Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/036/107 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS Représentant du pouvoir adjudicateur : M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL TYPE DE PROCEDURE : APPEL D'OFFRES OUVERT Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Profil d'acheteur : marches.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : * Services généraux des administrations publiques. * Collectivité Territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. OBJET DU MARCHE :TRAVAUX D'EXTENSION (TRANCHE 4) DU COLLEGE DE GOURDE LIANE BAIE-MAHAULT - LOTS N° 4a-8-10-11. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : BAIE-MAHAULT L'avis implique un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : TRAVAUX D'EXTENSION (TRANCHE 4) DU COLLEGE DE GOURDE LIANE BAIE-MAHAULT - Nature et étendue des travaux: - Loge et préau d'accueil - Salle de sport couverte (y/c vestiaires) - Logements de fonction - Parkings - clôture - VRD Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre : pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Renseignements relatifs aux lots : Lot 4a : CHARPENTE METALLIQUE : Structure métallique du préau, du gymnase et du hall d'accueil. Lot 8 : SERRURERIE : Réalisation de tous les travaux de serrurerie / Ferronnerie du chantier. Le présent lot comprend pour les ouvrages vitrés : la fourniture et pose des ouvrages, y compris leurs parclôses et leurs vitrages. Lot 10 : CLIMATISATION : Climatisation des locaux constituant le C.M.S.I. Lot 11 : PLOMBERIES- SANITAIRES : Réseaux d'eau froide et eau chaude fourniture et pose des réseaux d'évacuation : EU et EV : - Fourniture et pose de chauffe-eau électrique. Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois maximum. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er trimestre 2008. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental (articles 86 à 109 du Code du CMP) Virement bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise Générale ou entreprises groupées. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2007/036/107. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures être en règle des cotisations fiscales et sociales. Situation juridique - références requises : sociétés aptes à assurer ce type de travaux. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : preuve de la capacité professionnelle (liste des références en travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, le CV des membres de l'équipe. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des bas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: -Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: -Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés dune traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : prix : 50 %: valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire justificatif : 35 %: délais : 15 %. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation est remis à titre gratuit. Il peut être retiré par voie papier contre récépissé à la : DSCMP Desmarais - 97100 Basse-Terre : Lundi, mardi et jeudi de : 8 heures à 13 heures et de 14h30 à 17 heures Mercredi et vendredi de : 8 heures à 13 heures, Ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site marches.cg971.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe. Direction du service central des marchés publics Desmarais - 97100 - Basse-Terre Par voie papier : contre récépissé. L'Enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : "Appel d'offres pour les travaux d'extension (tranche 4) du Collège de Gourde Liane - Baie-Mahault et le numéro du ou des lots concerné(s). A n'ouvrir qu'en séance". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : - La 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives: - La 2e enveloppe contiendra l'offre. Par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Date limite de réception des offres : 03 DECEMBRE 2007, à 13 heures. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires et d'ordre technique peuvent être obtenus : 1.618 Sarl d'architecture Correspondant : Mr Thierry CARRACALA Moudong - 97122 - Baie-Mahault Téléphone : 0590 32 05 46 - Télécopieur : 0590 32 05 47 Conseil Général Guadeloupe- Correspondant : Richard ALBINA, Desmarais, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-80-62-00, télécopieur : 05-90-80-62-19, courriel : richard.albina@cg971.fr, adresse Internet : www.cg971 fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre route du stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 059-08-42-91, Adresse Internet : www.ta-basse-terre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : par référé précontractuel : 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre: Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois faisant suite à la notification de la décision: Recours de plein contentieux : dans les 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la décision implicite de rejet Pour les Tiers : recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution. ELEMENTS DE FACTURATION : Libellé de la facture : Conseil Général de la Guadeloupe BOULEVARD DU GOUVERNEUR FEUX EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe CLASSIFICATION DES PRODUITS : Travaux de construction. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : MERCREDI 07 NOVEMBRE 2007. Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT