Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SUITE A APPEL A CONCURRENCE SANS SUITE ET INFRUCTUEUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Baie-Mahault. Correspondant : M. le Maire de Baie-Mahault, place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe, tel 05-90-26-59-62 fax : 05-90-26-59-75 courriel : mairie@baiemahault.fr, adresse Internet http://www.baiemahault.fr Objet du marché : marché de fournitures et prestations de services pour Jarry en fête 4ème édition. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La présente consultation a pour objet de choisir les titulaires des marchés de fournitures et services nécessaires à la réalisation de Jarry en Fête pour l'année 2007, fête de la Zone Industrielle et Commerciale de Jarry. Cette manifestation se déroulera du 02 au 23 décembre 2007. Les prestations sont décomposées en 4 lots donnant lieu chacun à un mar- ché unique :  Lot 01 : Réceptions - Cocktails Lot 02 : Location et pose chapiteaux 5x5, location et livraison de tables et chaises Lot 04 : Location et pose d'arches avec marquage Lot 15 : Location scène, éclairage et praticables Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Lieu d'exécution : 97122 Baie-Mahault Unité monétaire utilisée : l'euro Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et prendra tin à l'issue de la manifestation objet du marché. Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2007 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : - Type de marché: Marché à procédure adaptée, passé en application des articles 27.111.1°, 28, 29 et 30 du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006 et de l'arrêté du 28 août 2006 - Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'opération est financée sur le budget communal, intégrant, le cas échéant, des subventions et du sponsoring. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes suivant l'article 91 du Code des Marchés Publics. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Les prix sont fermes. - Délai de validité des offres : 90 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidat : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre seule ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Langues pouvant être utilisées dans l'offre et la candidature : français. CONDITION DE PARTICIPATION : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature - Imprimé DC4 mis à jour en avril 2007, à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, « Espace marchés publics ": Le candidat et, en cas de co-traitance, chacun des co-traitants devront présenter les justifications suivantes : - Déclaration du candidat (conforme aux articles 43, 44 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) - Imprimé DC5 mis à jour en avril 2007, à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, Espace " marchés publics " et tous les documents qui y sont réclamés: - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Présentation de références similaires aux prestations objet du marché: - Attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité: - Descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels: - Extrait K BIS: - Certificats et agréments nécessaires à l'activité, au secteur et à la prestation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ou son ou ses sous traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit soit un acte de soustraitance soit un engagement écrit du ou des sous traitant(s). Critères de sélection des candidatures : - Compétence, moyens humains et matériels - Garanties financières et techniques Critères d'attribution : Conformément à l'article 53 du nouveau Code des Marchés Publics, la Ville de Baie-Mahault choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte, par ordre décroissant d'importance, des critères suivants pondérés : Pour le lot 1 : - le prix proposé pour le besoin exprimé noté sur 10 60 % - la qualité et nature des prestations proposées qui seront appréciées à partir de la note méthodologique et notées sur 10 :40% Pour les lots 2, 4, et 15 : - le prix proposé pour le besoin exprimé noté sur 10 : 50 % - la qualité et nature des prestations proposées qui seront appréciés à partir de la note méthodologique et notées sur 10 : 40% - le(s) délai(s) de pose et dépose noté sur 10 : 10% Date limite de réception des offres : 16novembre 2007 à 12 heures. Renseignements complémentaires : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Téléphone: 05 90 8i 45 38 - Télécopie: 05 90 81 96 70 - Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Baie-Mahault, Direction des Interventions Economiques et du Développement Local, Tél: 05903864 13 Fax: 0590386417 Courriel: annexe.jarry@wanadoo.fr - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Retrait du DCE : Service Achats-Marchés, angle des rues du Commandant TOUTEE et PASTEUR, 97122 Baie Mahault Guadeloupe Tél: 0590 26 59 62 - Fax: 0590 26 59 75 - Courriel: service-achats@baiemahault.fr, et par voie électronique sur la plate-forme " Marchés Sécurisés " accessible à l'adresse suivante www. marches-securises.fr. Date d'envoi à la publication : 31 octobre 2007 Baie-Mahault, le 31 octobre 2007 Le Maire, Ary CHALUS 1474/09