Marchés publics

CONSEIl RÉGIONAL AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICE 1. COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE, PETIT-PARIS 97 100 BASSE TERRE tél. : 0590 80 40 40 Fax : 0590 80 34 19 Adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure de marché adaptée en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics. 3. OBJET DU MARCHE : Assistance technique à l'élaboration de documents budgetaires et financiers pour l'exercice 2008 et à la gestion de la dette et de la trésorerie. 4. LIEU D'EXECUTION : Guadeloupe - hôtel de région, Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100, Basse-Terre. 5. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT : - Financement sur le budget de fonctionnement régional 2007 - Avance de 5% en application de l'article 89 du CMP - Paiement par virement administratif - Délai global de paiement fixé à 45 jours 6. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : - Sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr dans « e-services» : consulter les marchés publics / MAPA / marchés de services - Sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CONSEIL REGIONAL Services des marchés Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE Tél : 05.90.80.40 40 Postes 42.25 ou 4248 Fax:05908051 17 7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8. CONDITION DE PARTICIPATION : 8.1 Pièces à fournir à l'appui de la candidature : 1. La Lettre de candidature ou le formulaire DC4. En cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter. 2. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés ou le formulaire DC 5. 3. Si le signataire n'est pas le représentant légal : délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original. 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (obligatoire uniquement pour les candidats en redressement judiciaire). 5. les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent : - la copie de l'état annuel (formulaire DC7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux: - et selon le statut du candidat : soit l'extrait Kbis à jour émis moins de trois mois avant la date de remise des offres, soit le justificatif de l'inscription au registre pu- blic des professions artisanales ou libérales. 8.2 Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelle et technique. Liste des documents à fournir par le candidat pour juger de ces capacités : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. 8.3 Niveau(x) de capacité minimal (aux) exigé(s) pour l'exécution du marché : Néant. 9. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 1. la méthodologie et organisation : pondération 50 % : L'examen de ce critère et ses sous-critères se fera au regard du mémoire technique. 2 le délai global pour toutes les phases de la prestations : pondération 30 % : L'examen de ce critère se fera au regard du mémoire technique. 3. le prix : pondération 20 % : L'examen de ce critère et ses sous-critères se fera au regard du D.P.G.F. 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 14 novembre 2007 à 12 heures. 11. - MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES : Par courrier avec accusé de réception ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le président du conseil régional Services des marchés Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97 100 BASSE TERRE Attention, le pli doit impérativement comporter la mention " NE PAS OUVRIR PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE POUR : Assistance technique à l'élaboration de documents budgétaires et financiers pour l'exercice 2008 et a la gestion de la dette et de la trésorerie - NOM DU CANDIDAT ". Cette enveloppe contiendra les pièces relatives à la candidature et l'offre du candidat. 12. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Correspondant : M. ELIEZER Olivier Hôtel de la Région - Petit-Paris - 97 100 BASSE TERRE - tél. : 05.90.80.40.40 poste 42.25 ou 4248 - Mail : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : REGION GUADELOUPE Direction des affaires financières Correspondant Mme BOULASSY Marie Ange Tel : 0590 80 40 36 Fax : 0590 80 40 75 Mail : marie-ange.boulassy@cr-guadeloupe.fr 13. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 23 octobre 2007. Le président du conseil régional Victorin LUREL