Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX Mode de passation des marchés : Appel d'Offres Ouvert AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR Le maître d'ouvrage : AGIPSAH Monsieur le Directeur BP 35 Chamfleury 97113 Gourbeyre - Guadeloupe Tel : 0590 92.22.08 télécopieur : 0590 92.16.04 Le mandataire : SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille - Bat 2 97 22 Baie-Mahault Guadeloupe Tel : 0590 32 36 00 télécopieur : 0590 32 16 67 2 - TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITES PRINCIPALES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de d'autres pouvoir adjudicateur : Non. 3 - TYPE DE PROCEDURE : procédure ouverte - Appel d'offres ouvert suivant les articles 33 et 57 58 et 59 du code des marchés publics. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1 DESCRIPTION : II.1.1 intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réalisation d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) et d'un foyer sur la commune de Gourbeyre. Type de marché travaux : exécution. Nomenclatures : Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés Publics) : Objet principal : 45 215 100 - 8 Code NACE : 501.7 Code NUTS : FR91 Lieu d'exécution : Champfleury sur la commune de Gourbeyre Lieu de livraison : Champfleury sur la commune de Gourbeyre Caractéristiques principales de lou- vrage : Nature et étendue : Réalisation en corps d'états séparés d'un bâtiment " Maison d'Accueil Spécialisée et d'un foyer " d'une capacité maximum de 50 lits pour une surface Hors OEuvre Brute de 1 500 m2 destiné à accueillir 105 personnes. Sur cette opération, une partie des prestations en gros oeuvre et Charpente a déjà été réalisée (une visite sur site est nécessaire pour prendre en compte les travaux déjà réalisés). II.1.2 Description succincte du marché : Les travaux sont réalisés en une seule tranche. Les prestations sont divisées en lots :Lot n° 2 : Gros OEuvre - Maçonnerie Lot n° 3 : Etanchéité Lot n° 4 : Charpente bois Lot n° 5 : Couverture - zinguerie Lot n° 6 Electricité - Courants forts & Faibles Lot n° 7 : Plomberie Sanitaire Lot n° 8 : Revêtement de sols et murs Lot n° 9 : Sols souples Lot n° 10 : Faux plafonds Lot n° 11 : Menuiseries bois Lot n° 12 : Menuiseries aluminium Lot n° 13 : Serrurerie Lot n° 14 : Climatisation/Ventilation Lot n° 16 : Peinture Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Acceptation des variantes : oui. Durée du marché ou délai d'exécution : La durée prévisionnelle du marché est d'environ 9 mois (y compris la période de préparation de dix jours). Date prévisionnelle de démarrage des travaux Décembre 2007 : - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement et de paiement : - Budget d'investissement de l'association AGIPSAH, paiement par l'AGIPSAH - Avance forfaitaire de 5% conforme à l'article 87 du CMP précisé par le CCAP - Paiement à 45 jours conformément au code des marchés publics Unité monétaire utilisée : l'Euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire du marché : Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui sera conclu : Soit avec une entreprise unique Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, avec mandataire solidaire Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires avec mandataire. - PRESENTATION DES OFFRES : Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées. L'offre devra être présentée selon les modalités exposées dans le Règlement de Consultation. A/ Contenu de l'enveloppe intérieure n° 1 (documents administratifs). Cette enveloppe contient conformement aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières des candidats : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 44 et 45 du code des marchés publics : * attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure * attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir * attestant que le candidat n'à pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L3249, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005): (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment : * justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du com merce, le cas échéant * déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices * déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années * présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage * certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Attestations d'assurances en cours de validité. En cas de groupement, le mandataire fournira l'ensemble des pièces relatives au chapitre " renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour l'ensemble des membres du groupement ". Chaque membre du groupement doit fournir les documents administratifs du 1er, 2ème et 3ème alinéa de l'article 44 du code des Marchés Publics B/ Contenu de l'enveloppe intérieure n° 2 (offre) : Le contenu de l'offre est détaillé dans le règlement de consultation : Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales et les documents exigés à l'article R. 324-4 du code du travail. Les attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. Les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm C/ sélection des candidatures : En conformité avec les articles 44-1 et 52 du code des marchés publics, les dossiers incomplets ou non-conformes aux stipulations demandées ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admis. Les dossiers arrivés hors délai seront éliminés d'office. Les critères retenus pour la sélection des candidatures seront par ordre d'importance décroissante : 1 - Adéquations à l'opération des références présentées, 2 - Garanties et capacités technique et financières. 4 - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés et précisés au règlement de consultation à savoir :- Valeur économique de l'offre 60%, - Valeur technique 40%. 5 - CONDITION DE DELAI : Date limite de réception des offres : Vendredi 19 Novembre 2007 à 12 heures. 6 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 dix jours à compter de la date limite de réception des offres. 7 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : a) : A Atelier de Reprographie - Vieux Bourg Abymes 97 139 Abymes - Tél. : 0590 83 35 35 - Fax : 0590 82 75 21 8 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES CANDIDATURES ET OFFRES SONT TRANSMISES : Les candidatures et les offres seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures limites précisées ci-dessous : Soit adressées par envoi recommandé avec AR ou Chronopost à l'adresse ciaprès Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Soit déposées, contre récipissé, à la SEMSAMAR. 9 - PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans allée Maurice Micaux 97 109 Basse-Terre cedex. Tel 0590 81 45 38 télécopie : 0590 81 96 70. Introduction de recours : Précisions concernant le délai d'introduction des recours : Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée Référé suspension (art 1521 1 du code de justice administrative), Référé précontractuel (art L5511du code de justice administrative) avant la signature du marché, Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre. 10 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 25 octobre 2007. 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Chaque candidat est libre de se rendre sur site avant la remise de son offre. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Tél. : 05.90.32 36 00 Fax : 05 90 32 16 97 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Architecte ADAUK EURL Tél :0590841270 Fax : 0590 84 32 33 Le Directeur Général de la SEMSAMAR Jean-Paul FISCHER 1473/12