Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À: LA CONCURRENCE Procédure Adaptée 1/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur Ville de Fort-de-France Personne responsable du marché Mr Le Maire - Centre Administratif Bd du Général De'GAULLE - 97200 Fort-de-Francé. telephone : 05-96-59-60-00 - Fax 05-96 60 91 69, Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur SEMAFF, Société d'Économie Mixte d'Aménagement de la ville de Fort-de-France 109 rue Ernest Deproges 97900 Fort-de-France. Téléphone 05-96-68-90-91 - Fax : 05-96 63 90 92 Courriel semaff@semaff.fr, 2 OBJET DU MARCHE Prestation de service ayant pour objet le diagnostic des logements concernés par la cible SEMAFF, dans le cadre de la reconstruction et la réhabilitation des logements touchés par l'ouragan DEAN sur le territoire de Fort-deFrance, Cette mission s'adresse à des prestataires, architectes et bureaux d'études techniques Le prestataire établira le diagnostic de l'habitation endommagée, et produira une préconisation (reconstruction sur place, réhabilitation, démolition avec reconstruction sur un autre), en sachant qu'il interviendra sous le couvert de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS), qui est le référent unique. Caractéristiques Il s'agit d'un marché qui s'exécutera sous la forme de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée prévisible du marché est de deux mors renouvelables. Lé nombre de logements à diagnostiquer sera compris entre 175 et 700. Ce nombre sera divise en •4 lots distincts comportant un nombre égal de logements. Les 4 premiers prestataires retenus dans le clasement final après négociation se verront attribuer chacun un seul lot par la SEMAFF. A début d'avoir le nombre de 4 prestataires, le nombre de logements à diagnostiquer sera à nouveau réparti équitablement entre les prestataires retenus, 3f MODE DE PASSATION Procédure adaptée (soumise aux dispositions de.l'article 28, du Décret n0 2OO6-975 du 1/08/06, portant Nouveau Code des Marchés Publics) et marché à exécution fractionnée en application de l'article 77 du CMP. Comportant une phase de négociation avec les opérateurs économiques sélectionnés. 4' CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES PLIS chaque candidat devra produire en application de,l'article 44 du CMP 4-1 Une première enveloppe comprenant 4-1-1 Une déclaration sur l'honneur attestant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP. (se référer au Règlement de la consultation) 4'I-2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Litti opérateurs économiques sont invites à renseigner les documents fournis dans le DCE, à savoir DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC5 et DC6 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) : 4-1-3 Les pièces définies ci-dessous permettent l' 'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières 'Declaration concernant le Chiffre d'Affaires des trois derniers exercices disponibles. -4 Description de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature. -!>Liste des prestations exécutées au cours destrois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- . Déclaration indiquant les effectifs moyens anuels du candidat et l'importance du personnerd'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Un documentrelutif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. .! Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. - Pour les entreprises de creation récente, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présetation de titres ou de l'expérience professio,pnelle acquise dans d'autres structures du ou de leurs responsables. 4-2 Une deuxième enveloppa comprenant un projet de marché - un acte d'engagement (cadre à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer). -un CCAP - un cahier des charges. 5/MODALITES DE LA CONSULTATION Le dossier de consultation sera adressé gratuitement as candidat qui en fera une demande écrite. 6/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Lé 12 novembre 2007 avant 16H30, 7/ CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les offres seront remises sous pli cacheté, portant l'objet de la consultation (comprenant les deux enveloppes réclamées au paragraphe 4,1 et 4-2 du présent avis) et seront adresses à l'adresse du mandataire SEMAFF. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), mandataire. Correspondant M. le Directeur Général, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-98690-91, télécopieur 05-96-63-90-92. 8 CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 8-1 Candidatures : notamment les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques et notamment ceux affectés pour l'exécution de la prestation. En ce qui concerne les entreprises nouvellelent créées, les pièces mentionnées pourront se limiter aux années d'exercice effectif de leur activité, ainsi qu'aux références des personnels d'encadrement de la société dans d'autres structures, le cas échéant. 8-2 Offres le prix, correspondant au cet forfaitaire d'un diagnostic par logement, pondéré à 60 %' la fréquence d'élaboration des fiches diagnostic hebdomadaires, pondéré à 40 % 9/ AUTRES INFORMATIONS Adresse auprès de laquelle des renseignementis d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMAFF. Correspondant Mr HEJOAKA, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-966$-90-91, courriel semaff@semaff.fr. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 29OCTOBRE 2007, M11020