Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE Centre Adminstratitif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de la République 97200 - FORT-DE-FRANCE Tél 0596 59.60.00 - Fax 0596.60.91.69 Télex :912593 MR II. OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE MISSION D'ÉTUDE GEOTECHNIOUE - DESENCLAVEMENT DES TERRAINS SANDOT A DIDIER ». III. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités préalables conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics - Décret n° 2006-975 du 01/08/2006. Procédure adaptée, IV, MODALITES D'ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprise V. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE RETIRES Les plis seront remis gratuitement à l'adresse suivante : Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Etage du Bâtiment Administratif - 97 200 FORT-DEFRANCE TEL.: 0596 59 60 01-FAX :0596 60 49 89 Les lundi, Mardi et Jeudi de 7H30 à 12H00 et 15HOO à 16H30, Les Mercredi et Vendredi de 7H30 à 12H00. VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lieu d'exécution : lieu dit fond BERNY au Quartier DIDIER. Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette opération. VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX OUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants - lettre de candidature DC 4 références des prestations similaires de moins de 3 ans - la déclaration du candidat (imprimé DC5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'article L323-1 du Code du Travail à souscrit à la déclaration visée à l'article L323-8-5 du même code et a versé la contribution visée à l'article L325-8-2 du Code du Travail, Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, exigibles au 31 décembre 2006, aura la faculté de produire - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics - soit les copies certifiées conformes aux originaux des certificats fiscaux (liasse 3666) et sociaux - soit la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus. VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pièces suivantes - l'acte d'engagement - le Cahier des Clauses Administratives particulières - le Cahier des charges- le cadre méthodologique complété Toutes ces pièces devront être paraphées et signées par le candidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont - Valeur technique - Délai d'exécution - Prix Chacun de ces critères sera affecte d'un coefficient de pondération égal successivement à 10, 6 et 4, Les notes attribuées varieront de 1 à 5 X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de selection des candidatures sont -les references professionnelles pour des prestations de même nature -les moyens humains et matériels XI DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS 17 décembre 2007 à 12 heures XII. DELAI 0E VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de la validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adressés au service suivant Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4eme Etage du Bâtiment Administratif - 97 200 FORT-DE-FRANCE TEL 0596.59.60,01 '- FAX 0596.60.49.89 XIV. FINANCEMENT Budget de la Ville XV. MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX : 350 000 Euros HT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres serort présentées sous doubles enveloppes cachetées à l'adresse indiquée ci-dessus. avec la mention MISSION D'ETUDE GEOTECHNIOUE-"DESENCLAVEMENT DES TERRAINS SAN- DOT A DIDIER " La première enveloppe contenant le DC4, DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature, l'attestation sur l'honneur, La deuxième enveloppe contenant l'acte d'engagement, le CCAP et le programme. XVII DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 26 novembre 2007 M11294