Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché: Travaux d'exécution Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP.) ? Oui Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commandepublique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-Franco - Martinique - tél.0596-59-63-00 Télécopie: 0596-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.f r - rubrique "Marchés Publics" Contact: le représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financés par les fonds européens: Oui - DOCUP 2000-2006 Axe 11 "Transports" - Mesure 11-1 "Mesure transports terrestres" S'agit-il d'un avis périodique? Non Lavis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Oui - Avis n° 2006/S 104-111117 du 02/06/2006 • Avis n" 2006/S 206-219255 du 27/10/2006 Procédure de passation :: Appel d'offres ouvert (art. 33 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE Intitulé attribué au marché : Réaménagement de l'échangeur du Canal du Lamentin - Autoroute A1 et Route nationale n" 1 Numéro de référence du dossier "A1CANALAM-05-09c" Caractéristiques principales (description succincte du marché) : Il s'agit notamment de travaux comprenant: - le dégagement des emprises (sur unesurface d'environ 3,7 hectares) - les terrassements (de l'ordre de 60.000 m3 de déblais y compris terre végétale, 18.000 m3 de remblais et 8.000 m3 de couche de forme): - la construction de murs de soutènement en sol renforcés (pour une surface totale d'environ 500 m2) - la réalisation des inclusions rigides (de l'ordre de 14.700 ml) - l'assainissement profond lié aux terrassements comprenant environ 600 ml de canalisation avec regards associés et la construction de 3 bassins multifonctions: - l'engazonnement (sur une surface d'environ 21.000 m2) - la construction des ouvrages PI 15 bis (PICF en béton armé de 8,25 m d'ouverture), PI 16 (démolition et reconstruction d'un ouvrage d'environ 44 m de longueur), PI bretelle C (ouvrage d'environ 44 m de longueur) et viaduc 16 (ouvrage d'environ 160m de longueur) - la réalisation de la couche de roulement des chaussées, sur et aux abords des ouvrages d'art (PI 16, PI bretelle C et viaduc 16) : - la réalisation de l'assainissement de surface (pour environ 60 ml de canalisation et 700 ml de bordures, 850 ml de caniveau à fente et 1.800 ml de cunettes engazonnées ou revêtues) - la réalisation des chaussées (pour environ 16.000 tonnes de GB et 3.800 tonnes de BBSG) : - la pose des fourreaux (d'une longueur d'environ 3.900 ml) et des regards pour divers concessionnaires: - la pose de glissières métalliques (pour une longueur d'environ 900 ml) et de séparateurs béton définitifs (pour une longueur d'environ 1.900 ml) - la réalisation de la signalisation verticale définitive (environ 200 ml de supports avec panneaux correspondants) et de la signalisation horizontale définitive (envi- ron 7.400 ml de marquage au sol) : - la réalisation de l'éclairage public pour environ 56 luminaires et 52 supports. Classification CPV (vocabulaire principal I vocabulaire supplémentaire) 45233126-8 "Carrefour dénivelé", '(044-3 "Reconstruction" Transmission par voie dématérialisée Autorisée Des variantes seront prises en considération: Oui Division en lots Oui : possibilité dé soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Informations sur les lots: Lot n" 1 : "Terrassements": - Le dégagement des emprises (sur une surface d'environ 3,7 hectares). -Les terrassements (de l'ordre de 60.000 m3 de déblais y compris terre végétale, 18.000 m3 de remblais et 8 000 m3 de couche de forme). - La construction de murs de soutènement en sol renforcés (pour une surface totale d'environ 500 m2). - La réalisation des inclusions rigides (de l'ordre de 14.700 ml). - L'assainissement profond lié aux terrassements comprenant environ 600 ml de canalisations avec regards associés et la construction de 3 bassins multifonctions. - L'engazonnement (sur une surface d'environ 21.000 m2). Ces prestations comprennent également l'exploitation sous chantier (pour tous les lots) Lot n" 2 : "Ouvrages d'Art": - La construction des ouvrages PI 15 bis (PICF en béton armé de 8,25 m d'ouverture), PI 16 (démolition et reconstruction d'un ouvrage d'environ 44 m de longueur), PI bretelle C (ouvrage d'environ 44m de longueur) et viaduc 16 (d'environ 160m de longueur). - La réalisation de la couche de roulement des chaussées, sur et aux abords des ouvrages d'art (PI 16, PI bretelle C et viaduc 16) Lot n" 3 : "Chaussées" - La réalisation de l'assainissement de surface (pour environ 60 ml de canalisation, 700 ml de bordures, 850 ml de caniveau à fente et 1.800 ml de cunettes engazonnées ou revêtues). - La réalisation des chaussées (pour environ 16.000 tonnes de GB et 3.800 tonnes de BBSG) - La pose des fourreaux (d'une longueur d'environ 3 900 ml).et des regards pour l'éclairage public et divers concessionnaires Lot n" 4 : "Signalisation et équipement de sécurité définitifs": - La pose de glissières métalliques (pour une longueur d'environ 900 ml) et de séparateurs béton définitifs (pour une longueur d'environ 1.900 ml). - La réalisation de la signalisation verticale définitive (environ 200 ml de supports et panneaux correspondants) et de la signalisation horizontale définitive (environ 7.400 ml de marquage au sol). Lot n" 5 : "Eclairage public": - La réalisation de l'éclairage public pour environ 56 luminaires et 52 supports. Lieu principal d'exécution des travaux Commune du Lamentin Code-postal : 97232 - Ville : Lamantin Délai d'exécution du marché : Pour chacun des lots, la période de préparation est de 2 mois. Lot n°1 : Délai d'exécution des travaux: 20 mois Lot n°2 : Délai d'exécution des travaux: 20 mois Lot n°3 : Délai d'exécution des travaux: 7 mois Lot n°4 : Délai d'exécution des travaux: 5 mois Lot n°5 : Délai d'exécution des travaux 5 mois Date prévisionnelle de commencement des travaux Travaux liés au - lot n° 1 1er juin 2008 -lot n° 2:1er juin 2008 - lot n°3 :1er août 2008 - lot n°4 : 1er septembre 2008 - lot n° 5 : 1er septembre 2008 Options : Oui. Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires ou encore après la prise de décisions de poursuivre. Une enchère électronique sera effectuée: Non Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ce dossier sera remis gratuitement par le Service Routier Régional - Subdivision Etudes Pré-Opérationnelles - Site de la DDE Martinique - Quartier Pointe de Jaham Bâtiment A - 97233 SCHOELCHER Tél :059659-12-30 - Fax :059659-1308, tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché - Origine financement : Budget FIRT du Conseil régional de Martinique (64%) et FEDER (36%) - Paiement : virement administratif - Délai global de paiement : 45 jours - Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5% prévue -Type de prix: prix unitaires - Variation des prix: révisables Classification CPV des lots (vocabulaire principal / vocabulaire supplémentaire) Lot n° 1: -45112000-5 "Travaux de touille et de terrassement", Y006-5 "Construction" - 45262620-3 "Murs de soutènement", Y006-5 "Construction": - 45232410-9 "Travaux d'assainissement", Y006-5 "Construction" Lot n° 2 - 45220000-5 "Ouvrages d'art et de génie civil", Y044-3 "Reconstruction" Lot n° 3 - 45233000-9 "Travaux de construction de fondation et de revêtement d'autoroutes et de routes", '(006-5 "Construction": - 45232410-9 "Travaux d'assainissement', Y006-5 "Construction" Lot n° 4 - 45233292-2 "Installation de dispositif de sécurité", Y005-8 "Construction en béton", E170-5"en métal" -4531 6200-7 "nstallation matériel signalisation", '(006-5 "Construction", E170-5 "en métal" - 45233221-4 "Travaux marquage routier", Y006-5 "Construction", Lot n° 5 - 45316110-9 "Installation de matériel d'éclairage", '(006-5 "Construction", E170-5 "en métal". NUTS (Code) FR 920 MARTINIQUE Cautionnement et garanties exigées Avance Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, aile pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant: Groupement solidaire momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non Unité monétaire : euro Langue pouvant être utilisée dans l'offre: Français Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus: Conseil Régional de la Martinique (service des Marchés et de la Commande Publique) ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complé-mentairas ou du document descriptif : Date limite pour a réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17décembre 2007 - 12 H 00. Documents payants : non Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures Les capacités professionnelles, tehniques et financières du candidat Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - la déclaration de candidature (conforme au modèle DC5 version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article [.323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration nest pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - à fournir si la situation du candidat le justifie: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle.DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). Capacités professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles do l'art et menés régulièrement à bonne fin : (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) - Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros T.T.C.) supérieur à 4.600.000 (lot 1), 9.500.000 (lot 2), 2.300.000 (lot 3), 440.000 (lot 4), 330.000 (lot 5). - Le candidat doit (quel que soit le lot) apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'ouvriers qualifiés (OQ). Marché réservé: non. Critères d'attribution des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants Pertinence du mémoire technique :60% du coefficient 6. Qualité du SOPAQ :20% du coefficient Qualité du SOPAE :10% du coefficient Soin apporté à l'élaboration des sousdétails de prix unitaires :10% du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours Date limite de réception des offres Le Lundi 17 décembre 2007 à 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales 8 jours calendaires Modalités d'ouverture des offres Ouverture prévue le 19décembre 2007 à 10 h 00 au Conseil régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-deFrance - Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97262 Fort-de-France Cedex - Tél : 0596-71-66-67 Fax : 0596 63.10.08 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 757,00 Paris -CEDEX 7 Téléphone :01.44.42.63.43 Télécopie :01.44.42.63.37 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel article [551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de lavis jusqu'à latin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 4213 du code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de le décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif Immeuble Roy-Camille -Croix de Bellevue- BP 683 97262 Fort-de-France Cedex Tél :0596-71-66-67 Fax :059663.10.08 Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées perla Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ "e-mail" en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier: ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. l'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi de lavis à la publication au JOUE/BOAMP: Le Mercredi 31 octobre 2007 Date d'envoi de l'avis à la publication aux journaux d'annonces légales locaux Le Mercredi 31 octobre 2007 FA 8807