Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHÉ : MAITRE D'OUVRAGE : Communauté des Communes de Marie-Galante Rue du Fort - BP 48 - 97112 Grand-Bourg Marie-Galante Tel : 05-90-97-83-58 Fax : 05-90-97-71-61 MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - France Tel :05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-67 II - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Article 28-I du code des marchés publics : Marché passé en procédure adaptée. III - OBJET DU MARCHE : Mission de contrôle technique dans le cadre de la rénovation des tribunes du stade intercommunal de Saint-Louis de Marie-Galante : mission de diagnostic solidité des ouvrages existants et mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. Date de démarrage de la mission : décembre 2007 IV - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 23 novembre 2007 à 12 heures (heure locale). V - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé VI - DOSSIER A REMETTRE : Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « Offre - mission de contrôle technique dans le cadre de la rénovation des tribunes du stade intercommunal de Saint-Louis de Marie-Galante « comprenant : * Une 1e enveloppe intérieure : 1 - JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : A - Justification sociales et fiscales : - Lettre de candidature (Imprimé DC4) - Déclaration du candidat DC5 - Etat annuel des certificats reçus (DC7) Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire - Attestation d'assurance - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail B - Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnelles * Une 2 enveloppe intérieure : L'offre de prix par élément de mission et le délai. VII - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères donnant une note globale de 100. Prix noté sur 60 Délai noté sur 40 VIII - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : 5 novembre 2007 1475/38