Marchés publics

MARCHE DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE 17, rue de l'Eglise 97131 - PETIT CANAL 2°/ MODE DE PASSATION CHOISI : Appel d'offres ouvert, lancé sans variantes en application des articles 58, 59, 160 et 161 du C.M.P. 3°/ OBJET DU MARCHE : Marché à bons de commandes pour " Extensions et Renforcements des réseaux de distribution d'Energie Electrique ". Minimum 50 000 € H.T. / Maximum 200 000€ H.T. Le marché n'est pas divisé en lots. 4°/ DELAIS D'EXECUTION ENVISAGE : Pour le MARCHE 1 an reconductible 3 fois. 5°/ NOMBRE LIMITE DE CANDIDATS POUVANT ETRE ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE : Sans objet. 6°/ RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS DEMANDES AUX CANDIDATS : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC4 de la Commission Centrale des Marchés). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale (imprimé DC 5 de la Commission Centrale des Marchés). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail. - Attestation d'assurance civile. 7°/ REMISE DES OFFRES : a) Date limite de réception des offres : JEUDI 27 DECEMBRE 2007 à 17 H 00. b) Adresse où elles doivent être transmises : Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE 17, rue de l'Eglise 97131 PETIT CANAL Par dépôt contre récépissé et/ou par voie postale en recommandé avec avis de réception postale: Avec la mention : " EXTENSIONS ET RENFORCEMENTS DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE - Marché à bons de commandes - A N'OUVRIR QU'EN SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS " 8°/ FORME JURIDIQUE DU MARCHE : Le marché sera conclu avec une entreprise spécialisée, éventuellement avec un groupement dentreprises solidaires. 9°/ DELAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE : QUATRE VINGT DIX JOURS à compter de la date limite de remise des offres. 10°/ MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier pourra être retiré sans caution à l'adresse suivante : Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE 17, rue de l'Eglise 97131 PETIT CANAL Tél : 0590.22.62.04 11°/ CRITERES UTILISEES POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE : Article 53 du Code des Marchés Publics. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Montant de l'offre, note pondérée à 60 %: - Valeur technique de l'offre, note pondérée à 40 % (jugée au regard d'un mémoire technique remis à l'appui de l'offre). 12°/ ADRESSE DU SERVICE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : Chez le Maitre d'oeuvre : Direction de l'Agriculture et de la Forêt Jardin Botanique - SERH 97109 BASSE TERRE - Téléphone : 0590.99.09.09 13°/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Le LUNDI 19 NOVEMBRE 2007. Le Maire, F. MITEL