Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEMSAMAR) Siège social: Immeuble du Port - BP 671 Marigot - 97057 Saint Martin 2 - Procédure de passation : Article 28 du code des marchés publics : marché en procédure adaptée avec mise en oeuvre d'une consultation. 3 - Objet de la consultation : Sélection d'un architecte en vue de la réalisation de 30 Logements Bâtiments + VRD à Quartier d'Orléans -97150 Saint Martin. 4 - Contenu de la mission qui sera confiée au titulaire (loi MOP) : - AVP (Avant-Projet) - PRO (Projet) - ACT (Assistance aux travaux) - DCE (Dossier Consultation Enterprises) - AMT (Assistance au Marché de Travaux) - VISA - DET (Direction de l'Exécution des Travaux) - AOR (Assistance aux Opérations Réception) 5 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant les documents suivants : - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics: - Lettre de candidature DC4: - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail: - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: - Attestation d'assurances: - Références des prestations similaires de moins de trois ans: - Déclaration du candidat DC5: - Etat annuel des certificats reçus (DC7): - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. L'absence formelle des documents cités ci-dessus entraîne l'irrecevabilité du dossier de candidature. Ces documents doivent être dûment datés, signés, en original, par une personne juridiquement habilitée à engager la société. 6 - Critères de sélection des offres : - Références similaires de moins de 5 ans pour les travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage. - Moyens: - Prix. 7 - Adresse où les candidatures doivent être transmises : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEMSAMAR) Siège social : Immeuble du Port - BP 671 - Marigot - 97057 Saint Martin Tél : 05 90 87 76 32 - Télécopie : 05 90 87 92 21 Et portant la mention suivante: « Candidature pour la réalisation de 15 LES » 8 - Date limite de réception des candidatures : 23 novembre 2007 à 12h. 9 - Validité des offres: 90 jours. 10 - Date d'envoi de l'avis à la publication chargée de l'insertion : Le jeudi 08 novembre 2007. Le Directeur Général J-P FISHER