Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché Travaux d'exécution Le marché est-il couvert par 'Accord sur les Marchés Publics (AMP.) ? Oui Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil Régional de la Martinique Service des Marches et de la commande publique, Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique - Téléphone 0596-59-63-00 - Télécopie 0596-72-6810 Adresse Intemet http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés Publics » Contact le représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds europeens ?.Oui DOCUP 000-2006 Axe 11 « Transports » .- Mesure 11-1 « Mesure transports terrestres » S'agit-il d'un avis périodique ? Non L'avis implique lu passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres-pouvoirs adjudicateurs Non Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non Procédure de passation Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE Intitulé attribué au marché Aménagement de la Section Volga / Cimenterie sur la RN9 Pénétrante Est Numéro de référence du dossier « N9VOLGACIM-06-01 » Caractéristiques principales (description succincte du marché) Il s'agit notamment de travaux comprenant - le dégagement des emprises (environ 5000 m2) - les terrassements (de l'ordre de 4800 m3 de déblais) - le préchargement pour le tassement des sols et la réalisation de la couche de forme des chaussées (de l'ordre de 8700 mS de remblais): -la confection de trottoirs et d'accotements en béton (de l'ordre de 2000 m3 de béton) - la réalisation du réseau d'assainissement pluvial (de l'ordre de 2000 ml de canalisation) - la pose des fourreaux et des regards pour divers concessionnaires (de l'ordre de 1250 ml de fourreaux) - la réalisation d'un giratoire de 15 m de rayon extérieur, - la réalisation d'un giratoire de 20 m de rayon extérieur - la construction d'un mur de soutènement en sols renforcés (d'environ 500 m2 de surface) I - la réalisation de l'assainissement du mur de soutènement I - la realisation des aménagements du mur de soutènement. Transmission par voie dématérialisée : Autorisée Des variantes seront poses en considération Oui Division en lots : Oui possibilité de soumett re des offres pour un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n° 1 : « Terrassements, chaussées, assainissement » travaux préparatoires : réalisation des terrassements, des préchargements pour le tassement des sols, de la couche de forme de chaussée, de l'assainissement pluvial, des accotements et des trottoirs en béton, de deux giratoire : pose des fourreaux et des regards pour les divers concessionnaires, Lot n° 2 : « Mur de soutènement » travaux préparatoires : réalisation d'un mur de soutènement en sols renforcés, de l'assainissement de l'ouvrage, des équipements de sécurité liés à l'ouvrage, des aménagements escalier, garde-corps. Lieu principal d'exécution des travaux RN9 Section Volga / Cimenterie Code postal : 97200 -,Ville Fort-de-France Délai d'exécution du marché Lot n°1 Période de préparation 1 mois Délai d'exécution des travaux : 6 mois Lot n°2 Pédode de préparation : 1 mois Délai d'exécution des travaux : 2 mois Date prévisionnelle de commencement des travaux Travaux liés au -Lotn° 1: 1er avril 2008 -Lot n°2 1er juillet 2008 Options Oui. Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d' autres prestations apres passation d'avenants ou de marchés complémentaires ou encore après la prise d'une decision de poursuivre. Une enchère électronique sera effectuée Non Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus Ce dossier sera remis gratuitement par le Service Routier Régional - Subdivision Etudes Pré-Opérationnelles - Site de la DDE Martinique- Quartier Pointe de Jaham Bâtiment A 97233 SCHOELCHER Tel 05 9659-12-30 - Fax 05965913-08, tous les jours ouvrables de 7 h 30 à 13 h 00, Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée, Modalités essentielles de financement et de paiement du marche r - Origine financement Budget FIRT du Conseil régional de Martinique. (64 % ) et FEDER(36 %) -Paiement virement administratif Délai global de paument :45 jours Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. --Avance de 5% prévue Type de prix prix unitaires - 'variation des prix : révisables Classification CPV (vocabulaire principal/ vocabulaire supplémentaire) Lot 00 1 : 45233000-9 « Travaux de construction de fondation et de revêtement d'autoroutes et de routes », Y006-5 « Construction ". Y034-0 " Elargissement ». Lot n 2 : 45220000-5 « Ouvrages d'art et de genie civil , Y006-5 Construction NUTS (Code)-: FR 920 MARTINIQUE Cautionnement et garanties exigées Avance : Si le titulaire accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditons prévues aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie a première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, sur une caution personnelle et soudure. Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non Unité monétaire : L'euro Langue pouvant être utilisée dans l'offre Français Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus Conseil Régional de la Martinique (Service des Marchés et de la Commande Publique) ou en Ilgré è l'adresse Internet sus-indiquée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complé-mentaires ou du document descriptif Date limite pour la reception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17 décembre 2007- 12H00. Documents payants non Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Situation propre des opérateurs économiques, compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences s'ont remplies - la declaration de candidature (conforme au modèle DC5 version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché) (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-l du Code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n' est pas le représentant légal de la société. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qui n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du 'DC5). A fournir si la situation du candidat le justifie - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandée dans le cadre du DC5) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC4 dans sa version d'aril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, theme marches publics). - Capacités professionnelles : Renseignements et formalités 'nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5). Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration concernent le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (âi cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette' déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5) - Déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exige - Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros T.T.C.) supéheur à : 1.700.000 (lot 1), 320.000 (lot 2). - Le candidat doit (quel que soit le lot) apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'ouvriers qualifies (OQ). Marché réservé : non. Critères d'attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d attribution énoncés ci-dessous - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 5,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants • Pertinence du mémoire technique 50 % du coefficient 5,5 • Qualité du SOPAQ 30 % du coefficient 5,5 Qualité du SOPAE 10 % du coefficient 5,5 Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires 10 % du coefficient 5.5. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4,5. Délai minimum pendant lequel e soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 180 jours Date limite de reception des offres Le Lundi 17 décembre 2007 a 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pi recommandé ou contre récépissé au Conseil Regional de la Martinique, Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Detferre - Cluny - 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne a l'adresse internet sus-indiquée. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales 8 jours calendaires Modalités d'ouverture des offres Ouverture prévue le 19 décembre 2007 s 12 h 00 au Conseil régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non Instance chargée des procédures de recours Tribunal Admnrttrutit de Fort-de-France Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - B.P 683- 97262 Fort-de-France Cedex - Tel 0596-71-66-67 - Fax 0596 63.10.08 Organe Shargé des procedures de mediation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs sus marchés publics de PARIS (C,C,I,R.A de Paris) 99 rue Barbet-de-Jouy - 75700 PARIS CEDEX 7 Téléphone :01.44.42.63.43 Télécopie :01.44.42.63.37 Précisions concernant le (s) délai (a) d'introduction des recours - Référé precontractuel article L551-1 du Code de justice administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 a 421-3 du Code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recouru de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marche ci-i -eupondant eut rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif Immeuble Ro Camille Croix de Bellevue BP 683-97262 Fort-de-France Cedex Tél : 0596-71-66-67 - Fax : 0596 63.10.08 Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique marchés publics Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marche portée au present avis d'appel public à la concurrence): - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE, Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. ' Date d'envoi de l'avis à la publication au ,JOUEI»BOAMP : Le Jeudi 25octobre 2007 Date d'envoi de l'avis à la publication aux Journaux d'annonces légales locaux : Le Jeudi 25octobre 2007 M11046