Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Abymes. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire des Abymes - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes Guadeloupe - Tél : 05 90 93 80 96 - Télécopieur : 0590 93 80 83 - courriel : cboucaud.aby©wanadoo.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Travaux de grosses réparations et d'entretiens des bâtiments communaux de la ville des Abymes. Type de marché de travaux : Exécution. Objet principal : 4500000-7 (construction) description : E142-0 (Entretien et réparation) Lieu d'exécution : Abymes, 97139 Abymes. Code NUTS : FR910. L'axis implique : un marché public. Caractéristiques principales : Il s'agit d'une opération de travaux sur marchés à bons de commande pour réparations et entretiens décomposé en lots correspondant à des corps d'état de travaux du domaine des bâtiments et s'appliquant au patrimoine immobilier de la ville des Abymes, tant pour ce qui concerne les écoles du secteur urbain (secteur Sud), les écoles du secteur rural (secteur Nord), que pour les bâtiments administratifs et autres équipements recensés. Le marché s'exécutera par émissions d'ordres de service valant bons de commandes prescrivant le lieu, le montant et la durée des travaux et leur consistance. A titre indicatif : - le secteur Sud serait composé d'environ vingt trois établissements scolaires comprenant maternelles, élémentaires, primaires et écoles privées conventionnées avec la ville. - le secteur Nord serait composé d'environ dix sept établissements scolaires comprenant maternelles, élémentaires et primaires. - Les bâtiments administratifs et autres équipements seraient d'environ une quarantaine. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 279 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 2 567 000 € HT, se décomposant comme suit : Nature, étendue, montants minimums et maximums des lots : - lot n° 01 : travaux extérieurs - VRD écoles secteur Sud : mini : 8 000 € / maxi : 80 000 € - lot n° 02 : travaux extérieurs - VRD écoles secteur Nord : mini 8 000 € / maxi 80 000 € - lot n° 03 : travaux extérieurs - VRD bât administratifs et autres : mini : 10 000 € / maxi : 100 000 € - lot n° 04 : clôtures écoles secteur Sud : mini : 5 000 € / maxi : 40 000 € - lot n° 05 : clôtures écoles secteur Nord : mini : 6 000 € / maxi : 60 000 € - lot n° 06 : clôtures bât administratifs et autres : mini : 5 000 € / maxi : 100 000 € - lot n° 07 : gros oeuvre écoles secteur Sud : mini : 5 000 € / maxi : 100 000 € - lot n° 08 : gros oeuvre écoles secteur Nord : mini : 15 000 € / maxi : 100 000 € - lot n° 09 : gros oeuvre bât administratifs et autres : mini : 15 000 € / maxi : 100 000 € - lot n° 10 : charpente - couverture écoles secteur Sud : mini : 4 000 € / maxi : 50 000 € - lot n° 11 : charpente - couverture écoles secteur Nord : mini : 5 000 € / maxi : 60 000 € - lot n° 12 : charpente - couverture bât administratifs et autres : mini : 5 000 € / maxi : 100 000 € - lot n° 13 : plâtrerie écoles secteur Sud : mini : 3 000 € / maxi : 30 000 € - lot n° 14 : plâtrerie écoles secteur Nord : mini : 3 000 € / maxi : 30 000 € - lot n° 15 : plâtrerie bât administratifs et autres : mini : 3 000 € / maxi : 40 000 € - lot n° 16 : menuiserie bois écoles secteur Sud : mini : 2 000 € / maxi : 30 000 € - lot n° 17 : menuiserie bois écoles secteur Nord : mini : 2 000 € / maxi : 40 000 € - lot n° 18 : menuiserie bois bât administratifs et autres : mini : 3 000 € / maxi : 40 000 € - lot n° 19 : menuiserie aluminium écoles secteur Sud : mini : 6 000 € / maxi : 60 000 € - lot n° 20 : menuiserie aluminium écoles secteur Nord : mini : 5 000 € / maxi : 50 000 € - lot n° 21 : menuiserie aluminium bât administratifs et autres : mini : 6 000 € / maxi : 60 000 € - lot n° 22 : étanchéité écoles secteur Sud : mini : 5 000 € / maxi : 50 000 € - lot n° 23 : étanchéité écoles secteur Nord : mini : 5 000 € / maxi : 50 000 € - lot n° 24 : étanchéité bât administratifs et autres : mini : 6 000 € / maxi : 60 000 € - lot n° 25 : électricité écoles secteur Sud : mini : 5 000 € / maxi : 30 000 € - lot n° 26 : électricité écoles secteur Nord : mini : 5 000 € / maxi : 30 000 € - lot n° 27 : électricité bât administratifs et autres : mini : 6 000 € / maxi : 40 000 € - lot n° 28 : climatisation écoles secteur Sud : mini : 2 000 € / maxi : 20 000 € - lot n° 29 : climatisation écoles secteur Nord : mini : 2 000 € / maxi : 20 000 € - lot n° 30 : climatisation bât administratifs et autres : mini : 5 000 € / maxi : 40 000 € - lot n° 31 : plomberie écoles secteur Sud : mini : 4 000 € / maxi : 20 000 € - lot n° 32 : plomberie écoles secteur Nord : mini : 4 000 € / maxi : 20 000 € - lot n° 33 : plomberie bât administratifs et autres : mini : 5 000 € / maxi : 30 000 € - lot n° 34 : serrurerie écoles secteur Sud : mini : 2 000 € / maxi : 10 000 € - lot n° 35 : serrurerie écoles secteur Nord : mini : 1 500 € / maxi : 8 000 € - lot n° 36 : serrurerie bât administratifs et autres : mini : 2 000 € / maxi : 15 000 € - lot n° 37 : métallerie écoles secteur Sud : mini : 8 000 € / maxi : 80 000 € - lot n° 38 : métallerie écoles secteur Nord : mini : 8 000 € / maxi : 80 000 € - lot n° 39 : métallerie bât administratifs et autres : mini : 8 000 € / maxi : 80 000 € - lot n° 40 : revêtement sols souples écoles secteur Sud : mini : 2 000 € / maxi : 10 000 € - lot n° 41 : revêtement sols souples écoles secteur Nord : mini : 2 000 € / maxi : 10 000 € - lot n° 42 : revêtement sols souples bât administratifs et autres : mini : 2 000 € / maxi : 30 000 € - lot n° 43 : peinture ravalement écoles secteur Sud : mini : 8 000 € / maxi : 80 000 € - lot n° 44 : peinture ravalement écoles secteur Nord : mini : 8 000 € / maxi : 80 000 € - lot n° 45 : peinture ravalement bât administratifs et autres : mini : 8 000 € / maxi : 100 000 € - lot n° 46 : carrelage sol et mur écoles secteur Sud : mini : 10 000 € / maxi : 60 000 € - lot n° 47 : carrelage sol et mur écoles secteur Nord : mini : 10 000 € / maxi : 60 000 € - lot n° 48 : carrelage sol et mur bât administratifs et autres : mini : 10 000 € / maxi : 80 000 € - lot n° 49 : vitrerie - miroiterie écoles secteur Sud : mini : 500 € / maxi : 8 000 € - lot n° 50 : vitrerie - miroiterie écoles secteur Nord : mini : 500 € / maxi : 8000 € - lot n° 51 : vitrerie - miroiterie bât administratifs et autres : mini : 500 € / maxi : 8 000 €. Les entreprises peuvent répondre pour un ou plusieurs loto. Options : Néant. Descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations complémentaires. Variantes : OUI. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.). Prestations divisées en lots : OUI. Durée du marché ou délai d'exécution : 1 année à compter de la notification de l'ordre de service. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal: Délai de paiement : 45 jours : Avance forfaitaire prévue dans les conditions de l'article 87 du code. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacites financières, techniques et professionnelles. Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) - déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) prenant en compte l'ensemble des déclarations sur l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global de l'entreprise des trois dernières années disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant l'année, le montant, la durée et le nom du maître d'ouvrage, les moyens humains et matériels de l'entreprise. La prestation n'est pas réservée à une profession Particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réserve : Non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnuls: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://ww.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure négociée en application des articles 34 et 35.1-5 du code des marchés publics. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront remis gratuitement aux candidats qui auront été sélectionnés. Conditions de remise des candidatures : Les candidatures seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes l'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : Monsieur le Sénateur-Maire Hôtel de ville des ABYMES Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES " candidature pour Travaux de grosses reparations et d'entretiens des bâtiments communaux de la ville des Abymes - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". l'enveloppe intérieure portera les mentions suivantes : " candidature pour Travaux de grosses reparations et d'entretiens des bâtiments communaux dais ville des Abymes - Entreprise ". Les candidatures devront être remises contre récépissé à : Monsieur le Sénateur-Maire Service courrier - Bureau porte 208 Hôtel de ville des ABYMES Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Autres renseignements : Le présent marché a un caractère périodique : Non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : Non. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services Techniques / Direction des Bâtiments et des Equipements Centre Technique Municipal - DOTHEMARE 97139 Abymes Guadeloupe - Tél : 0590898647 - Télécopieur : 0590898648. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la commande publique - Rez de chaussée en face de la conciergerie - Hôtel de Ville - à l'attention de Mme BOUCAUD Chantal - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes - Guadeloupe - Tél : 0590934091 - Télécopie : 0590934089 - E-mail : ccornano©ville-des-abymes.fr. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie des Abymes. Correspondant : Monsieur le Sénateur Maire Service Courrier - Hôtel de Ville - 2e étage - Bureau porte 208 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes - Guadeloupe - Tél : 05 90 93 80 80 - télécopieur : 05 90 93 80 83. Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif - Stade Félix Eboué, 97 100 Basse Terre - Tél : 0590814538 - Télécopieur : 0590819670. Organe chargé des procédures de médiation : le comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics tribunal Administratif de Bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel article L551-1 du code de la justice administrative, avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature su de l'offre. Date limite de réception des candidatures : Lundi 17 Décembre 2007 - 12H00. Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 28 Novembre 2007. G12309