Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROGRAMMATION 2008-2009-2010 Marché de travaux à bons de commande pour l'entretien du patrimoine immobilier de l'entreprise, passé selon la procédure adaptée en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics. 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE : SIKOA SA HLM de la Guadeloupe Siège : Résidence Vatable Bâte E 6 étage 97110 Pointe-à-Pitre Tel : 05-90-93-28-01 Fax : 05-90-93-28-17 2 - PROCÉDURE DE PASSATION : Procédure adaptée avec mise en concurrence 3 - OBJET DU MARCHÉ : Marché de travaux à bons de commande dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine immobilier de l'entreprise SIKO SA HLM de la Guadeloupe. 3-1 Lieu d'exécution : Guadeloupe et ses dépendances. 4- NUMÉRO ET DESIGNATION DES LOTS : Les marchés porteront sur les lots suivants : BATIMENT : Lot n° 04 : Gros-oeuvre Lot n° 05 : Charpente et couverture Lot n° 06 : Etanchéité Lot n° 07 : Menuiseries extérieures Lot n° 08 : Menuiseries intérieures Lot n° 09 : Cloisons, Doublage et faux plafond Lot n° 10/14 : Serrurerie - Ferronnerie et Boites aux lettres Lot n° 11 : Télédistribution et contrôle d'accès Lot n° 12 : Electricité : Courants forts et courants faibles Lot n° 13 : Plomberie sanitaire Lot n° 15 : Revêtements sols et murs Lot n° 16 : Traitement des façades et Peinture imperméabilisation Lot n° 18 : Peinture Lot n° 19 : Nettoyage Lot n° 20 : Curage et assainissement 5 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES MARCHÉS : Les marchés seront conclu par agence (Basse-Terre, Grand-Camp, Bergevin et Vatable) à un ou plusieurs prestataires par domaine d'intervention, regroupant un ou plusieurs lots suivant les capacités du soumissionnaire. Les candidats (entreprises spécialisées, entreprises générales ou groupement solidaire) peuvent solliciter l'agrément pour un ou plusieurs lots et sur une ou plusieurs agences, en fonction de leur capacité et qualification. Ne pourront être agréés que les entreprises ou groupements solidaires pouvant justifier de la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile et décennale correspondant à leur qualification. 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDIDATS : Les candidats qui désirent être consultés doivent obligatoirement faire acte de candidature en présentant un dossier complet rédigé en langue française comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation du candidat lettre de candidature DC4 y compris extrait Kbis de l'entreprise déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, la nature et l'importance de ses moyens ainsi que les chiffres d'affaires des trois dernières années (2004, 2005 et 2006) attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2006 attestations de la caisse des congés payés pour l'année 2006 dans le cas où le candidat fournit une attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : • qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, • qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir, • qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. certificat de qualification professionnelles ou tout autre certificat équivalent description des moyens humains et matériels de l'entreprise un dossier de références pour des prestations équivalentes (Opérateur, domaine d'intervention, montant et durée du marché). Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. NB : Dans le cas d'un groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessus référencées. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : « copie certifiée conforme à l'original " ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société 7 - DURÉE DES MARCHÉS : Les marchés à bons de commande sont conclu pour une durée de 1 an, renouvelables 2 fois par tacite reconduction. 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 30 novembre 2007, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature comprenant les pièces indiquées ci-dessus soit : a) Par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost ou système équiva- lent à : SIKOA SA HLM de la Guadeloupe Secrétariat des Services à la Clientèle Résidence Vatable - Bâtiment E 6 étage 97164 Pointe-à-Pitre Cedex 1 - L'enveloppe portera la mention : " Ne pas ouvrir " et l'intitulé " Avis d'appel public à la concurrence Programmation 2008-2009- 2010 Marché à bons de commande pour l'entretien du patrimoine immobilier de SIKOA Entreprise générale (1) Groupement solidaire (1) Entreprise spécialisée (1) Lots n° (2) Indique le type de structure Mentionner les lots pour lesquels vous soumissionnez 2 - Cette enveloppe contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection par marché se fera en fonction des éléments suivants conformité des candidatures par rapport aux pièces demandées : nature juridique de(s) l'entreprise(s) validité et couverture des attestations d'assurance capacité professionnelle (qualification, références, moyens humains et matériels) capacité financière de l'entreprise ou du groupement (chiffre d'affaires et plan de charge) 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SIKOA - SA HLM de la Guadeloupe Direction des Services à la Clientèle Résidence Vatable - Bâtiment E 6eme étage 97110 Pointe-à-Pitre Tel : 05-90-93-28-01 Fax : 05-90-93-28-17 DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : Le 24/10/2007 Le Directeur Général 1473/19