Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure ouverte 1/Dénomination et adresse du service qui passe la marché MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE » B, P.614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél 05 96 39 52 58 ou 54 82/52 64 Fax :0596395251 Email dt.antilles.mar@wanadoo.fr 2/Procédure de passation Marché public de travaux ur.appel d'offres ouvert en application de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics sur projet 3/Objet du marché de travaux Projet 07/052 - Marché à bons de commande - Travaux de clôture Lieu d'exécution Martinique (972) 4/Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux Les travaux ont pour objet la réalisation de clôtureû de divers types sur l'ensemble des sites militaires géographiquement implantés sur le département de la Martinique. Variantes les variantes ne sont pas autorisées. Option Le dossier ne comporte pas d'options. 5/Décomposition en tranche et en lots Les travaux feront l'objet de commandes successives. 6/Délai d'exécution La durée du marché et le mode de fixation des délais de chaque commande sont précisés dans le cadre d'acte d'engagement. Les prix sont établis dans ces conditions, 7/Conditions relatives au marché c) Modalités de financement et de paiement - crédits du ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont révisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 ?HT, b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue avec une entreprise générale pouvant être soit une entreprise unique, soit un groupément d'entrepnses générales. c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française 8/Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties et capacités techniques et financières références professionnelles (articles 43,44,45,46,52etduCMP) - Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Les déclarations, certificats et attestations prévues à l'article 44 et 45 du code des marchés publics et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne. habilitée pour engager l'entreprise (cf article 32.1 .du Règlement de la consultation) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du code des marchés publics) dans un délai de 6 jours suivant lu demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination -les documents ou attestations figurant à l'article R 324,4 ou R 324.7 du code du travail (l'entrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006 ou DC7 dûment complété et rePêtu de la signature des organismes compétents. - La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Imprimé DC6 dûment complété et signé) Ces documents devront être fournis par le titulaire du marché tous les six mois après la conclusion du contrat et ce, jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci. 9/Critère d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-desubus avec leur pondération 1 - prix des prestations 55 % 2- cohérence des pris unitaires 35 % 3-valeur technique des prestations 10 % 10/Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation Les dossiers de consultation peuvent être - soit téléchargés gratuitement sur le portail « achats-défense (http://www,achats,defessegouvfr) - liens marchés publics Mindef « télécharger un dossier de consultation ». - soit retirés, gratuitement sur support CDrom, uniquement en cas de problème technique rencontre sur le portail, après préavis par téléphone au 05.96,39.54.82/52.64/5258 ou par fax au 05.96.39.52.51 11 /Conditions de remise des offres a) Date limite de reception des offres 23 novembre 2007- 13 h 00 b) Délai de validité des offres quatre-vingt dix (90) jours c) Les offres peuvent être transmises - soit par voie électronique pa le biais du portail « achats-defense "www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opte pour une trussmission par vue électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr - soit remises contre récépissé à la ~, cellule administration ' (bureau Marches) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture as public (lundi et mardi 07 h 00-12 h 00 et 13 h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 a 13 h 00): - soit par courrier traditionnel sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées a l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-de-France Section Administration finances Morne Desaia-B. P6149726 1 - FORT DE FRANCE 1) La candidature (premiere enveloppe) contient les renseignements su pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financleres de l'entreprise (article 44 et 45 du code des marches publics) et les documents relatifs axa pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf.artcle 5 du règlement de la consultation). 2) l'offre de pro proprement dite (deuxième enveloppe) conformément a l'article 3.2.2 du règlement de consultation, 3 Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du code des marcsés publics) durs un délai de 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateui, sous peine d'élimination les documents ou attestations figurant à l'article R 324.4 ou R 324-7 du code du travail ces pieces sont a produire tous les six mois »squà la fin de 'execution du marche (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois (3) mois). - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la s gsature des organismes compétents. 1 2/Autres Renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenu, auprès de -section « Administration Finances » : tel. 0596395264- 5482-5258 Fax 05 96 39 52 51 - E-mail dt.antilles.mai@wanadoo.f r - section soutien de proximité : Tél. 05 96 395261-5274 Fan 05 96 39 52 75 - E-mail dt.antilles.sli@wanadoo.fr 13/Date d'envoi de l'avis à la publication :31 octobre 2007 M11070