Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LESPACE SUD DE LA MARTINIQUE AVIS PUBLIC D'APPEL A LA CONCURRENCE Marché de services Identification de l'organisme qui pusse le marché Communauté dAggiomération de l'Espace Sud de la Martinique Lotissement Fransipaniers 97 228 Sainte-Luce Tel 0596625353 Fax :0596625601 Type de Pouvoir Adjudicateur Collectivité Territoriale et ses Etablissements Publics Service Administration Générale Intitule du marché Enquête Ménages Déplacements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique N° du marché : CAESM/26/2007 Objet du marché : Enquête Ménages Déplacements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace sud de la Martinique. Marché convert par l'accord sur marchés publics :Oui Lieu d'exécution des prestations Le territoire de la CAESM. Procédure de passation Procedure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles 10, 33, 57 et 59 du CMP Classification CPV 74130000, 74131110, 74131130,72314000 Caractéristiques principales du marché Marché de prestations intellectuelles Marché à lots Le candidat peut répondre à un, plusieurs ou tous les lots Variantes non autorisées 3 lots - lot n°1 assistance à la maitrise d'ouvrage et contrôle méthodologique - lot n°2 préparation et réalisation de la collecte - lot n°3 exploitations et analyses de l'enquête Etude réalisée en 4 phases - phase n°1 conception et préparation de l'enquête - phase n°2 réalisation et suivi de l'enquête- - phase n°3 : apurement, redressement et mise au format standard des fichiers - phase n°4 exploitations et analyses de l'enquêtes Le lot n°1 portera sur toutes les phases Le lot n°2 posera sur les phases 2 et 3 Le lot n°3 portera sur la phase 4 L'enquête concernera les 12 communes membres de la CAESM Valeur estimée hors WA 350 000 euros Classification CPV - lot n°1 74843000 -lotn°2 :72314000 -lotn°3 :74131130 Options autorisées avec possibilité de passation d'avenant ou de marché complémentaire dans le cadre des dispositions passés par le CMP Classification des produits Recherche et développement Mots-clés : Etude Durée du marché : Huit (8) mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de commencer le lot n°1, Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucun Paiement par mandat administratif Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération est cofinancée par le budget intercommunal, les fonds européen (FEDER et le Conseil Régional. Intérêts moratoires en application des règles de comptabilité publique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services le cas échéant : Solidaire Exécution du marché soumise à d'autres conditions particulières : Non Unité monétaire : Euro Conditions de participation - Présentation des candidatures et des offres Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Renseignements et forthalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et tinanciere minimales requises déclaration concernant le chiffre d'affaires global le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices. Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique minimale requise - liste des principales prestations assurées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou à des normes. Le candidat, seul ou en groupement, devra obligatoirement avoir les compétences relatives à la réalisation d'enquêtes sur des agglomerations de plus de 100 000 habitants, La prestation est réservée à une profession particulière : Non Les personnes morales sont tenue d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui Les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française. Critères d'attribution : Les critères font l'objet de la pondération sui vante Valeur technique 50 ho (organisation méthodologique 25 % - moyens mis en oeuvre 15 % - références professionnelles dans le domaine objet du marché 10 %) -Délai 30% - Prix 20 % Date de validité des offres 120 jours a compter de la date limite de remise des offres. Procedures de recours Instance chargée des procedures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France croix de Bellevue, 97200 Fort de France Précisions concernant les délais d'introduction des recours Référé pré-contractuel en application de l'article L 55161, du Lode de Justice Administrative Recours pour excès de you/Oil dans les 2 mois à compter de la publicaton aide la notification de l'acte Recours en pleine juridiction en application du cede de justice administrative Adresse auprès de laquelle peuvent être netrée les dossiers de consultation Communauté d'Agglomérat on de l'Espace Sud Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tel :05 96625353 Fax :0596625601 Heures d'ouverture des bureaux : Lundi Jeudi :7 h 30-13h/14h- 17h Mardi-Mercredi - Vendredi 7 h 30-13 h 30 Adresse électronique : httpu//marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle doivent être remises les offres Communauté dAgglomeration de l'Espace Sud Lotissement Frangipuniers 97 228 Sainte-Luce Tel :0596625353 Fax :0596625601 Heures d'ouverture des bureaux : Lundi Jeudi :7 h 30-13h/14h- 17h Mard'-Mercred - Vendredi 7 h 30-13 h 30 Adresse électronique : https.//marches-securises.fr Date et heure limite de remise des offres Lundi 24 Décembre 2007 à 12 heures Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratfs et techniques peuvent être obtenus Renseignements techniques Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Service Aménagement du Territoire et Transport - Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Lucie Tel :0596625353Fax :0596625601 Renseignements administratifs Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Service Commande Publique Lotissement Frungipuniers 97 228 Sainte-Luce Tel :0596625353Fae :0596625601 Ou - à l'adresse électronique suivante httpo//marches-securises.fr Publications relatives bis même consultation Date d'envoi au JOUE : 31 Octobre 2007 Date d'envoi au BOAMP 31 Octobre 2007 Date d'envoi de l'avis public d'appel à la concurrence Le 31 Octobre 2007 M11071