Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : MAITRE D'OUVRAGE : Commune de Morne-à-l'Eau Place Gerty Archimède 97111 Morne-à-l'Eau Tel : 05-90-24-27-09 Fax : 05-9024-58-56 MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - France Tel : 05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-67 III - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Article 28 du code des marchés publics Marché passé en procédure adaptée - Marché public de prestations intellectuelles (BET). IV - OBJET DU MARCHE : Marché public de prestations intellectuelles (BET) relatif aux travaux de rénovation des plateaux des équipements sportifs à Morne-à-l'Eau :équipement situé à Richeval, coût d'objectif travaux 130.000€ HT. équipement situé à Sauvia, coût d'objectif travaux 150.000€ HT équipement situé à Vieux-Bourg, coût d'objectif travaux 30.000 € HT équipement situé à Perrin, coût d'objectif travaux 120.000 € HT équipement situé à Bosredon Belle Espérance, coût d'objectif travaux 30.000€ HT équipement situé à Lasserre, coût d'objectif travaux 50.000 € HT équipement situé à Blanchet, coût d'objectif travaux 30.000 € HT équipement situé à Jabrun / St-Cyr, coût d'objectif travaux 10.000€ HT équipement situé à Pointe-à-Rez, coût d'objectif travaux 20.000 € HT V - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 23 novembre 2007 à 12 heures (heure locale). VI - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - France Tel : 05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-67 Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. VII - DOSSIER A REMETTRE : Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « Marché public de prestations intellectuelles (BET) relatif aux travaux de rénovation des équipements sportifs à Morne-à-l'Eau » comprenant : * Une enveloppe intérieure : A - Justification sociales et fiscales : - Lettre de candidature (Imprimé DC4) - Déclaration du candidat DC5 - Etat annuel des certificats reçus (DC7) Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas tait l'objet d'une interdiction de concourir - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire - Attestation d'assurance pour des travaux de même nature - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail B - Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnelles * Une 2 enveloppe intérieure : - Un contrat comprenant une proposition d'honoraires détaillée par élément de mission. VIII - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte du critère noté donnant une note globale sur 100 : - La proposition d'honoraires. IX - FINANCEMENT DE L'OPERATION : Le financement de l'opération est assuré par la commune de Morne-à-l'Eau. X -ADRESSE OU RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - France Tel : 05-90-32-36-00 Fax 05-90-32-16-67 XI - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : 5 novembre 2007 1475/37