Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE 1 - COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE: Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacave, Petit-Paris 97100 Basse-Terre tél. : 0590 80 40 40 Fax 0590803419 Adresse internet http://www.cr-guadeloupe.fr 2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: Procédure de marché adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3 - OBJET DU MARCHE: Déménagement du système de dépollution du LPO de Pointe-noire et sa mise en place à la SEP de Bouillante 4 - LIEU D'EXECUTION : Guadeloupe 5 - MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT: - Financement sur le budget régional 2007 - Avance de 5% en application de l'article 87 du CMP - Paiement par virement administratif - Délai global de paiement fixé à 45 jours 6 - MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION: - Sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr dans e-services : consulter les marchés publics / MAPA / prestation de service - Sur place contre récépissé à l'adresse suivante Conseil Régional Services des marchés Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tél : 05.90.80.40 40 Postes 42.25 ou 4248 Fax : 0590 80 51 17 7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8 - CONDITION DE PARTICIPATION: 8.1 Pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics dont la liste figure au règlement de la consultation. - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: 8.2 Critères de sélection des candidatures : Une analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sera effectuée conformément aux dispositions du CMP. Liste des documents à fournir par le candidat pour juger de ces capacités : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années: - Description des moyens humains et matériels que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation objet du marché: 8.3 Niveau(x) de capacité minimal (aux) exigé(s) pour l'exécution du marché : Néant. 9 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Critère 1 : Valeur technique des prestations analysée au vu des éléments précisés dans le dossier technique de l'offre avec une pondération de 50%: Critère 2 : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif avec une pondération de 30%:Critère 3: Délai de livraison proposé avec une pondération de 20%: 10- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 26 novembre 2007 à 12 heures 11 - MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES : Par courrier avec accusé de réception ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante Monsieur le Président du Conseil Régional Services des marchés Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 Basse-Terre. L'offre sera transmise sous enveloppe unique cachetée portant la mention suivante : " Offre pour : Déménagement du système de dépollution du LPO de Pointe-noire et sa mise en place à la SEP de Bouillante - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Cette enveloppe contiendra les pièces relatives à la candidature et l'offre du candidat. 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Service des marchés Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 Basse-Terre tél. : 05.90.80.40.40 poste 42.25 ou 4248 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Région Guadeloupe Direction de l'enseignement de la jeunesse et des sports Correspondant : M. Guy KABELA Tel : 05.90.80.40.42 Fax : 0590 80.51.26 13 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 31 octobre 2007.Pour le Président du Conseil Régional Le Directeur Général Adjoint de l'emploi et du développement humain Jean-Claude HUC 1474/10