Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procedure Adaptée -1/IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur Ville de Fort-de-France Personne responsable du marché M Le Maire - Centre Administratif Bd du Général De GAULLE - 97200 Fort-de-Rance. Téléphone 05-96-59-60-00 - Fax 0596-60-91-69, Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoiradjudicateur SEMAFF, Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-France - 109 rue Ernest Deproges 97200 Fort-de-France. Téléphone 05-96-63-90-91 - Fax 05-96-60-90-92. Courriel semaff@semaff.fr. 2/OBJET DU MARCHE Prestation de service ayant pour objet l'établissement d'un cahier des charges pour la conception technique et architecturale de logement type dans le cas d'une reconstruction, suite au passage de l'ouragan DEAN.. Cette mission s'adresse à des prestataires, architectes et bureaux d'études techniques (B. E. T.). Le prestataire établira le cahier des charges sur les aspects techniques et architecturaux afin de permettre aux opérateurs sociaux agréés par l'Etat de produire des logements type qui sont techniquement fiables, viables et de bonne conception architecturale favorisant leur integration en milieu urbain, 3/MODE DE PASSATION Procédure adaptée (soumis aux dispositions de l'article 28 du décret nro2006-975 du 1/08/06, portant nouveau code des marchés publics), Comportant une phase de négociation avec les opérateurs économiques sélectionnés. 4/CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES PLIS Chaque candidat devra produire en application de l'article 44 du CMP 4-1 Une première enveloppe comprenant 4-1-1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas 'l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP. (se référer au règlement de la consultation) 4-1-2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les opérateurs économiques sont invités à renseigner les documents fournis dans le DCE, à savoir :,DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC5 et DC6 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) 4-1-3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur experience, capacités professionnelles, techniques et financières - Déclaration concernant le Chiffre d'Affaires des trois derniers exercices disponibles. - Description de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature. - Liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Un document relatif ass pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera-des capacités de cet intervenant pour l exécution du marché, - Pour les entreprises de création récente, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'astres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle acquise dans d'astres structures du ou de leurs responsables. 4-2 Une deuxième enveloppe comprenant un projet de marché - un acte d'engagement (cadre à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer). - un CCAP - un cahier des charges. 5/MODALITES DE LA CONSULTATION Le dossier de consultation sera adresse gratuitement au candidat qui en fera une demande écrite. 6/DATE- LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Le : 14 novembre 2007 avant 12h30. 7/CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les offres seront remises sous pli cacheté,portant l'objet de la consultation (comprenant les deux enveloppes réclamées au paragraphe 4-1 et 4-2 du présent avis) et seront adressés à l'adresse du mandatairé SEMAFF. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la ville de Fort-deFrance (SEMAFF), mandataire, Correspondant ': M. le, Directeur Général, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-france, tél. : 05-96-63-90 91, télécopieur : O5-96 63-9O-92. 8/CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : 8-1 Candidatures : notamment le références du candidat dans le domaine objet dela consultation, les moyens humains et techniques et notamment ceux affectés pour l'exécution de la prestation. En ce qui concerne les entreprises nouvellement créées, les pièces mentionnées pourront se limiter aux années d'exercice effectif de leur activité, ainsi qu'aux références des personnels d'encadrement de la société dans d'autres structures, le cas échéant. 8-2 Offres le prix, correspondant au coût forfaitaire pour la production d'un cahier des charges par logement type, pondéré à 60 % le délai de réalisation du cahier des charges, pondéré à4O %: 9/AUTRES INFORMATIONS Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMAFF. Correspondant M. HEJOAKA, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-63-9091,.courriel : semaff@semaff.fr. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 31OCTOBRE 2007.  M11062