Marchés publics

AVIS D'APPELPUBLIC A LA CONCURRENCE Annule et remplace l'avis envoyé à la publication le 05/10/2007 Type de marché Travaux d'exécution Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AM.P) ? Oui Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-De-France - Martinique - Téléphone 0596-59-63-00 - Télécopie :0596-72-68 10 Adresse Internet http://www.cr-martinique.fr - rubrique Marchés Pubics » Le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Conseil régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. L'avis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? Non - Procédure de passation Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Intitulé attribué au marché Travaux de rehabilitation et de mise en conformité de l'AFPACFPA DE DILLON Numéro de référence du dossier :AFPA-CDIL-05-OP1 Caractéristiques principales (Description succincte du marché) Il s'agit plus précisément, d'effectuer pour les lots concernés les travaux suivants - Lot 1 Voirie -Réseaux Divers Tapis Enrobé bitumineux 0/10 voirie et parking 5 100 m2, Clôture 300 ml, Canalisation Eaux Pluviales diamètre 125 à 200 sur 170 ml, dallage béton 542 m2 -Lot 2 Traitement anti-termites Barrière périphérique et traitement des sols et murs intérieurs/extérieurs pour ensemble des 15 bât de 12 500 m2 de SHOB (14 bât de type RDC et 1 bât de type R+ 3) - Lot 3 Charpente - couverture - Etanchéité Etanchéité 850 m2, chéneau métallique, Cloison/faux-plafond 360 m2, Couverture/bardage bac acier 2200 m2 - Lot 4 Electricité courant fort - courant faible Local TGBT, Distribution Générale BT éclairage extérieur, Distribution intérieure, Détection anti intrusion, SSI type 2B, Plan d'évacuation et câblage informatique. Autre - Transmission par voie dématérialisée Autorisée Des variantes seront prises en considération:Oui Division en lots Oui Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Voirie - réseaux Divers LOT n°2 : Traitement anti-termites LOT n°3 Charpente - couverture - Etanchétié LOT n°4 : Electricité courant fort - courant faible Modalités d'attribution L'attribution se fera par marchés séparés lot par lot) Délai d'exécution du marché en mois La durée globale des trâvaux (pour l'ensemble des lots) est de 8 mois + période de 30 jours pour la préparation des travaux Date prévisionnelle de' commencement des travaux 25 février 2008 Options: Oui Description de ces options possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires. Lieu principal d'exécution des travaux Dillon FORT-DE-FRANCE Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus Ce dossier sera remis ratuitement par LE CONSEIL REGIONAL Dé LA MARTINIQUE, rue Gaston Defferre - Plateau Roy - Cluny, Contact : Monsieur le Président du Conseil Régional, à l'attention de Service des Marchés et de la commande publique, 97200 Fort-de-France. Tél. 0596596300, Fax 05967268 10, URL : http://www.cr-martinique.fr Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir,tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée Modalités essentielles de financement et de paiement du marché • Financement: - Fonds Propres du Conseil régional *Paiement - virement administratif - Délai global de paiement :45 jours - règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde, - Avance de 5 % prévue - variation des prix prix révisables - Nature des prix du marché prix globale et forfaitaire Cautionnement et garanties exigés Avance Si le titulaire l'accepte dens l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditonné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s' oppose pas, par une caution personnelle et solidaire . Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-De-France - Martinique - Téléphone 0596-59-63-00 - Télécopie : 0596-72-6810 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26 novembre 2007-12 h 00. Documents payants non. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - La déclaration de candidature (conforme au modèle DC5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gsuv.fr, thème marchés publics). - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme us modèle DC4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Capacités professionnelles Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen de preuve (certificats d'identité professionnelle, etc.) attestant de la. capacité professionnelle du candidat. - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évau'e, si ces exigences sont remplies - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la realisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (es euros T.T.C.) supérieur à :308 000 (lot 1), 74 000 (lots 2 et 8), 265 000 (lots 3), 410 000 (lot 4), Le candidat doit (quel que soit le lot) apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'ouvriers qualifiés (00). Marchés réservés : Non Critères d'attribution du marché : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères d'attribution enoncés ci-dessous - La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du présent Règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 - le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours Date limite de réception des offres : Le lundi 26 novembre 2007 à 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Contact : Monsieur le président du Conseil Regional, à l'attention du Service des Marchés et de lu commande publique, rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet suivante : http:// www-martinique.fr Délai laissé au soumissionnaire attributaire. pour produire les attestations sociales et . fiscales : 08 jours calendaires Langue pouvant être utilisée dans l'offre le Français uniquement Instance charge des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France 1meuble Roy -Camille Croix de Bellevue - B.P 683 - 97264 Fort-de-France Cedex Tél : 0596-71-66-67 - Fax : 0596 63.10.08 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I,R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 PARIS -CEDEX 7 Téléphone :01.44,42.63.43 Télécopie :01.44,42.63,37 Introduction des recours - Référé precontractuel article L551-1 du Code de justice administrative Délai de la pubIicion de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours l'offre. la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en excès de pouvor articles R 421-1 à 421-3 du Code de justice administrative Délai 2 mois suivant la notification de la publication de la decision attaquée * Recours de pleine juridiction Délai 2 mois a compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicite appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél 0596-71-66-67 - Fax 0596 63, 10,08 Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil regional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http:www.cr-martinique.fr rubrique « marchés publics Cette plate-forme permet notamment (muni de la reference d'identification du marche portes sa present avis d'appel public à la concurrence): - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des anis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir a la Region Il one copie de sauvegarde « de ce dossier ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans lea conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication . Le 25 octobre 2007 M11045