Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France Martinique, tél : 05 96 59-6300 / télécopie: 05 96 72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr- rubrique « Marchés publics Représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional de la Martinique Procédure de passation : Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Objet du marché : Réalisation de l'audit du CF-BTP pour le compte du Conseil Régional de Martinique Référence d'identification du marché SFP-ECF-07-030 Caractéristiques principales : Objectif général de la prestation Il s'agit de réaliser un audit financier, économique, organisationnel et administratif de l'établissement susmentionné, pour une meilleure lisibilité de la situation. Cet audit vise à permettre à la collectivité régionale de se doter de véritables méthodes et outils d'aide à la décision pour un pilotage opérationnel des subventions allouées au CF-BTP. L'audit devra répondre à trois objectifs: apprécier la situation financière, économique, pédagogique et organisationnelle du centre, proposer un plan d'actions détaillé pour la mise en place d'un processus de pilotage visant l'optimisation des moyens mis à disposition, élaborer des recommandations pour une rationalisation du fonctionnement du CF Cette prestation sera réalisée en deux phases, à savoir: -Phase 1: Diagnostic financier, organisationnel du CF BTP - Phase 2 : Rédaction d'un plan d'actions détaillé pour mettre en place un processus de pilotage Autres: Variantes : autorisées Transmission par voie dématérialisée autorisée Durée d'exécution du marché: Les délais d'exécution des phases 1 et 2 doivent être proposés par le candidat. Le délai souhaité parla Région est, pour chacune des phases précitées, 45 jours maximum. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation O 7Janvier 2007 Modalités essentielles de financement et de paiement du marché : - Financement: Fonds propres de le Région - Paiement: Virement administratif Délai global de paiement: 45 jours .Variation des prix : prix sont révisables Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique Rue Gaston Deferre - Cluny 97200 Fortde-France Tel :0596 59 63 00 Lors de retrait du DOE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée. Forme juridique que doit respecter le groupement d'opérateurs économiques le cas échéant : Groupement solidaire momentané Conditions de participation :1) Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants - les capacités professionnelles, techniques et financières 2) Pièces requises pour l'appréciation des candidatures 2-1 Situation propre du Candidat - la déclaration de candidature (conforme au modèle Dç5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) 2-2 Pour l'appréciation des capacités professionnelles - certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen attestant les capacités professionnelles du candidat (notamment les certificats d'identité professionnelle) si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5. - présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ces prestations sont prouvées (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - indication des titres d'études professionnels des cadres de l'entreprise et notam ment des responsables de prestation de services. 2-3 Pour l'appréciation des capacités économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2-4 Pour l'appréciation des capacités techniques - déclaration indiquant les. effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être supérieur à 40 000 euros T.T.C. Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'un intervenant ayant au moins le niveau Bac + 4 ou équivalent. Critères de jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous - valeur technique de l'offre: affectée d'un coefficient 5 - prix de la prestatio: affectée d'un coefficient 4 - Expertise des intervenants : affectée d'un coefficient 2 - délai d'exécution des phases : affectée d'un coefficient 2 Négociation des conditions du marché à passer: Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre Délai de validité des offres :180 jours Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional de ta Martinique (service des marchés et de la commande publiques) ou en ligne à l'adresse sus indiquée Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (Service de la Formation Professionnelle) ou en ligne à l'adresse sus indiquée Date limite de réception des offres : 29 Novembre 2007 à 12 H 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Deferre -Cluny 97200 Fort-de-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales :8 jours calendaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél :0596-71-66-67 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS Introduction des recours : - Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative Délai de la publication des l'avis jusqu'à la fin du délai de 07 jours suivant lanotification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 4213 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures dé publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à ladisposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique marchés publics Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les can.didats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail « en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. • Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une copie de sauvegarde de ce dossier: ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication :07 Novembre 2007  FA 8815