Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de organisme acheteur : Port Autonome de la Guadeloupe. Correspondant : m. le directeur général du Port Autonome de la Guadeloupe, quai Ferdinand de Lesseps, Bp 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de l'état. Objet du marché : rénovation du Hangar 4 - 1ère Phase - port de Pointe à Pitre. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : port de Pointe à Pitre, 97165. Code NUTS : FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la prestation suivante Rénovation du Hangar 4 - 1 ère Phase. L'Opération de travaux est allotie. Les prestations portent sur 3 lots désignés ci après qui sont traités par marchés séparés comme suit : Lot 1 : Charpente - couverture - serrurerie - menuiserie Alu Lot 2 : Peinture Lot 3 : VRD Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés : garantie de parfait achèvement Garantie décennale. Garantie particulière pour les matériaux de type nouveau. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Ligne Budgétaire : 615280. Paiement par virement administratif. Délai de paiement : 45 jours dans les conditions du Décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Avance : Prévue. Comptable : Agent Comptable du Port Autonome de la Guadeloupe. Ordonnateur : directeur général Suppléant du Port Autonome de la Guadeloupe. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune Forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du contrat. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités Professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières. Situation juridique - références requises : statut juridique de l'entreprise. Nom et qualité de lu personne habilitée à engager l'entreprise KBIS. Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières seront appréciées sur la base des chiffres d'affaires des trois dernières années pour des travaux de même nature que l'objet du marché. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les capacités professionnelles seront appréciées à partir : • Lot Charpente - couverture - menuiserie alu :- Références professionnelles de moins de 5 ans pour la construction et réhabilitation de bâtiments Industriels d'une surface au moins égale à 500 m2. • Lot Peinture : - Références professionnelles de moins de 5 ans pour les travaux de peintures en réhabilitation de bâtiments industriels d'une surface au moins égale à 1000 m2. - les capacités techniques seront appréciées :* au regard des moyens humains et matériel dont dispose entreprise (effectifs annuels moyen des trois dernières années et les compétences des intervenants (Cv), certificats de capacités et de qualification professionnelle): * au regard de la présentation de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage: * au regard de la présentation des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir renseignements complémentaires. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - délai d'exécution des prestations : 40 %: - prix des prestations : 30 %: - valeur technique des prestations : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date de réception des offres : 26 novembre 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice : 07S0010. Renseignements complémentaires : la durée globale pour la réalisation de ces travaux est plafonnée à 6 mois (hors délais de préparation de 15 jours). Justificatifs "Première enveloppe" (candidature) : Justificatifs à produire, quant aux capacités fiscales et sociales de l'entreprise (renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, les candidats devront fournir les renseignements et déclarations sur l'honneur suivantes en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics : A - une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC 4 ou simple Lettre d'intention): B - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager: Attestant : 1- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des Infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 3131 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441 -9 et l'article 450-1: 2- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction Prévue par l'article 1741 du code général des impôts: 3- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail: 4- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de article L. 620-1 du code de commerce : 5- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente re par un droit étranger: 6- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, Ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisiIe d'exécution du marché: 7- avoir, au 31 décembre de l'année 2006, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: 8- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Ensemble de ces attestations figure au formulaire DC 5 dans sa nouvelle version du 05 avril 2007. Les formulaires DC 4, DC 5 Et DC 7 (version du 05 avril 2007) sont accessibles en ligne sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr). - kbis: - attestations d'assurance: - une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et humains dont elle dispose: - certificats de capacités et de qualification professionnelle: - effectif et importance du personnel au cours des trois dernières années, - présentation d'une liste détaillée de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous traitées) en relation avec l'objet de la consultation: - présentation de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pout l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage: - présentation des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes. - une déclaration faisant mention des chiffres d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent les marchés réalisés au cours des trois dernières années. Justificatifs " seconde enveloppe " (offre) : - acte d'engagement : Cadre ci-joint à compléter daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) entreprise(s). Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitements et d'agrément des conditions de paiement, pour tout sous-traitant désigné au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitant). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre en outre une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3 de l'article 50 du CMP, ainsi qu'une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L-324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail: - décomposition du prix global et forfaitaire cadre ci-joint à compléter sans modification hormis la colonne quantité qui est fournie à titre indicatif: - calendrier détaillé d'exécution: - cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé et signé: - cahier des Clauses Techniques Particulières paraphé et signé: - le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les documents suivants : * Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant les produits suivants : - Peintures des parties métalliques et imperméabilisation de façades: - Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères, le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. - Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. - Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "ea" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011). * Une note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L541-2 du code de l'environnement. Cet engagement du candidat supposera qu'il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets du chanter. * Une notice précisant les dispositions projetées susceptibles d'avoir des conséquences sur le dimensionnement des ouvrages. - les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur SPS et les intervenants. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 44 du code des marchés publics: - une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail: - les certificats de capacités professionnelles:  - les attestations d'assurance. Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2007. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE - Direction du Contrôle Interne. Correspondant : marie Inès BREDENT, quai Ferdinand de Lesseps, Bp 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex, tél : 05-90-68-62-92, télécopieur : 05-90-68-62-91. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INGENIEIRIE CARAIBES. Correspondant : M. Argent, 10, résidence les Jardins du Morne UDOL, 97142 Abymes, tél : 05-90-89-44-12, télécopieur : 05-90-21-53-61. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PORT AUTONOME D5 LA GUADELOUPE - Direction des Ports - Correspondant : c. Louis Fernand, quai Ferdinand de Lesseps, Bp 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex, tél : 05-90-68-63-32, télécopieur : 05-90-68-61-91. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, quartier d'orléans, Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, quartier d'orléans, Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre, tél : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - charpente - couverture - serrurerie - menuiserie Alu : • Changement tôle existante • Remise en état des portes métalliques • Fourniture de jalousie sécurity Lot(s) 2. - peinture : • Rénovation structure métallique • Rénovation de façade • Peinture auvent Lot(s)3 - v.r.d : • Mise en oeuvre de canalisation d'assainissement E.P • Classification des produits • Travaux de construction Cette annonce est accessible sur le site du Port Autonome de la Guadeloupe : www.port-guadeloupe.com G11307