Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de service selon procédure adaptée 1 Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Direction Générale Adjointe Chargée des Services Techniques et des Affaires Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service entretien et maintenance dans les bâtiments et collèges 33 boulevard Pasteur 97200 FORT-DE-FRANCE Téléphone 0596 59 85 39 / Télécopie 05 96 60 21 52 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3. Objet du marché: Réalisation des illuminations festives de 11 batìments du Conseil général de la Martinique 4. Caractéristiques principales Marché de travaux. Il n'y aura pas de lots. 5. Lieu d'exécution 11 sites : Hôtel du Conseil Général, Centre administratif du Département, Immeuble Concorde, Musée départemental, Archives Départementales, Pavillon Bougenot, Chantecler, Centre de Découverte des Sciences et de la Terre, Atrium,, Maison des Anciens Combattants, et le Service de l'Education, 6. Délai d'exécution Les travaux de pose devront être réalisés le 28 novembre et le 2 décembre 2007. La mise en lumière se fera entre le 05 et le 07 décembre 2007, Nota : Le délai compte à partir de la date fixée par ordre de service 7, Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pus cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupemest que sous la forme de groupement solidaire. 8. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles Les critères de jugement des offres, par ordre décroissant d'importance, sont les suivants Le prix des prestations :50 % La valeur technique dos prestations 50 % Dans le cadre de l'agenda 21 priorité au principe d'économie d'énergie. Capacité à piloter les horaires de mise en lumière des bâtiments, 9. Lieu où l'on peut télécharger le dossier de consultation Sur les sites http:I/www.cg972.fr ou sur http://www.cgste.mq Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse indiquée au paragraphe 1, après demande, 10. Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir avant le 19 Novembre 2007 à 12h 00. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis nous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention : « NE PAS OUVRIR» OFFRE POUR « Realisation des illuminations festives de 11 bâtiments du Conseil General de la Martinique » 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, protessjonnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation necrite au bulletin n» 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail : Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, L. 323-8-2, L.323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, peur les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3. 3141 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du Code général des impôts: f) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 620-1 et L. 625-2 du Code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle g) Qu'il est en règle, au regard des articles L.32O, L.143.3 et R.143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invites pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées, 12. Délai de validité des offres :90 jours 13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Idem paragraphe 1 Christian RENE-LOUIS-ARTHUR Téléphone :0596598321 ou 06962458 16 / Télécopie :05966021 52 14. Recours Instance charge des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF Immeuble Roy Camille Crois de Bellevue BP 683 97264 FORT-DE-FRANCE Mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél. : 05.96.71.66.67 Fax 05.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée». 15. Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchég Publics, 16. Date d'envoi de l'avis : Le 06 novembre 2007 M11110