Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DES ABYMES GUADELOUPE MARCHE DE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf, à attention de M. le maire, 97139 Abymes. Tél. 05 90 93 80 80. Fax 05 90 93 80 83. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des Abymes, rue achille rené boisneuf, Contact : M. le Directeur Général des Services Techniques, à l'attention de M. Max BIABIANY, GP - 97139 Abymes. Tél. 05 90 89 86 49 - Fax 05 90 89 6 48. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville des Abymes, rue achille rené boisnesf, Contact : Direction de la commande publique rez de chaussée en face de la conciergerie hôtel de ville, à l'attention de Mme BOUCAUD chantal, GP - 97139 Abymes. Tél. 05909340 91. E-mail : ccornano©ville-des-abymes.fr, Fax : 05 90 93 40 89. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville des Abymes, rue achille rené boisneuf, Contact : service courrier - hôtel de ville - 2ème étage porte 208, à l'attention de M. le sénateur Maire, GP - 97139 Abymes. Tél : 05 90 93 80 80. Fax : 05 90 93 80 83. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité terétoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, DE TELEPHONIE MOBILE, ET LES SERVICES ASSOCIES. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service n° 5. Lieu principul de prestation : les Abymes, 97139 Abymes. Code NUTS FR910. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Il s'agit d'un marché de service, relatif à des prestations consistant à fournir des services de téléphonie et des services associés pour l'ensemble des sites et besoins de la ville des Abymes. Ces prestations s'exécuteront après émission de bons de commandes successifs en fonction des besoins de la Collectivité. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64213000-2, 64212000-5, 32552110-1. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront péses en considération : OUI II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 : minimum 20 000 HT - maximum 120 000 HT : fourniture des raccordements de boucle locale et acheminement des communications entrantes et services associés (dont débordement) pour l'ensemble des sites de la ville des Abymes: Lot 2 : minimum 10 000 HT - maximum 40 000 HT : acheminement des communications sortantes locales (Guadeloupe et dépendances) et services associés pour les sites principaux (sont considérés comme sites principaux les sites équipés de PABX programmables multiopérateurs): Lot 3 : minimum 10 000 HT - maximum 40 000 HT : acheminement des communications sortantes locales (Guadeloupe et dépendances) et services associés pour les autres sites équipés de PABX non programmables et lignes directes: Lot 4 : minimum 20 000 HT - maximum 140 000 HT : acheminement des communications sortantes Métropole DOM-TOM, internationales et fixes vers mobiles et services associés pour les sites équipés de PABX programmables multi-opérateurs: Lot 5 : minimum 20 000 HT - maximum 100 000 HT : acheminement des communications sortantes Métropole DOM-TOM, internationales et fixes vers mobiles et services associés pour les autres sites de la ville des Abymes (équipés de PABX non programmables et lignes directes): Lot 6 : minimum 3 000 HT - maximum 15 000 HT : acheminement des communications sortantes vers services spéciaux et services associés pour l'ensemble des sites de la ville des Abymes: Lot 7 : minimum 15 000 HT - maximum 100 000 HT : acheminement des communications à partir de terminaux mobiles et services sousclés et, le cas échéant, fourniture des terminaux, pour l'ensemble des sites de la ville des Abymes. II.2.2) Options : sans objet II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : A compter du 1er février 2008 au 31 décembre 2008, avec possibilité de deux reconductions (2009-2010). INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT n° 1 : INTITULÉ : Fourniture des raccordements de boucle locale et acheminement des communications entrantes et services associés : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Lot 1 : fourniture des raccordements de boucle locale et acheminement des communications entrantes et services associés (dont débordement) pour l'ensemble des sites de la ville des Abymes. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 64213000 3) Quantité : Montant annuel minimum 20 000 HT - montant annuel maximum 120 000 HT. LOT n° 2 : INTITULE : acheminement des communications sortantes locales (Guadeloupe et dépendances) et services associés pour les sites principaux : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Lot 2 : acheminement des communications sortantes locales (Guadeloupe et dépendances) et services associés pour les sites principaux (sont considérés comme sites principaux les sites équipés de PA8X programmables multiopérateurs). 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 64213000: 3) Quantité : Montant annuel minimum : 10 000 HT - montant annuel maximum : 40 000 HT. LOT n° 3 : INTITULE : acheminement des communications sortantes locales (Guadeloupe et dépendances) et services associés pour les autres sites équipés de PABX non programmables et lignes directes. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Lot 3 : acheminement des communications sortantes locales (Guadeloupe et dépendances) et services associés pour les autres sites équipés de PABX non programmables et lignes directes. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 64213000 3) Quantité : Montant annuel minimum : 10 000 HT - montant annuel maximum : 40 000 HT LOT n° 4 : INTITULÉ : acheminement des communications sortantes Métropole DOM-TOM, internationales et fixe vers mobiles et services associés pour les sites équipés de PABX programmables multi-opérateurs : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Lot 4 : acheminement des communications sortantes Métropole DOM-TOM, internationales et fixe vers mobiles et services associés pour les cites équipés de PABX programmables multiopérateurs. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 64213000 3) Quantité : Montant annuel minimum : 20 000 HT - montant annuel maximum : 140 000 HT LOT n° 5 : INTITULÉ : acheminement des communications sortantes Métropole DOM-TOM, internationales et fixe vers mobiles et services associés pour les autres sites de la Ville des Abymes (équipés de PABX non programmables et lignes directes). 1) DESCRIPTION SUCCINTE : acheminement des communications sortantes Métropole DOM-TOM, internationales et fixe vers mobiles et services associés pour les autres sites de la Ville des Abymes (équipés de PABX non programmables et lignes directes). 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 64213000 3) Quantité : Montant annuel minimum : 20 000 HT - montant annuel maximum 100 000 HT LOT n° 6 : INTITULE : acheminement des communications sortantes vers services spéciaux et services associés pour l'ensemble des sites de la Ville des Abymes. 1) DESCRIPTION SUCCINTE : acheminement des communications sortantes vers services spéciaux et services associés pour l'ensemble des sites de la Ville des Abymes. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 64213000 3) Quantité Montant annuel minimum 3 000 HT - montant annuel maximum : 15 000 HT LOT n° 7 : INTITULÉ : acheminement des communications à partir de terminaux mobiles et services associés et, le cas échéant, fourniture des terminaux, pour l'ensemble des sites de la Ville des Abymes. 1) DESCRIPTION SUCCINTE: acheminement des communications à partir de terminaux mobiles et services associés et, le cas échéant, fourniture des terminaux, pour l'ensemble des sites de la Ville des Abymes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 64212000-5 3) Quantité: Montant annuel minimum : 15 000 HT - montant annuel maximum : 100 000 HT SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - délai de paiement 45 jours - avance forfaitaire prévue dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique souhaite conclure le ou les marchés avec une ou des entreprises générales ou soit avec un ou des groupements conjoints ayant désignés un mandataire commun et solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou imprimé DC 4 à compléter: - Déclaration du candidat (conforme aux articles 43 à 47 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), ou Dc5 nouvel imprimé (http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - une attestation d'assurance. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaire des 3 dernières années disponibles), III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (maître d'ouvrage, descriptif, année de realisation, coordonnées de l'interlocuteur): - Le descriptif des moyens techniques et organisationnels (moyens humains et matériels de l'entreprise) notamment type de machines, capacités de production, nombre de salariés éventuellement au moyen d'une note jointe: - Qualification : tout document justifiant la qualification du candidat Niveau(e) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s). III.2.4) Marchés réservés: Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenses d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publicatisn(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 14 Janvier 2008 - 12 H 00 (heure locale). IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 à compter de la date limite de réception den offres. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Nombre de reconductions éventuelles du marché : 02 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes intérieures. Le pli extérieur portera l'adresse et mentions suivantes : M. le Sénateur-Maire - Hôtel de Ville des Abymes Rue Achille Rusé Boisneuf - 97139 Abymes APPEL D'OFFRES - OFFRE POUR FOURNITURE 0E SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, DE TELEPHONIE MOBILE, ET LES SERVICES ASSOCIES » - " NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS " La première enveloppe intérieure contient les pièces administratives et est ainsi présentée : PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE " APPEL D'OFFRES POUR FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, DE TELEPHONIE MOBILE, ET LES SERVICES ASSOCIES - Pièces administratives " La deuxième enveloppe intérieure contient l'offre et est ainsi présentée : DEUXIEME ENVELOPPE INTERIEURE " APPEL D'OFFRES POUR FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, DE TELEPHONIE MOBILE, ET LES SERVICES ASSOCIES - Offre " Les offres devront être remises contre récépissé à : M. le Sénateur-Maire - Service courrier bureau 208 Hôtel de ville des Abymes - Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Avant la date et heure indiquées OU, si elles, sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination, avant ces mêmes date et heure limites. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures dé recours : Tribunal Administratif de Basse Terre, stade Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. Tél : 0590 81 45 38. Fax : 0590 81 96 70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges de Marches Publics, tribunal Administratif de Bordeaux, F - 33000 Bordeaux, VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel article, L551-1 du code de la Justice Administrative, avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 27 Novembre 2007 Date d'envoi au JOUE, BOAMP, France Antilles : 27 novembre 2007 Classification des produits : Services de télécommunications G11638