Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SIAEAG Guadeloupe, Labrousse Route de Blanchard, contact : SIAEAG - Labrousse 97190 Gosier, à l'attention de Nelsom Lacroix Ginette, GP 97190 Le Gosier. Tel :05-90-21-18-38 Email : siaeag.admin@siaeag.fr Fax : 05-90-21-18-39, Adresse Internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://siaeag.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peu- vent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de services d'assurance. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 6a Lieu principal de prestation : le territoire du Syndicat Intercommunal. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/ des achats : Marché de prestations d'assurances multirisques, de responsabilité civile et multirisques informatiques. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66336200, 66337000, 66337400. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché porte sur tout le patrimoine mobilier et immobilier du SIAEAG ainsi que la responsabilité civile générale. II.2.2) Options II.1) DESCRIPTION II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : A compter du 1er janvier 2008. Jusqu'au 31 décembre 2010. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le paiement se fera par virement bancaire. Le délai de paiement sera conforme au CMP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Références professionnelles relatives à la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériels. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE : IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous : 1 - le prix des prestations. Pondération : 60 2 - valeurs techniques. Pondération 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 0750037 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 décembre 2007 - 12 : 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 4 décembre 2007 IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier trimestre 2010. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, GP 97109 Basse-Terre Cedex. Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Tel : 05-90-81-45-38 URL : http://ta-basse-terre.juradm.fr. Fax : 05-90-81-9670 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif, quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux, GP 97109 Basse-Terre Cedex. Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Tel : 05-90-81-45-38. URL : http://ta-basse-terre.juradm Fax : 05-90-81-96-70 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 octobre 2007 1473/13