Marchés publics

== 131970=== AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ANNULE ET REMPLACE UAVIS ENVOYE A LA PUBLICATION LE 05/10/2007 Type de marché Travaux d'exécution. Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ?: Oui. Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil Régional de Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. 0596.59.63.00. Télécopie 0596.72.68.10. Adresse Internet http:Ilwww.cr-martinique.fr - rubrique «Marchés Publics» Le représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil régional de Martinique. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale - Services généraux des administrations publiques. L'avis implique la passation d'un marché. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics). Intitulé attribué au marché Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de l'AFPA-CFPA DE DILLON. Numéro de référence du dossier : AFPACDIL-05-OP1. Caractéristiques principales (Description succincte du marché) Il s'agit plus précisément d'effectuer pour les lots concernés les travaux suivants - Lot 1: Voirie - réseaux Divers Tapis Enrobé bitumineux 0/10 voirie et parking S 100 m2, Clôture 300 ml, Canalisation Eaux Pluviales diamètre 125 à 200 sur 170m1, dallage béton 542 m2. - Lot 2 : Traitement anti-termites Barrière périphérique et traitement des sols et murs intérieurs! extérieurs pour ensemble des 15 bât de 12 500 m2 de SHOB (14 bât de type RDCet lbâtdetype R+3). - Lot 3 : Charpente - Couverture - Etanchéité Etanchéité 850 m2, chéneau métallique, Cloison/faux plafond 360 m2, Couverture/bardage bac acier 2 200 m2. - Lot 4 : Electricité courant fort - courant faible Local TGBT, Distribution Générale BT-éclairage extérieur, Distribution intérieure, Détection anti intrusion, SSI type 2B, Plan d'évacuation t câblage informatique. Autre: - Transmission par voie dématérialisée Autorisée. Des variantes seront prises en considération: Oui. Division en lots: Oui. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Voirie - réseaux Divers LOT n'2: Traitement anti-termites LOT n°3 : Charpente - Couverture Etanchéité LOT n°4 : Electricité courant fort - courant faible. Modalités d'attribution L'attribution se fera par marchés séparés (lot par lot). Délai d'exécution du marché en mois: La durée globale des travaux (pour l'ensemble des lots) est de 8 mois + période de 30 jours pour la préparation des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 25 février 2008. Options: Oui. Description de ces options: Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires. Lieu principal d'exécution des travaux Dillon FORT-DE-FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par LE CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Defferre, Plateau Roy, Cluny, Contact : Monsieur le Président du Conseil Régional, à l'attention de service des Marchés et de la commande publique, 97200 Fort-de-France. Tél. : 05.96.59.63.00. Fax 05.96.72.68.10. URL http://www.cr-martinique.fr Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché: * Financement: - Fonds Propres du Conseil régional * Paiement: - Virement administratif - Délai global de paiement: 45 jours - Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5 % prévue - Variation des prix: Prix révisables - Nature des prix du marché : Prix global et forfaitaire Cautionnement et garanties exigées Avance : Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant: Groupement solidaire momentané. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Régional de Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. 0596.59.63.00. Télécopie : 0596.72.68.10 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26 novembre 2007, 12:00. Documents payants: Non. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: - Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration de candidature (conforme au modèle Dc5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 3231 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant le interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) Capacités professionnelles Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen de preuve (certificats d'identité professionnelle, etc.) attestant de la capacité professionnelle du candidat. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros T.T.C.) supérieur à : 308 000 (lot 1), 74 000 (lots 2 et 8), 265 000 (lots 3), 410 000 (lot 4). Le candidat doit (quelque soit le lot) appor ter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'ouvriers qualifiés (OQ). Marchés réservés: Non. Critères d'attribution du marché L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous: - La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-12-b du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 - Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours. Date limite de réception des offres: Le lundi 26 novembre 2007 à 12 h 00 (heure de Martinique). Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique. Contact : Monsieur le président du Conseil Régional, à l'attention du service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet suivante: http ://www.cr-martinique.fr Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires. Langue pouvant être utilisée dans l'offre Français uniquement. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de France. Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, B.P 683 - 97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : 0596.71.66.67. Fax 0596.63.10.08. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris), 29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris CEDEX 7. Téléphone 01.44.42.63.43. Télécopie: 01.44.42.63.37. Introduction des recours: - Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : De la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en excès de pouvoir articles R 4211 à 42 1-3 du code de justice administrative Délai: 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. * Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Tél. : 0596.71.66.67. Fax: 0596.63.10.08. Autres renseignements: Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique marchés publics» Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): - La recherche des consultations passées par la Région Martinique - Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une » copie de sauvegarde » de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication: Le 25 octobre 2007. al 13970.1271