Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BAIE-MAHAULT. Correspondant : M. le maire de Baie-Mahault, place Childéric Tiinqueur, 97122 Baie Mahault Guadeloupe, tel : 05-90-26-59-62, fax : 05-90-26-59-75, courriel : mairie©baiemahault.fr, adresse Internet : http://vnw.baiemahault.fr. Objet du marché : AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LES SERVICES FORMATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET GESTION ET PREVENTION DES RISQUES A DESTRELLAN SUD. Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de choisir les titulaires des marchés d'aménagement d'un structure communale afin d'y transférer des services administratifs de la ville. Le marché se décompose en 3 lots donnant lieu chacun à un marché unique : Lot 1 - Aménagement (Menuiserie bois, Plomberie-sanitaire, Peinture): Lot 2 - Courants fort-faible: Lot 3 - Climatisation. Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Une visite du site sera programmée le Mercredi 14 NOVEMBRE 2007 A 10H sur le lieu. Unité monétaire utilisée : l'euro. Variantes : seules les variantes techniques sont autorisées. Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et prendra in à la réception des travaux. Date prévisionnelle de débat des travaux : décembre 2007. Conditions relatives au marché : - Type de marché : Marché à procédure adaptée, passé en application des articles 27.111.1°, 28, du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et de l'arrêté du 28 août 2006. - Cautionnement et garanties exigés. - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'opération est financée sur le budget communal, intégrant, le cas échéant, den subventions. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes suivant l'article 91 du Code des Marchés Publics. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est da 45 jours. Les prix sont fermes. - Délai de validité des offres : 90 jours. - Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidat : Les entreprises peuvent présenter leur offre seule ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. - Langues devant être utilisée dans l'offre et la candidature : français. Condition de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature - Imprimé DC4 mis à jour en avril 2007, à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, Espace marchés publics. Le candidat et, en cas de co-traitance, chacun des co-traitants devront présenter les justifications suivantes : - Déclaration du candidat (conforme aux articles 43, 44 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)  - Imprimé DC5 mis à jour en avril 2007, à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, Espace marchés publics et tous les documents qui y sont réclamés: - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années: - Présentation de références similaires aux prestations objet du marché: - Descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels: - Extrait K BIS ou inscription à lu Chambre des Métiers ou équivalent: - Attestations d'assurances civile et décennale en cours de validité. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ou son ou ses sous traitant(s) pour l'exécution du marché, ce candidat produit soit un acte de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous traitant(s). Critères de sélection des candidatures : - Compétence, moyens humains et matériels: - Garanties financières et techniques: Critères d'attribution : Conformément à l'article 53 du nouveau Code des Marchés Publics, la Ville de Baie-Mahault choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte, des critères suivants pondérés : - prix : 50 % - délai d'exécution : 50 % Adresse de retrait du DCE : - Service Achats-Marchés, angle des rues du Commandant TOUTEE et PASTEUR, 97122 Baie Mahault Guadeloupe - Tél : 0590 26 59 62 - Fax : 0590 26 59 75 - Courriel : serviceachats@baiemahault.fr: - par voie électronique sur la plate-forme " Marchés Sécurisés " accessible à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Date limite de réception des offres : MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 A 12 HEURES PRECISES. Renseignements complémentaires : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans, Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre, Téléphone : 05 90 81 45 38 - Télécopie : 05 90 81 96 70 - Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bale-Mahault, Direction des Services Techniques - rue Eutrope MARIAN 97122 Bale-Mahault, Tél. : 0590263128 / Fax : 0590 250929 / Email : technique©baiemahault.fr - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif : Service Achats-Marchés, angle des rues du Commandant TOUTEE et PASTEUR, 97122 Baie Mahault Guadeloupe - Tél: 0590 26 59 62 - Pas: 0590 26 59 75 - Courriel: serviceachats@baiemahault.fr, et par voie électronique sur la plate-forme " Marchés Sécurisés " accessible à l'adresse suivante : www.marchessecurises.fr. Date d'envoi à la publication : MERCREDI 31 OCTOBRE 2007 Baie-Mahault, le 31 OCTOBRE 07 Le Maire Ary CHALUS G11334