Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché Services Catégorie service': N° 12 Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (A.M,P) ? Oui. Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil .Régional de Martinique Service es Marchés et de la commande publique, Rho Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-De-France - Martinique - Téléphone 0596-59-63-00 - Télécopie 0596-72-6810 Adresse Internet http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés Publics » Contact le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Conseil régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) Collectivité terrtoriale, Services généraux des administrations publiques. Le marchés inscrit dans un projet/programme financé pars fonds européens ? Non S'àgit-il d'un avis périodique ? Non L'avis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non Procédure de passation Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE. Intitulé attribué au marché Mission de contrôle téchnique portant sur les travaux de reconstiuction du Lycée Schoelcher. Numéro de référence du dossier .GP-SCH-O5-OP1-CT. » Caractéristiques principales (Description succincte du marché) II s'agit de désigner un cabinet de contrôle pour assurer le contrôle technique des travaux de reconstruction sur site du lycée Schoelcher. Cet ouvragé sera sur appuis parasismiques integrant une approche bioclimatique marquée (utilisation énergie solaire, utilisation eaux pluviales, groupe électrogène, etc...). Il sera construit par étapes successives, en site occupé sur un terrain d'une superficie de 28 033 m2. Ce nouveau Lycée sera compact avec une juxtaposition de plusieurs corps de bâtiment d'une hauteur de 4 niveaux, étagés selon le dénivelé naturel du terrain. Il accueillera un effectif d'environ 1400 élèves La surface utile de cet ensemble est estimée à 12 312 m2, soit environ 18 340 m2 de surface hors d'oeuvre nette, =des espaces extérieurs aménagés récréation, aire d'eps, stationnement) pour une surface de 16 350m2. Transmission par voie dématérialisée autorisée Contenu de l'intervention du contrôleur technique : L intervention du contrôleur technique porte sur les missions suivantes - mission LP relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables et dissociables - mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les erp mission PS relative à la protection parasismique - mission TH relative à l'isolation thermique et aux economies d'énergie -mission HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées - missiot PHA relative à l'isolation acoustique - mission F relative au fonctionnement des installations - mission AV relative à la stabilité des avoisinants - mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment - mission LE relative à la solidité des existants - mission HYS relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments - mission PV récolemént des PV d'essais de fonctionnement des installations Des variantes seront prises en considération non Division en lots: non Délai d'exécution du marché en mois Durée en mois 88 (à compter de la date d'attribution du contrat). Date prévisionnelle du début des prestations objet de la présente consultation 18 février 2008 Options Oui. Le marché de services concerné n'est pas reconductible. Il pourra cependant donner lieu,pour la réalisation de restabons complémentaires, à la passation d avenants ou de marchés complémentaires. - Lieu principal d'exécution des travaux Boulevard Robert ATTULY, 97200 Fort-deFrance Une enchère électronique sera effectuée :Non Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DC1) et les documents complémentaires peuvent être otéenuu CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Defferre Plateau Roy Cluny. Contact Service des Marchés et de la commande publique, à l'attention de Service des Marchés et de la commande publique, MO97200 Forf-de-France. Tél. 0596696300. Fax 05 9672 68 10. URL http://www.cr-martinique.fr Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout element d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée, Modalités essentielles de financement et de paiement du marché * Financement - Fonds propres du Conseil régional - Contrat de projets 2007-2013 (Etat Région - Département) * Paiement Virement administratif - Délai global de paiement :45 jours - Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5 % prévue - Variation des prix: prix révisables. - Nature des prix du marché : prix global et forfaitaire. Classification CPV. Objet principal : 7431 3130-Y005 - Y044- E94 -74276100 NUTS (code) FR920 MARTINIQUE Cautionnement et garanties exigés Avance Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 96 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garante à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant: Groupement solidaire momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières? Oui. Les entreprises candidates françaises en particulier devront pour participer à cette consultation justifier du statut de contrôleur technique agréé par décret. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre Cluny -97200 Fort-De-France - Martinique - Téléphone :0596-59-63-00 Télécopie 0596-72-6810 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17 décembre 2007-12 h 00. Documents payants non. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - la déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également dur intemet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Capacités professionnelles Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications professionnelles ou tous moyens de preuve attestant les capacités professionnelles du candidat. (notamment les certificats d'identité professionnelle) - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestatons de services de même nature que celle du marché, Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies -une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être supérieur à 200 000 euros TTC. La preuve de la couverture des risques résultant du contrôle technique de l'ouvrage à constraire, Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'un intervenant ayant au moins le niveau Bac + 4 ou équiva- lent, Marchés réservés Non La prestation est réservée à une profession particulière Non Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualificatons professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non Critères d'attribution du marché Critères d'attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous * La valeur technique de l'offre (coefficient 5) La valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au B/ de l'article 3 du présent Règlement de consultation d'entreprise) affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants - pertinence de la note méthodologique 40 % (du coefficient 5) - expertise des intervenants : 30 % (du coefficient 5) - temps passé pour les différents éléments de mission :30 % (du coefficient 5) • Le prix des prestations (coefficient 3) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de reception des offres). Date limite de réception des offres : Lundi 17 décembre 20071 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, Service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-Franco - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au soumissionnaire attribqtaïre pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires Modalités d'ouverture des offres Ouverture prévue le 19 décembre 2007 à 10 heures au Conseil Régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :non Langue pouvant être utilisée dans l'offre Français uniquement La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? non Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-dc-France Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue B,P 683- 97264 Fort-dc-France Cedex Tél : 0596-71-66-67 - Fax : 0596 63.10.08 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Joy - 75700 PARIS -CEDEX 7 Téléphone :01 .44.42.63.43 Télécople :01.44.42.63.37 - Introduction des recours - Référé précontractuel article L551-1 du Code de justice administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre, - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du Code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est en due publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant tiintroducfon des recours Le greffe du Tribunal administratif Croix de.Bellevue 97200 Fort-de-France Tél 0596 7166 67 - Fax 0696 63 10 08 Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à le disposition des candidats une plateforme de dématéitalisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique marchés publics » Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence ) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DOE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « email » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Region Martinique une copie de sauvegarde de ce dossier.: ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication Le Jeudi 25 octobre 2007 M11044,