Marchés publics

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE 1/ Dénomination et adresse du service qui passe le marché DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DEFRANCE Section « Administration finances BP 614 MORNE DESAIX - 97261 FORT DE-FRANCE CEDEX 2/ Procédure de passation Marché de travaux passé selon une procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics, 3/ Objet du marché Projet n°07/053 - COLSON - Champ de tirs - Mise sur normes du réceptacle de tir TC 01 Lieu d'exécution Martinique - Fort-de-France 4/ Caractéristiques principales Travaux de terrassements, drainage, profilage et creusement de fossés, création d'ouvrages en béton, consolidation de piste. Variantes les variantes sont autorisées, Option Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ DécompoSition en lots Marché à lot unique. Les travaux définis au DAP sont divisés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue avec une entreprise générale ou un groupement solidaire d'entreprises, 6/ Délai d'exécution Les travaux seront exécutés dans le délai contractuel de 4 (quatre) mois dont un mois de préparation et devraient débuter à titre purement indicatif vers le mois de février, Les dates exactes de début et de fin des travaux seront fixées par ordre de service. 7/ Conditions relatives au marché Modalités de financement et de paiement - crédits du ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours: - les prix sont fermes, actualisables: - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-cì, lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 Euros HI. c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française 8/ Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties et capacités techniques et financières. Référencés professionnelles (articles 43, 44, 45, 46,52 et du CMP) Justification à produire quant aux quàlités et capacités du candidat: - Les déclarations, certificats et attestations prévues à l'article 44 et 45 du code des marchés publics et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. article 321. du Règlement de la consultation) - Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du code des marchés publics) dans un délai de 6 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination les documents ou attestations figurant à l'article R 324.4 et R 324.7 du code du travail l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Imprimé DC6) dûment renseignée et signée. 9/ Critère d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciés en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 - prix (note de 1 à 5, critère pondéré à 70%) 2-valeur technique de l'offre (note de 1 à 5, critère pondéré à 30 %), jugée notamment à partir des références de l'entreprise 10/ Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le portail 'achats-defense' (http://www.achats.defense.gouv.fr) via le lien «marches publics MINDEF ou retirés (en cas de problèmes techniques) gratuitement (support CD-rom) sur commande avec préavis par téléphone au 05.96.39. 54.82 /52 .64 / 52.58 ou pan fax au 05.96.39,52.51 11/ Conditions de remise des offres a) Date limite de réception des offres 16 novembre 2007 avant 13h00. b) Délai de validité des offres trois(3) mois c) Les offres peuvent être transmises soit remises contre récépissé à la « cellule administration (bureau Marchés) de la direction des travaux de FortdeFrance durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi : 07h00-12h00 et 13h45 16h30, du mercredi au vendredi de 07h00 à 13h00) - soit par courrier traditionnel sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-de-France Section Administration finances Morne Desaix - B.P 614 -, 97261 - FORT DE-FRANCE - soit transmises par voie électronique par le biais du portail achats-défense' .achats 'défense "www.achats.defense.gouv.fr les candidats qui aurpnt opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr. 12/ Autres renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: - section « Administration Finances » : tél. 05 96 39 54 82 -52 64 - 52 58 Fax 05 96 39 52 51 - E-mail dt.antilles.mar@wanadoo.fr. - section soutien de proximité: tél. 05 96 39 55 82 ou 06 96 31 76 19 Fax 05 96 39 52 75 - E-mail dt.antilles.sli@wanadoo,fr. 13/ Date d'envoi de l'avis à la publication 30 octobre 2007 M11043