Marchés publics

REGION MARTINIQUE VILLE DE SAINTE MARIE MARCHE N' 12/2007 AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - Dénomination et adresse de la Collectivité qui passe le marché VILLE DE SAINTE MARIE Villeneuve 97230 SAINTE MARIE 2- Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Guy LORDINOT, Maire de la commune de SAINTE MARIE 3- Mode de passation Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics 4- Objet du marché Fourniture, installation. location-vente, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques neufs 5- Quantité ou étendue du marché Les prestations se décomposent comme suit 1 ère phase -la fourniture de trois (3) modules neufs et non recycles en tranche ferme, et deux (2 en tranche conditionnelle - la réalisation de l'emplacement, du massif de scellement et des raccordements aux différents réseaux -la mise en service des modules 2ème phase - la realisation de prestations d'entretien et de maintenance - 6- Classification CPV 45215500-2 45215510-5 7 - Montant total prévisionnel du marché 900 000,00 euros HT 8 -- Modalités de paiement et de financement du marché - Le délai global de paiement est de 45 jours conformément aux règles de la comptabilité publique cette opération sera financée sur le budget de la Ville de Sainte Marie 9- Durée du marché 10 ans 10- Lieu de livraison Les sites retenus sur le territoire de la commune pour la tranche ferme - Place des enfants du Monde - Place Félix LORNE - Marché aux poissons situé à la rue Schoelcher Pour la tranche conditionnelle - le bourg du Morne des Esses -le parcours santé au quartier Félicité 11 - Délai d'exécution Le délai d'exécution ne saurait excéder 6 mois pour la 1 ère phase -12 - Critères retenus pour l'attribution du marché (avec leur pondération) - - 1) Capacité à fournir un servcice régulier (25 %) -- 2) Respect des contraintes du C C P et de ses annexes (15 %-) - 2) Garantie de sécurité des utilisateurs de l'équipement proposé (15 %) - 3) Normes, qualités techniques et esthétiques du matériel proposé (15 %) - 4) Coût des prestations (15 %) - 6) Délais d'exécution des prestations (15 %). 13 - Pièces et justificatifs à produire - Presentation du dossier 1 ère enveloppe Dossier de candidature - Lettre de candidature DC4 ou équivalent, dûment remplie et signée - Déclaration du candidat DC5 ou équivalent, dûment remplie et signée Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marches Publics, - Copie du ou des jugements, si l'entreprise est en redressement judiciaire - Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professsionnelles, techniques et financières du candidat. A ce titre, le candidat joindra à sa candidature une note indiquant les conditions générales d'exploitation de l'entreprise et ses moyens techniques et humains, mais également les expériences du candidat ou de son fournisseur en matière des prestations faisant l'objet du présent marché - Lesréférences pour des prestations de même nature La preuve d'une assurance pour les risques professionnels - 2nde envelopse : Offre Un acte d'engagement selon le modèle joint, complété et signé - Le bordereau des prix Le cahier dés Clauses particulières joint au dossier de la consultation paraphé et signé - La notice du matériel proposé portant toute documentation utile photos, évaluation actuelle de sa technologie et des évolutions possibles - Un mémoire portant les dispositions que la société envisage concrètement de mettre en place pour l'exécution des parties à sa charge, et notamment la nature et la provenance des différents produits , la désignation du ou des sous-traitants pressentis, leur activité principale et leurs références en la matière, et de manière générale, toute pièce justificative permettant d'expliciter l'offre Les certificats sanitaires, homologations et qualifications des 'appareils et autres justificatifs techniques nécessaire à l'analyse de l'offre, 14 - Désignation et adresse du service où peuvent être retirés les dossiers de consultation Service Accueil de la Mairie Villeneuve 97230 Sainte Marie tel, :05.96,69 30 06 Fax :05.96.69.03.05 Horaire d'ouverture et de fermeture Lundi, mardi et jeudi de 7h à 17h sans interruption Mercredi et vendredi de 7h à 13h Ou sur www.marches-securises.fr 15 - Désignation et adresse du service où doivent être déposées les offres Service Accueil de la mairie Même adresse, même horaire Ou adressées par voie postale à monsieur le Maire de la commune de Sainte Marie Hôtel de ville Villeneuve 97230 SAINTE MARIE Ou sur www marches-securises.fr 16 - Délai de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de remise des offres 17- Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française, Ce marche est ouvert par l'accord sur les marchés pubics Les variantes ne sont pas autorisées 18 - Date limite de reception des offres Le vendredi 21 décembre 2007. 12 heures dernier délai 19- Date d'envoi du présent avis Le jeudi 18 octobre 2007 SAINTE MARIE, le 8 octobre 2007 Le Maire Guy LORDINOT M10376