Marchés publics

Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée Art 28 du code des marchés publics Nom et adresse officiels de l'organisme qui passe le marché : Commune de MORNE A L'EAU Place Gerty Archimède 97111 MORNE A L'EAU Objet du marché : Réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels de la Mairie de Morne-à-l'Eau Catégorie de prestations : Diagnostic & Prévention des Risques Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30 Novembre 2007 à 12h00 Durée du marché : 15 jours Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de retrait du dossier de consultation : Dossier à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines. Renseignements administratifs et techniques : Direction des Ressources Humaines - Tél :0590242710 Horaires d'ouverture au public : du lundi - mardi - jeudi 7h30 / 12h30 - 14h30 / 17h30 - Mercredi - Vendredi 7h30 / 13h00 Objet du marché : Réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels de la mairie de Morne-à-l'Eau Pour réaliser cette action, les cabinets retenus devront proposer leurs services afin de réaliser : • L'évaluation • La prévention dans le cadre d'un programme • La transcription sous forme de document • L'évaluation • L'évaluation des risques se fera par unité de travail selon l'organisation de la collectivité et comprendra : • L'identification et le recensement des dangers ainsi que les risques associés • L'analyse des modalités d'exposition des salariés à ces dangers Cette évaluation se combinera à une observation des situations concrètes de travail : • La prévention • L'évaluation des risques devra permettre à la collectivité d'élaborer son programme d'action de prévention qui comportera : - Par poste ou par activité de travail : * la liste des risques évalués, * les actions de prévention retenues, * la transcription des résultats de l'évaluation des risques sous forme du document unique tel que stipulé par l'article R 230-1 du code du travail, • Le document unique d'évaluation des risques devra être transcrit dans le souci de répondre à trois exigences : * cohérence : regrouper sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, * de commodité : réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l'employeur, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise, * traçabilité, la notion de transcription signifiant qu'un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué, afin que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support, Date d'envoi du présent avis à publication : 29 octobre 2007