Marchés publics

139171=== AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché: Travaux d'exécution. Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ? Oui. Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. 0596.59.63.00. Télécopie: 0596.72.68.10. Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique Marchés Publics» Contact : Le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Conseil Régional de Martinique. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale - Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projetlprogramme financés par les fonds européens : Oui - DOCUP 2000-2006. Axe 11 « Transports « - Mesure 11-1 Mesure transports terrestres» S'agit-il d'un avis périodique? : Non. L'avis implique la passation d'un marché. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE Intitulé attribué au marché Aménagement de la Section Volga / Cimenterie sur la RN9 - Pénétrante Est Numéro de référence du dossier «N9VOLGACIM-06-01 » Caractéristiques principales (description succincte du marché) : Il s'agit notamment de travaux comprenant: - Le dégagement des emprises (environ 5000 m2), - Les terrassements (de l'ordre de 4800 m3 de déblais), - Le préchargement pour le tassement des sols et la réalisation de la couche de forme des chaussées (de l'ordre de 8700 m3 de remblais), - La confection de trottoirs et d'accotements en béton (de l'ordre de 2000 m3 de béton), - La réalisation du réseau d'assainissement pluvial (de l'ordre de 2000 ml de canalisation), - La pose des fourreaux et des regards pour divers concessionnaires (de l'ordre de 1250 ml de fourreaux), - La réalisation d'un giratoire de 15 m de rayon extérieur, - La réalisation d'un giratoire de 20 m de rayon extérieur, - La construction d'un mur de soutènement en sols renforcés (d'environ 500 m2 de surface), - La réalisation de l'assainissement du mur de soutènement, - La réalisation des aménagements du mur de soutènement. Transmission par voie dématérialisée: Autorisée. Des variantes seront prises en considération: Oui. Division en lots : Oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Informations sur les lots: Lot n° 1: « Terrassements, chaussées, assainissement : Travaux préparatoires réalisation des terrassements, des préchargements pour le tassement des sols, de la couche de forme de chaussée, de l'assainissement pluvial, des accotements et des trottoirs en béton, de deux giratoire pose des fourreaux et des regards pour les divers concessionnaires. Lot n° 2 : < Mur de soutènement» : Travaux préparatoires : réalisation d'un mur de soutènement en sols renforcés, de l'assainissement de l'ouvrage, des équipements de sécurité liés à l'ouvrage, des aménagements escalier, garde-corps. Lieu principal d'exécution des travaux: RN9 Section Volga / Cimenterie Code Postal: 97200 - Ville: Fort-de-France Délai d'exécution du marché: Lot n°1: Période de préparation: 1 mois Délai d'exécution des travaux: 6 mois Lot n°2: Période de préparation: 1 mois Délai d'exécution des travaux: 2 mois Date prévisionnelle de commencement des travaux: Travaux liés au: - Lot n° 1: 1er avril 2008 - Lot n° 2: 1er juillet 2008 Options: Oui. Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires ou encore après la prise d'une décision de poursuivre. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par le Service Routier Régional. Subdivision Etudes Pré-Opérationnelles - Site de la DDE Martinique - Quartier Pointe de Jaham Bâtiment A - 97233 SCHOELCHER. Tél.: 05.960.59.12.30. Fax: 05.96.59.13.08, tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché: - Origine financement : Budget FIRT du Conseil régional de Martinique (64 %) et FEDER(36%) - Paiement: Virement administratif - Délai global de paiement: 45 jours - Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5 % 'prévue - Type de prix: Prix unitaires - Variation des prix: Révisables. Classification CPV (vocabulaire principal/ vocabulaire supplémentaire) : Lot n° 1 : 45233000-9 « Travaux de construction de fondation et de revêtement d'autoroutes et de routes », Y006-5 « Construction », Y034-0 « Elargissement «. Lot n° 2 : 45220000-5 « Ouvrages d'art et de génie civil », Y006-5 «Construction » NUTS (Code) : FR 920 MARTINIQUE Cautionnement et garanties exigées: Avance : Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant: Groupement solidaire momentané. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Unité monétaire: L'euro. Langue pouvant être utilisée dans l'offre: Français. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus: Conseil Régional de la Martinique (service des Marchés et de la Commande Publique) ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17 décembre 2007, 12 H 00. Documents payants: Non. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration de candidature (conforme au modèle DC5 version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 3231 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - A fournir si la situation du candidat le justifie: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Capacités professionnelles Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : - Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros T.T.C.) supérieur à: 1.700.000 (lot 1), 320.000 (lot 2). - Le candidat doit (quel que soit le lot) apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'ouvriers qualifiés (OQ). Marché réservé: Non. Critères d'attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 5,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants *Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5. • Qualité du SOPAQ :30 % du coefficient 5,5. *Qualité du SOPAE : 10 % du coefficient 5,5. • Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 10 % du coefficient 5,5. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4,5. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours. Date limite de réception des offres: Le Lundi 17 décembre 2007 à 12 h 00 (heure de Martinique). Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. Modalités d'ouverture des offres Ouverture prévue le 19 décembre 2007 à 12 h 00 au Conseil régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-deFrance, Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, B.P 683 - 97262 Fort-de-France Cedex. Tél. : 0596.71.66.67. Fax 0596.63.10.08. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris), 29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris CEDEX 7. Téléphone 01.44.42.63.43. Télécopie: 01.44.42.63.37. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : De la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Le greffe du Tribunal administratif. Immeuble RoyCamille, Croix de Bellevue, BP 683 - 97262 Fort-de-France Cedex. Tél. 0596.71.66.67. Fax 0596.63.10.08. Autres renseignements: Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique «marchés publics» Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): - La recherche des consultations passées par la Région Martinique - Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ «e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une <> copie de sauvegarde » de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication au JOUIE/BOAMP : Le Jeudi 25 octobre 2007. Date d'envoi de l'avis à la publication aux journaux d'annonces légales locaux: Le Jeudi 25 octobre 2007.al 13971 1271