Marchés publics

AVIS DE MARCHE Procédure d'achat couverte par Accord sur les Marchés Publics de l'OMC SECTION 1 Pouvoir adjudicateur 1. 1) Nom adresses et points de contact Nom officiel Centre Hospitalier Universitaire dé Fort de France - Hôpital Pierre ZOBDAQUITMAN - BP 632 - 97261 FORT-DEFRANCE CEDEX - Tél 0596552023/Fax 0596757299 Point de contact: Centre chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre des systèmes d'information hospitaliers (COSt-i) - Tél 0596 5523 30 / Fax: 0596 758405-A l'attention de M. le Directeur Général-- E-mail secretriat.cosih@chu-fortdefrance.fr Adresse internet: Adresse général du pouvoir adjudicateur (URL) www.chu-fortdefrance.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France - Hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN Direction des Services Econerniques - BP 632- 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tél. 0596552023 / Fax 0596 757299 Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires peuvent te obtenus : Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France - Hôpital Pierre ZOBDAQUITMAN * Direction des,Services Economiques - BP 632 - 97261 FORT-DEFRANCE CEDEX - Tél. 0596 55 20 23 / Fax 0596757299. Adresse auprès de laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être en envoyer : Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France - Hôpital Pierre ZOBDAQUITMAN Direction des Services Economiques BP 632 - 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEXTél. 0596552023 / Fax 0596757299. 1.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) pilndpale(s): Autre: Etabuissernent public de santé Activité principale: santé Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adiudicateurs : oui.: SECTION il: OBJET DU MARCHE Il. 1) Description ll.1.1)lntitaléathibuéau marché parle pouvoir adjudicateur : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plate-forme de services de télésanté proposant un éventail d'outils mutuaisés de gestion collaborative et de production de soins (dont dispositifs de télémédecine et système de gestion du dossier patient en conteste hospitalier) nécessaires à la prise en charge coordonnée du patient par les acteurs du système de santé de la Martinique. 11. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services - Catégorie de services: n°07 Lieu principal d'exécution : Hôpitaux et professionnels de santé de la région Martinique. Code NUTS : CN 15 11.1.3) Lavis implique un marché public. 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les partenaires du système de santé de la Martinique (représentés à terme par une structure de coopération) souhaitent mobiliser les services dun prestataire spécialisé dans les technologies de santé pour implémenter une plate-forme régionale de services de télésanté, dispositif intégré et mutualisé répondant aux 4 caractéitstiques suivantes: 1) Constituer un guichet d'accès sécurisé à un bouquet de services informationnels et collaboratifs dédié aux structures & professionnels de santé de la région 2) Doter les professionnels de santé d'outils de production de soins et de télémédecine permettant d'assurer une prise en charge coordonnée des patients et de faciliter les collaborations "à distance' 3) Constituer à l'échelle régionale un carrefour d'intermédiation des systèmes d'information de santé dans un double but de cohérence intente et d'intégration des projets nationaux concernant le DMP, le Plan Cancer, le Plan Urgences, 4) Apporter aux Hôpitaux une réponse efficace et économiquement abordable aux problématiques posées parle développement et l'exploitation d'un système d'information médical" conforme aux impératifs de sécurité d'accès et de continuité de service. En conformité avec le projet qu'il aura lui-même spécifié de façon interactive avec les partenaires professionnels de santé durant la procédure de consultation, l'opérateur titulaire du marché de réalisation aura pour missions dans le cadre d'une obligation de résultats non seulement, de fournir et d'implémenter les composants logiciels, matériels, réseau, mais également de 'délivrer' les prestations d'intégration, de transfert de compétences et de support aux acteurs locaux nécessaires à la mise en production des premiers services de la plate-forme à compter du 1er semestre 2008. 11,1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal 72268000-1 Objets supplémentaires 72227000-2 : 72228000-9 72267000-4 30200000-1 (fourniture de logiciels pour objet principal - pour les objets supplémentaires conseil en intégration de logiciel-conseil en intégration de matériel informatique - services de maintenance de logiciels - Matériels et foumlturas informatiques 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) oui 1118) Division on lots: non 11,1.9) Des variantes seront prises en considération : oui 1121) Quantité ou étendue globale : Operation destinée à répondre aux besoins: 1) de ensemble des professionnels de santé de la Région Martinique (16 hôpitaux publics, 2 cliniques privées, 5 réseaux de soins existants et l'ensemble des professionnels libéraux désirant adhérer à la plate-forme) : 2) de tous les patients pris en charge par ces professionnels : A ce jour, la population régionale s'élève à environ 400 000 habitants néanmoins cette infrastructure est amenée à recueillir également des données de santé pour des populations non régionales (Métropolitains de assage et étrangers). :2) Options : non 1,13) Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché) SECTION Ill: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) Conditions relatives au contrat 111.1 1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie qui pourra être remplacée à son gré par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Si le candidat souhaite percevoir une avance, cette avance ne sera mandatée qu'après la constitution d'une garantie à première demande ou, après autorisation du CHU de Fort de France d'une caution personnelle et solidaire, 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront financés par le budget propre du CHU de Fort de Fort de France. Pour la réalisation de cette opération, le CHU de Fort de France bénéficie d'une dotation de l'Agence Régionale d'Hospitalisation et de subventions prévues dans le plan hôpital 2012. Le règlement sera effectué par virement sur le compte du titulaire. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. 111, 1.3) Forme juridique que devra revêtir e groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attitbution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par le CHU de Fort de France, pour la bonne execution du marché. En application de l'article 51-VI-1° du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un. ou plusieurs groupement. 1l11 4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières oui - Description de ces conditions Les soumissionnaires devront a) prendre en compte existant technique des différents partenaires, futurs adhérents de la plate-forme (système d'information hospitalier existant, outils utilisés par les différents professionnels libéraux) : b) prendre en compte l'ensemble des contraintes liées à l'environnement du projet et à son éloignement géographique. 111.2) Conditions de participation 111.21) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'insctipton aux Registres du commerce ou de la profession Le dossier de présentation de chaque candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement Cette pièce est obligatoire si le candidat se présente en groupement. S'il le souhaite, le candidat pourra utiliser l'imprime DC4 » disponible sur le site internet du MINEFI - une déclaration du candidat précisant entre autre le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du candidat ou du siège social, le nom ou la dénomination et l'adresse du service qui exécutera la prestation, le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières exercices, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années, la présentation d'une liste des services similaires exécutées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,..,S'il le souhaite le candidat pourra utiliser l'imprime "DC5 » disponible sur le site internet du MINEFI. En cas de constitution d'un groupement, chaque membre du groupement est tenu de déposer une déclaration individualisée de candidat - L'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public. En cas de constitution d'un groupement, chaque membre du groupement est tenu de produire cette attestation sur l'honneur. 111.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies En application de l'article 45 du Code dès marchés publics, le niveau minimal de capacité économique et financière pour l'execution du présent marché est de 10 millions d'Euros. Ce chiffre d'affaires minimal doit avoir été réalisé au cours de l'an au moins des trois derniers exercices. Pour démontrer la réalité des données avancées, les candidats produiront les documents suivants - Chiffre d'affaires global réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices disponibles - Chiffre d'affaires dans la vente de solutions et la conduite de projets d'intégration de solutions dans le secteur santé realise par le candi- dat au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années I - Attestations d'assurance couvrant le délai de validité du marché. 111.2,3) Capacités techniques Renseignements et formalités nécessaires pour évaluerai ces exigences sont remplies - Equipe dédiée élu conduite de projets d'intégration de solutions dans le secteur santé supérieure à 40 personnes (préciser domaines d'expertises et organisation territoriale) - Références récentes et avérées dans a mine en oeuvre de plateformes régionales de santé (préciser périmètre des projets realises et personnes à contacter) sur les 3 dernières années - Références récentes dans la mise en Ouvre d'outils de production de soins en contente hospitalier supérieures à 3 (préciser périmètre fonctionnel des solutions déployées et personnes à contacter) sur les 3 dernières années - Références récentes et avérées dans la mise en oeuvre d'outils de production de soins hors contexte hospitalier (préciser pénmetre des projets et personnes à contacter) sur les 3 demières années - Curriculum vitae des directeurs et principaux chef de projet - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années - Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au Registre du commerce 111,2,4) Marché réservé: non 111.3) Conditions propres aux marchés de services 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière non V.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la Prestation : oui SECTION IV PROCEDURE IV. 1) Type de procédure: VI.1) Type de procédure : dialogue compétitif- V.1,2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invitée à soumissionner ou à participer : 3 au maximum sous réserve de conformité aux capacités exigée pour l'exécution du marché Critères objectifs de limitation du nombre de candidats Complexité de l'opération notamment dans le domaine médiod et niveau d'implication important du pouvoir adjudicateur au cours du dialogue notamment en terme de disponibilite , IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue non V.2 1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants Qualité des réponses fonctionnelles et techniques des solutions proposées (35 %): Pertinence du projet d'intégration global proposé (décrit dans le mémoire support de l'offre de services) (25 %) conditions d'intervention (20 %) : Budget (20 %), IV,2.2) Une enchère électronique sera effectuée non lV.3) Renseignements d'ordre administratif IV,3,2) Publication(s) antéteure(s) concernant le même marche non lV.3.3) Conditions d'obtention du document descriptif Le document descriptif pourra être retiré à l'adresse suivante CHU de Fort de France - Direction des Services Economiquos B.P 632 - 97261 Fort de France Cedex (horaire de retrait du lundi au vendredi de 8 H00 a 12H30) ou envoyé par voie postale en envoyant une demande par fax au 05.96.75.72.99 ou en le téléchargeant sur le site « achats-chu.com «, Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 11/12/2007 à 12H30 Documents payants non V.3,4) Date limite de réception des demandes de participation 11/12/2007 à 12H30 IV,3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date 20/02/2008 - Heure 10H00 - Lieu salle de deliberation du Conseil d'Administration, Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non SECTION VI' RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI. l) II sagit d'un marché à caractère periodique :non VI,2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non VI.3) Autres informations Adresse de transmission des demandes de participation www.achats-chu.com Le fuseau horaire de référence pour la date limite de reception des demandes de participation sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, AuunciOn, En application de l'article 52.11, les candidats seront sélectionnés au vs de leurs capacités profesionnelles, techniques et financières. Le détail des critères de choix est indiqué dans le document descriptif. Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Centre chargé de l'organisation et de la mise en ?uvre des systèmes d'information hospitaliers (COSIH) du CHU de Fort de France - A l'attention de M. MARIE-SAINTE - BR 63297261 Fort-de-France Cedex - Tél. : 0596 552330-Fmr:059675 8405, La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. Une prime d'un montant de 7000 Euros sera octroyée aux deux candidats invités au dialogue et non retenus à condition que les offres formulées et leur participation au dialogue soient jugées sérieuses, VL4)Procédures Vl,4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France - 'Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683- rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort de France Cedex - Tél : 05.96.71.66.67 - Fax 05.96.63.10.08. VI.4,2) Introduction des recours - d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre - d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative ». Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le Tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, VIS) Date d'envoi du présent avis : le 08/11/2007 Fort de France, le 07/11/2007 Le Directeur Général A SIGNE M11133