Marchés publics

AVIS. D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services Procédure d'achat couverte par accord sur les marchés publics : oui Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non Type de pouvoir adjudicateur Etablissenient public de santé - Secteur: santé Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact: Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France Adresse : Direction des Services Ecosomiques - BR 632 Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex Tél.: 05.96 55.20,23 Fax: 05.96.75.72.99 Adresse général du pouvoir adjudicateur : www.chu-fortdefrance.fr Adresse du profil acheteur: www.achats-chu.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: même adresse que ci-dessus Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyée : même adresse que ci-dessus Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus Description du marché intitule attribué au marche par le pouvoir adjudicateur: Entretien et Nettoyage des locaux de l 'hopital Pierre Zobda-Quitman du CHU de FDF Catégorie de servicces: 14 Nomenclature - Classification CPV 74700000-6 - Services, de nettoyage Code NUTS : FR92 MARTINIQUE - Options : non L'avis implique: un marché public Description succincte du marché ou de l'achat des achats: Entretien et Nettoyage des locaux de l'Hôpital Pierre Zobda-Quitman du CHU de FDF Variantes : autorisées Lots Dévolution en marchés séparés : 2 lots - Intitulé précisé dans le document C.C.T.P. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 ans début dès notification du marché Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée - Une garantie a première demande pour le remboursement de l'avance est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres - Délai global de paiement de 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire ou conjoint - Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Declaration sur l'honneur prévue a l'article 44 du code des marchés publics - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC5) Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique: Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Décla ration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Certificat de qualification professionnelle suivants : attestation de formation du personnel mis à disposition, aux techniques de nettoyage ou à défaut le plan de formation ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestantde la compétence du candidat - Certificat établi par un service charge du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications our des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la, qualité Marchés réservés non - La prestation est-elle réservée à une profession particulière : non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: Valeur technique 15 Point (s) - Prix 5 Point (s) Une enchère électronique sera effectuée : non Procédures négociée - Dans candidats ont déjà été sélectionnés non Publications antérieures concernant le même marché : oui Avis sur un profil d'acheteur : oui - Numéro d'avis au JO: 2007/S 116-142847 du 20/06/2007 Limites concernant le nombre d'opérateurs invites à soumissionner ou à participer: Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Nombre minimal envisagé : 003 Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires www.achats-chu,com, dossier de consultation délivré gratuitement Date limite de réception des demandes de participation: 10 décembre 2007 à 12h30 Langue utilisable dans l'offre: français Délai de validité des offres: 180 jours Informations complémentaires Il s'agit d'un marché périodique: non Le marché s'inscrit dans un projet! programme financé par des fonds communautaires: non Instance chargée des procédures de recours Le tribunal administratif de Fort-de-France Immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue B.P 683-97264 Fort-de-France Autres informations : La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Ausuncion. Introduction des recours : en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, qui n'interviendra que dix jours après la notification de la présente conformément à l'article 76 du code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 auquel est soumise la procedure de passation du marche cité en objet: et cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis: 30/10/2007 Fort-de-France, le 26/10/2007 Le Directeur Général M11040