05-90-81-85-90, courriel : sdap.guadeloupe@culture.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général Guadeloupe. Correspondant : Richard ALBINA, Desmarais, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, Tél. 05-90-80-62-00, télécopieur : 05-90-80-62-19, courriel : richard.albina@cg971.fr, adresse Internet http://www.cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre route du stade Félix Eboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, Tél. 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur 059-08-42-91, Adresse Internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Par référé précontractuel : 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois taisant suite à la notification de la décision Recours de plein contentieux : dans les 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la décision implicite de rejet. Pour les Tiers : recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution. ELEMENTS DE FACTURATION : Libellé de la facture : Conseil Général de la Guadeloupe, Boulevard du Gouverneur Félix Eboue, 97100 Basse-Terre Guadeloupe. CLASSIFICATION DES PRODUITS : Travaux de construction DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Mardi 23 Octobre 2007. Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT 1473/08