Marchés publics

REALISATION DE SUPPORTS DE SIGNALETIQUE DES PORTS DE PECHE DEPARTEMENTAUX 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Direction Générale Adjointe chargée de I'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Direction des Infrastructures et de l'Eau Service REOS Immeuble SGBA Avenue de la Liberté 97200 FORT-DE-FRANCE TéI,0596 59 41 31 -Fax :0596 59 41 33 E-mai: fabien.zago@cgste.mq 2. PROCEDURE DE PASSATION Marché passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics. 3. OBJET DU MARCHE Réalisation de supports de signalétique des ports de pêche départementaux. Descriptif Les travaux comprennent : Les terrassements. Les soutènements en gabions éventuels.  Le réglage de l'assise La réalisation de support en béton armé (coffrage, ferraillage, béton). Les remblais. Le présent marché se décompose en 3 (trois) lots: Lot n°1 : Supports béton armé des ports de pêche départementaux de Case-Pilote, de Trinité et du François. Lot n°2 : Supports béton armé des ports de pêche départementaux du Vauclin et du Marin. Lot n°3 : Supports béton armé des ports de pêche départementaux de Petite Anse et du Diamant. 4. LIEU D'EXECUTION Les ports de pêche départementaux (Case-Pilote, le Diamant, le François, le Marin, Petite Anse, Trinité et le Vauclin), 5. DELAI DEXECUTION : Le délai d' exécution est laissé à l'apprécia tion des entreprises tout en étant limité à un maximum de 4 semaines, 6. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de sélection des candidatures :sont les suivants "Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles Les critères de jugement des offres, dans l'ordre d'importance, sont les suivants 1 Prix des prestations (60 %). 2. Le délai (40 %') 7. ADRESSE OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION Idem paragraphe 1 Ou sur les sites http://www.cg972.fr ou sur http://www.cgste.mq 8. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les dossiers d'offres devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Idem paragraphe 1 9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les offres devront parvenir avant le 06 décembre 2007, à 12 h 00, heure de Martinique. Les dossiers parvenus après ces dates et heures, seront renvoyés à leurs auteurs. Les candiats sont priés de prendre en compte les délais de routage afin que leur offre parvienne au plus tard à la date ci-dessus, "L'enveloppe portera la mention : Consultation pour la réalisation de supports de signalétique des ports de pêche départementaux. 10. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT "Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 88 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marches Publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées pour les entreprises de 20 salaries et Plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 a -324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-1 du code penal ainsi que de l'article 1741 du Code general des impôts - f) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 620-1 et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnels g) Qu'il est en règle, au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimule ou la declaration du candidat (modale DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 11. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours 12. RECOURS Instance chargée des procedures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-dc-France Mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél 05,96.71.66,67 Fax 05.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'article R. 421-1 du Code de Justice administrative la « juridiction adm nbtrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une decision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ~. 13. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de Idem paragraphe I 14. AUTRES RENSEIGNEMENTS Les dossiers devront être rédiges en langue française Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 Jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics 15 DATE D'ENVOI Le 27 novembre 2007 M11400