Marchés publics

AVIS DE MARCHE DE SERVICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Aéroport de Saint-Martin - Grand-Case - Route de l'espérance, A l'attention de Madame la Directrice - Service sureté - F-97150 Saint-Martin - Tél : 0590 27 11 00 - Fax : 0590 27 11 01. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Saint-Martin, services sureté - Grand-Case - à l'attention de Mme CHARVILLE Sabrina, F - 97150 Saint Martin. Tél : 0590 27 11 00 - Fax : 0590 27 11 01. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Aéroport de Saint-Martin, services sureté - Grand-Case - à l'attention de Mme CHARVILLE Sabrina, F - 97150 Saint Martin. Tél : 0590 27 11 00 - Fax : 0590 27 11 01 - E-mail : sabrina.charville@wanadoo.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Aéroport de Saint-Martin, services sureté Grand-Case - à l'attention de Mme CHARMILLE Sabrina, 97150 Saint-Martin. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Inspection filtrage à l'aéroport de l'espérance - Grand-Case. II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services N° 23. Lieu principal de livraison : Aéroport de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin. Code NUTS FR910. II.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74610000. II.4) Division en lots : OUI. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. LOT N° 1 : INTITULE : Inspection filtrage des passagers et leurs bagages cabine et les personnes et véhicule devant accéder aux zones non librement accessible au public. LOT N°2 : INTITULE : Inspection filtrage et bagage de soute. II.6) Des variantes seront prises en considération : NON. II.7) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas ou le titulaire souhaiterait percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par la taxe Aéroport de Saint-Martin (fonds propres) Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP. Le titulaire aura doit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 4 ou équivalent): - Dc 5 ou équivalent: - La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. - Les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail (pour le candidat retenu): - L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • Engagement du candidat à réaliser le programme de sûreté et le programme d'assurance qualité de l'JFPBC/ Contrôle d'accès / IFBS dans un délai de 3 mois à compter de la date d'effet du marché: • Note détaillé décrivant les références récentes de l'entreprise: dans l'exploitation aéroportuaire dans la sûreté aéroportuaire en précisant les chiffres d'affaires, les clients (adresse, téléphone, télécopieur, etc.) correspondants à la nature des contrats et à leur durées. • Attestation ou lettre d'engagement relatif à l'obligation de contracter une Assurance Responsabilité Civile et Risques Aéronautiques à la date de prise d'effet du marché. • Les qualifications professionnelles de l'entreprise dont l'Agrément Préfectoral relatif à cette mission: • Note précisant la convention collective au sein de l'entreprise: • Note sur les mesures prises par l'entreprise en matière de sécurité et de développement durable et leur application dans le cadre du marché. - Extrait K'Bis. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCÉDURE OUVERTE IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique. Pondération : 0,40. 2. Prix des prestations. Pondération : 0,60. Une enchère électronique sera effectuée : NON. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IFPBC/2007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : NON. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Le 7 janvier 2008 à 16:00 H. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Critères de sélection des candidats : conformément à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.200 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, il est sollicité de chaque candidat la production des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. La Commission d'appel d'offres éliminera, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, les candidats : - Dont la candidature n'est pas recevable: - Qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées, - Qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché, les documents complémentaires précisés dans le règlement de consultation. Autre renseignements, conformément à l'article 56 du Code des marqués publics, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur plis et d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait et la transmission dossier de consultation ne pourront être exécutés que sur le site inter- net suivant : http:/www.marches-securises.fr Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. V.1.4) PROCEDURES DE RECOURS : V.1.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route de stade Félix Eboué, GP - 97100 Basse Terre. Tél : 05 90 81 45 38. Fax : 05 90 81 91 96 70. Organe chargé des procédures de médiation : CCRACL de Bordeaux. V.1.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet. V.1.4.3) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 5 Novembre 2007.