Marchés publics

CENTRE HOSPITAL/ER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE/ABYMES 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes Route de Chauvel 97159 Pointe-à-Pitre Cedex - Tél : 0590 93 48 15 - Fax: 0590 93 48 04 MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR - Département Hospitalier Parc d'Activités de la Jaille 97122 BAIE MAHAULT Tél. : 059060 68 50 Fax: 0590 32 64 07 2- PROCEDURE DE PASSATION : Marché unique de travaux passé en procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) 1) Remise d'un pli contenant : candidature et offre 2) Négociation des offres avec les candidats retenus 3- OBJET DU MARCHE : Travaux d'aménagement de l'hôpital de jour de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes. Il s'agit de travaux tous corps d'état. Démarrage des travaux en décembre 2007 pour un délai de 3 mois. 4- LIEU D'EXECUTION : Hôpital de jour de pédopsychiatrie situé à Dugazon, Abymes. 5- ADRESSE OU LES DOSSIERS PEUVENT ETRE RETIRES : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande par télécopie à la SEMSAMAR. 6- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : 20 novembre 2007 à 12 heures. 7- ADRESSE OU LES DOSSIERS DOIVENT ETRE TRANSMIS : Les dossiers seront envoyés, par courrier R.A.R., à la SEMSAMAR, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remis contre récépissé à la même adresse. Tout autre mode d'acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé. 8- CONSTITUTION DES DOSSIERS : Les candidats devront remettre, sous pli cacheté, un dossier de candidature et offre. Le dossier de candidature comprendra les documents suivants : - La lettre de candidature précisant, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que le mandataire (utilisation de l'imprimé DC4 ou indication de l'ensembre des renseignements figurant dans l'imprimé DC4). - Déclaration sur l'honneur chaque candidat ou membre du groupement fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des Marchés Publics, c'est-à-dire - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 22240, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 42l_S_2 al. article 433-1, article 434B2 al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1w et 2 al., article 441-9 et article 450-1 du Code Pénal par l'article 1741 du Code Général des Impôts. - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-1O, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail. - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce ou de faillite personnelle au sens de 'article 625-2, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. - qu'il a souscrit a l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. - qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.323-8-5 et [.323-8-2 du Code du Travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L.323-1 du même Code. - Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du, ou des, jugements prononcé(s) à cet effet. - Compétence de l'équipe le candidat pourra prouver ses compétences par tout moyen. (Le candidat pourra s'aider du formulaire DC5 pour les seules rubriques visées au présent avis). Le dossier d'offre comprendra les documents suivants : - l'acte d'engagement complété et signé: - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire: - une note méthodologique comprenant: le calendrier des travaux, l'organisation prévue pour le chantier. 9- JUGEMENT DES OFFRES : Le maître d'ouvrage sélectionnera les candidatures en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante : compétences, moyens techniques et humains. Le marché sera attribué à l'issue de la phase de négociation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : 1) Qualité et pertinence de la note méthodologique 60 % 2) Prix 40% 10- AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par écrit auprès de la SEMSAMAR. 11 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : le 05 novembre 2007