Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC: ODYSSI M Ivan SOBESKY Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard - Lot. Dillon Stade BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX TéI:059671 2010- Fax:059672015 mèl suzanne.gillot@odyssi.fr web http//www.odyssi.fr L'avis implique un marché public. OBJET TRAVAUX D'ALIMENTATION EN, EAU POTABLE-REMPLACEMENT, DE 500 ML DU RESEAU AEP 1ER AU QUARTIER JAMBETTE LE LONG DE LA ROUTE DEPARTEMENT 13A- SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH REFERENCE ACHETEUR: 143/E1972/2007 NATURE DU MARCHE: Travaux Type de Marché Exécution PROCEDURE: Procedure adaptée LIEU DEXECUTION : ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur General. 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél:0596712010- Fax:0596712015 LIEU DE LIVRAISON: À LA MÊME ADRESSE DUREE DU MARCHE: A fixer dans l'A.E. DESCRIPTION: Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP Nomenclature: Classification CPF 4523 - Travaux de construction de pipelines de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées CLASSIFICATION CPV PRINCIPALE 45232150- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l' OMC: NON FORME DU MARCHE: Marché unique Marche à procedure adaptée selon les dispositions des articles 144, 146,150 du code des marchés publics Les variantes sont accéptées CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAUTIONNEMENT: Sans objet FINANCEMENT: Budget Odyssi selon la réglementation du code des marchés publics FORME JUDlOUE: ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU SOLIDAIRE. CONDITIONS DE PARTICIPATION CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: La sélection sera faite selon les dispositions des articles 52 et 53 du code des marchés publics. Le candidat doit se référer au règlement de consultation pour la présentation du dossier de candidature. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Déclaration sur honneur du candidat justifiant qu'iI n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de presse équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à dés spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les disques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pur ses co-trallants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, Pièces prevues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ' - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fisca- les et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandes dans le cadre du DC 7~ ci-après) ou documents equivalents en cas de candidat etranger DC 7 ou documents equivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus. disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, theme marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnes d'une traduction en français certifiee conforme à l'orignal par un traducteur assermenté, PROCEDURE CRITERES D'ATTRIBUTION Offre, économiquemunt la plus avantageuse appréciée en fonction des critères enoncés dans le cahier des chargeas (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le candidat retenu sera celui qui totalisera le score le plus important après application des coeficients pondérateurs, RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur 'le Directeur General 7-9 rue des Arts et Metiers Bat. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél,0596712010- Fax,05967120 15 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: DIRECTION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET Le Directeur Service des équipements ruraux- Jardin Descieux BP 642 97202 FORT-DE-FRANCE il! ' 05 96 7120 66 UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET DOSSIER A RETIRER: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur ie Directeur Gêneral 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tel:059671 20 10- Far:059671 2015 REMISE DES OFFRES : 06/12/07 à 12h00 au plus tard. A L ADRESSE ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tel:059671 2010- Fax: 059671 20 15 La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Unite monétaire utilisée, l'euro, Langue utilisée, le français. VALIDITE DES OFFRES: 180 jours, à compter de la date imite de réception des offres, RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les offres seront placées sous pli cacheté, Le pli sera confidentiel et comportera la mention :Offre pour: TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE. LE LONG DE LA RD13A Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CROIX BELLEVUE, 97200 FORT-DE-FRANCE, Tél 05 96 716667- Fax: 059663 1008, Envoi a la publication le 12/11/2007 Avis integral avec acces au dossier http://www.odyssy.fr M11176