Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE L IDENTIFICATION DE [ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE Centre Administratif angle Bld du Général de Gaule et Rue de la République 97200- FORT-DE-FRANCE Tél, :059659.60.00 -- Fax, :0596.60.91.59 Télex: 912 593 MR II. OBJET ET CARACTERISTIOUES DU MARCHE MISSION DETUDE GEOTECHNIOUE - RESTRUCTURATION DE LA RAVINE DE MOUTTE', III. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités prééables conformémenl à l'article 28 du Code des marchés publics décret oo2006-975 du 01/08/2006. Procédure adaptée.. IV. MODAUTES D'ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprises V ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE RETIRES Les plis seront remis gratuitement à l'adresse suivante: Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-Francs - 4eme Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE Tél, :050659.60.01 - Fax: 0596 60.49.89 Les Lundi, Mardi: et Jeudi de 7H30 à 12H00. Les Mercredi et Vendredi de 7H30 à 12H00. VI, LIEU DEXECUTION ET DELAI DEXECUTION L/eu d'exécution: Quartier MOUTTE, Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette opération. VII JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX OUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des elements suivants: - lettre de candidature DC4 - références des prestations similaires de moinrs du 3 ans - la declaration du candidat (imprimé DC 5) et les documents qui y sont réclames - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'aritcle L323-1 du Code du Travail a souscrit a la decleration visée a l'article L 323-8-5 du même code et a verse la contribution visée a l'article L323-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu, pour Justifier ça il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, exigibles au 31 décembre 2666, aura la faculté de produire: - soit une declaration sur l'honneur dûment dates et signée conformément à l'article 46 du code des marchés publics: -- soit les copies certifiées conformes aux originaux des certificats fiscaux liasse 3666) et sociaux soit la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus, VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentes parle candidat devra comprend re les pièces suivantes: l'acte d'engagement - le Cahier es Causes Administratives, Particulieres le cahier des charges -le cadre médiodologique complété Toutes ces pièces devront être paraphées et signées par le candidat IX CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont: -Valeur technique - Delai d'exécution - Prix Chacun de ces cntèreu sera affecté d'un coefficient de pondération égal successivement à 10,6 et 4, Les notes attribuées varieront de 1 à5, X. CRITIERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont - les références professionnelles pour des piestatons de même nature: - les moyens humains et matériels, XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS: 10 décembre 2007 à 12 heures XII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adressés au service suivant: Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-Pence - 4ème Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE Tél.: 0596.59.83.01 -Fax: 059660.4989 XIV FINANCEMENT: Budgét de la Ville XV, MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 775 000 euros HT XVl. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous doubles enveloppes cachetées à l'adresse indiquée cidessus, avec la mention MISSION D'ETUDE GEOTECHNIOUE - RESTRUCTURATION DE LA RAVINE DE MOUTTE. La première enveloppe contenant le DC4, DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature, l'attestation sur l'honneur, La deuvième enveloppe contenant l'acte d'engagement, le CCAP et le progra me. Xf I. DATE D'ENVOI ALA PUBUCA11ON: 19 novembre 2007 - les moyens humains et matériels, XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS: 10décembre 2007 à 12 heures XII. DELVi DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jour, à compter de tu date limite de réception des offres. XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adressés au service suivant: Direction de la Gestion des Infatuctures Mairie de Fort-de-France - 4ème Etage du Bâtiment Adminisfratf 97200- FORT-DE-FRANCE Tél.: 059659.60.01-Fax: 0596 60,49.89 XIV. FINANCEMENT: Budget de la Ville XV MONTANT PREV1SIONNEL DES TRAVAUX 775 020 euros HT XVi. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront.présentées sous doubles enveloppes cachetées à l'adresse indiquée cidessus, avec la mention: MISSION D'ETUDE GEOTECHNIQUE - "RESTRUCTURATION DE LA RAVINE DE MOUTTE'. La 1ere enveloppe contenant les DC4, DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature, l'attestation sur l'honneur, La deuxIème enveloppe contenant l'acte d'engagement, le CCAP et le programme. )M. PATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 19 novembre 2007 M11180