Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures Procédure d'achat couverte par 'Accord sur les Marchés Publics oui Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de santé - Secteur : santé Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact : Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France Adresse Direction des Services Economiques - 9.P 632 Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex - Tél. 05 96 55 20 23 -Fax :0596757299 Adresse général du pouvoir adjudicateur www.chu-fortdefrance.fr Adresse du profil acheteur www.achatschu.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues même adresse que ci-dessus Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : même adresse que ci-dessus Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus Description du marché Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de produits diététiques Type de marché :Achat Nomenclature - Classification CPV 24492300-2 - Produits d'alimentation entérale Code NUTS : FR92 MARTINIQUE Options : non L'avis implique : un marché public Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de produits diététiques Variantes : autorisées Lots Dévolution en marchés séparés : 35 lots Intitulé précisé dans le document C.C.T.R Durées Durée du marché ou délai d'exécution : 2 ans début dès notification du marché Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée - Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres - Délai global de paiement de 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire. L'exécution du marché est-elle soumise è conditions particulières : non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration du candidat (DC5) Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date elle destinataire public ou privé Marchés réservés non La prestation est-elle réservée à une profession particulière non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de Rapport qualité technique prix 15 Point (s) Qualité technique de l'offre 5 Point (s) Conditions de livraison 5 Point (s Une enchère électronique sera effectuée non Procédures Appel d'offres ouvert Publications antérieures concernant le même marché non Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires www.achatschu.com, dossier de consultation délivré gratuitement. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15 janvier 2008 à 12 h 30 Langue utilisable dans l'offre' français Délai de validité des offres 180 jours Modalités d'ouverture des offres Date 22/01/2008 - Heure 10 h 00 - Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non Informations complémentaires Il s'agit d'un marché périodique non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non Instance chargée des procédures de recours Le tribunal administratif de Fort-de-France Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 - 97264 Fort-de-France Autres informations La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le fuseau horaire de référence sera celai de (GMT-04 h 00) Fortde-France, Buenos Aires, Asuncion, Introduction des recours en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, qui n'interviendra que dix jours après la notification de la présente, conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics issu du Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 auquel est soumise la procédure de passation du marché cité en objet et cette décision est susceptible de faire l'objet d'an recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du 'code de justice administrative, Date d'envoi du présent avis :28/11/2007 Fort-de-France, le 28/11/2007 Le Directeur Général M12011